Traduction de «Software product sales » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

software product sales | trade software products | sell a software product | sell software products
vendre des produits logiciels

arrange sale of video and motion picture production products | supervise sale of video and motion picture production products | coordinate sale of video and motion picture production products | plan sale of video and motion picture production products
coordonner la vente de produits de production vidéo et cinématographique

manage live products sale | manage sale of live products | managing live products sale | organise sale of live products
organiser la vente de produits vivants

only-product sale | singular-product sale
franchise d'un produit unique | franchise mono-produit

1. Expresses strong concern that European consumers may have been detrimentally affected by the sale to them of products fitted with illegal components or software which have offered substantially different performance when compared to official figures verified during type-approval testing;
1. fait part de sa vive inquiétude quant à la probabilité que les consommateurs européens aient pu être lésés lors de l'achat de produits dotés de composants ou de logiciels illégaux, et dont les performances étaient sensiblement différentes des valeurs officielles relevées lors des essais de réception;

Indeed, given IMS Health’ leading position in sales tracking data in the EEA, pharmaceutical companies typically expect that also providers of other data and services, such as doctors’ contact details and software products, are able to deliver their data based on the same structure or to use it in their software solutions.
En effet, vu la position de premier plan qu'occupe IMS Health sur le marché des données de suivi des ventes dans l'EEE, les firmes pharmaceutiques s'attendent généralement à ce que les fournisseurs d'autres données et services (coordonnées de médecins, logiciels, par exemple) utilisent la même structure pour la fourniture de données ou dans leurs logiciels.

Provisions in technology transfer agreements relating to the licensing of other types of intellectual property such as trademarks and copyright, other than software copyright (on software copyright see points (44) and (62)), are only covered by the TTBER if, and to the extent that, they are directly related to the production or sale of the contract products.
Les clauses des accords de transfert de technologie relatives à la concession de licences sur d’autres types de propriété intellectuelle, tels que les marques déposées et le droit d’auteur autre que le droit d’auteur sur logiciels [au sujet du droit d’auteur sur logiciels, voir les points (44) et (62)], ne sont concernées par le règlement d’exemption par catégorie que si et dans la mesure où elles sont directement liées à la production ou à la vente des produits contractuels.

However, the Partner does not need to consider power consumption changes that may result from component additions, BIOS and/or software settings made by the computer user after sale of product.
Toutefois, le partenaire n'a pas besoin de tenir compte des changements de consommation qui peuvent résulter des ajouts de composants ou des reconfigurations du BIOS et/ou des logiciels qu'effectue l'utilisateur de l'ordinateur après la vente du produit.

(b) "technology transfer agreement" means a patent licensing agreement, a know-how licensing agreement, a software copyright licensing agreement or a mixed patent, know-how or software copyright licensing agreement, including any such agreement containing provisions which relate to the sale and purchase of products or which relate to the licensing of other intellectual property rights or the assignment of intellectual property rights, provided that those provisions do not constitute the primary object of the agreement and are directly related to the production of the contract products; assignments of patents, know-how, software copyright or a combination thereof where part of the risk associated with the exploitation of the technology remains with the assignor, in particular where the sum payable in consideration of the assignment is dependent on the turnover obtained by the assignee in respect of products produced with the assigned technology, the quantity of such products produced or the number of operations carried out employing the technology, shall also be deemed to be technology transfer agreements;
b) "accord de transfert de technologie", un accord de licence de brevet, un accord de licence de savoir-faire, un accord de licence de droits d'auteur sur logiciels ou un accord mixte de licence de brevet, de savoir-faire ou de droits d'auteur sur logiciels, y compris tout accord de ce type contenant des dispositions relatives à la vente et à l'achat de produits ou à la concession d'une licence pour d'autres droits de propriété intellectuelle ou à la cession de droits de propriété intellectuelle, à condition que ces dispositions ne constituent pas l'objet principal de l'accord et qu'elles soient directement liées à la production des produits contractuels. Les cessions de brevets, de savoir-faire, de droits d'auteur sur logiciels ou d'une combinaison de ces éléments, sous réserve qu'une partie du risque lié à l'exploitation de la technologie soit supportée par le cédant, notamment lorsque le montant dû au titre de la cession dépend du chiffre d'affaires réalisé par le cessionnaire avec les produits qui sont produits à l'aide de la technologie cédée, de la quantité de produits fabriquée ou du nombre d'opérations réalisées à l'aide de la technologie concernée, sont également considérées comme des accords de transfert de technologie;

the production, import, sale, rental or possession for commercial profit of illegal equipment or software enabling the unauthorised access to a protected service.
la production, l’importation, la distribution, la vente, la location ou la détention à des fins de profit commercial de tout équipement ou logiciel illicite permettant l’accès non autorisé à un service protégé.