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Vertaling van "Sound recording performing right " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Authors and other creators expect a fair return for the use of their work, be they books, newspaper articles, sound recordings, performances, films or photographs.

Lorsque le fruit de leur travail est utilisé, qu’il s’agisse de livres, d’articles de presse, d’enregistrements sonores, de représentations ou d’interprétations sur scène, de films ou de photographies, les auteurs et autres créateurs en attendent une juste rétribution.


The options analysed were: (1) do nothing, (2) extend the term of protection to 'life or 50 years' for performers only, (3) extend the term of protection to 95 years for performers and phonogram producers, (4) promote performers' moral rights, (5) introduce a 'use it or lose it' clause in sound recording contracts and (6) establish a fund dedicated to session musicians.

Les options analysées étaient les suivantes: (1) ne prendre aucune mesure, (2) allonger la durée de protection «à la durée de la vie ou 50 ans» pour les artistes interprètes ou exécutants uniquement, (3) étendre la durée de protection à 95 ans pour les artistes interprètes ou exécutants et les producteurs de phonogrammes, (4) promouvoir les droits moraux des interprètes, (5) introduire une clause «use-it-or-lose-it» (clause UIOLI prévoyant l’obligation d’utiliser un droit sous peine de perte définitive) dans les contrats d’enregistrements sonores et (6) constituer un fonds destiné aux musiciens de studio.


While featured performers certainly earn the bulk of the copyright royalties that are negotiated with the record companies, all performers, be it featured artists or session musicians, are entitled to so-called 'secondary' income sources, such as single equitable remuneration when the sound recording incorporating their performances is broadcast or performed in public.

Alors que ceux-ci gagnent certainement la majeure partie des dividendes négociés avec les maisons de disques, tous les interprètes, quelle que soit leur notoriété, ont droit à des sources de revenus dites «secondaires», telle que la rémunération équitable et unique lorsque l’enregistrement sonore qui contient leur prestation est diffusé ou exécuté en public.


As a result, performers face an income gap at the end of their lifetimes, as they lose royalty payments from record companies as well as remuneration due for the broadcasting or public performance of their sound recordings.

Les interprètes doivent donc faire face à une baisse de revenus à la fin de leur vie car ils perdent les paiements des dividendes par les maisons de disques ainsi que la rémunération due pour la diffusion ou l’exécution publique de leurs enregistrements sonores.


(b)Charges for licences to reproduce or distribute intellectual property embodied in produced originals or prototypes (such as copyrights on books and manuscripts, computer software, cinematographic works and sound recordings) and related rights (such as for live performances and television, cable, or satellite broadcast).

b)les frais de licences aux fins de la reproduction ou de la distribution des droits de propriété intellectuelle, matérialisés par des œuvres originales ou des prototypes (tels que les droits d’auteur sur les livres et manuscrits, les logiciels informatiques, les œuvres cinématographiques et les enregistrements sonores), et les droits voisins (tels que les représentations en direct et la diffusion de programmes par la télévision, le câble et le satellite).




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'Sound recording performing right' ->

Date index: 2023-06-30
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