Traduction de «Senator Charbonneau wrote in his factum » (Anglais → Français) :

On February 20, 2013, Senator Duffy wrote to his lawyer about the Prime Minister's Office.
Le 20 février 2013, le sénateur Duffy a écrit à son avocat au sujet du Cabinet du premier ministre.

Senator Charbonneau wrote in his factum:
Dans son mémoire, le sénateur Charbonneau écrivait:

If there is one quality we can particularly associate with Senator Charbonneau, it is his vision that there are periods of grace among the day-to-day difficulties.
S'il y a une qualité que nous pouvons reconnaître au sénateur Charbonneau, c'est cette vision qu'au-delà des difficultés du jour, il y a des moments de grâce.

Honourable senators, I remember a letter that Senator Charbonneau wrote ten years ago. That letter, which supported the Senate and the important work it does, was circulated all over the country.
Honorables sénateurs, je me souviens d'une lettre que le sénateur Charbonneau a écrite il y a dix ans, et qu'il a circulée à la grandeur du pays, pour défendre le Sénat et le travail important qui s'y fait.

Former Senate Speaker Charbonneau asserted in his 1992 factum to the Supreme Court that the framers of the 1982 Charter of Rights did not subordinate the exercise of the Houses of Parliament's powers and privileges to Charter review by the courts.
L'ancien Président du Sénat, le sénateur Charbonneau, affirme, dans son mémoire à la Cour suprême de 1992, que les auteurs de la Charte des droits de 1982 n'ont pas subordonné l'exercice des pouvoirs et privilèges des Chambres du Parlement à l'examen judiciaire en vertu de la Charte.