Vertaling van "Source Country Schedule " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Source Country Schedule
Annexe des pays sources

country of origin | source country
pays d'origine

refugee-producing country [ refugee producing country | source country ]
pays source de réfugiés

country of origin [ sending country | source country ]
pays d'origine

source country of dividends
Etat de la source des dividendes

source country of the dividend
état de la source du dividende

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

17. Recalls that for many developing countries trade facilitation will be the main source of gains in the DDA; welcomes the extensive provisions on special and differential treatment for developing and least-developed countries; suggests that the novel approach of making commitments and their scheduling commensurate with countries’ capacities should serve as a benchmark for future agreements;
17. rappelle que, pour de nombreux pays en développement, la facilitation des échanges constituera la principale source de gains dans le contexte du programme de Doha pour le développement; se félicite des dispositions détaillées relatives au traitement spécial et différencié pour les pays en développement et les pays les moins avancés; suggère que la nouvelle démarche, qui consiste à prendre des engagements et à planifier leur réalisation en fonction des capacités des pays, serve de modèle à de futurs accords;

2. Recalls that for many developing countries trade facilitation will be the main source of gains in the Doha Development Agenda; welcomes the extensive provisions on special and differential treatment for developing and least-developed countries; suggests that the novel approach of making commitments and their scheduling commensurate with countries’ capacities should serve as a benchmark for future agreements;
2. rappelle que, pour de nombreux pays en développement, la facilitation des échanges constitue la principale source de gains offerte par le programme de Doha pour le développement; se félicite des dispositions étendues relatives au traitement spécial et différencié pour les pays en développement et les pays les moins avancés; suggère que la nouvelle approche, qui consiste à prendre et à planifier des engagements en fonction des capacités des pays, serve de modèle lors des prochains accords;

The source country class is open only to persons residing in their country of citizenship or habitual residence, and only when that country is listed in schedule 2 of the regulations.
La catégorie des personnes de pays source ne vise que les personnes qui résident dans leur pays de citoyenneté ou de résidence habituelle, si ce pays figure sur la liste de l'Annexe 2 du Règlement.

As a matter of fact, none of the other products from the various countries listed in the schedule specify sources of raw material.
De fait, l'origine de la matière première n'est spécifiée pour aucun autre des produits originaires des pays figurant à l'annexe du projet de loi.