Vertaling van "Retain ownership " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

retain ownership of the product
conserver la propriété du produit

retain ownership
rester propriétaire [ invoquer un droit de propriété ]

Economic and Animal Health Benefits of Retained Ownership
Du naissage à l'abattage, avantages économiques et sanitaires de l'élevage par un même propriétaire

retain full ownership of
conserver la pleine propriété

undivided co-ownership | common ownership | ownership in common | co-ownership | joint ownership | cotenancy | coparcenary | ownership in indivision | undivided ownership
copropriété | indivision en propriété | copropriété indivise

profits retained | retained earnings | retained profits | undistributed earnings | undistributed profits
bénéfice non distribué | bénéfice non prélevé

attract and retain employees | attract and retain staff | attract and retain personnel | attract and retain talent
attirer et fidéliser le personnel | attirer et fidéliser l'effectif | attirer et fidéliser les employés | attirer et maintenir en fonction

collaborative law retainer [ collaborative retainer | collaborative law retainer agreement | collaborative retainer agreement | collaborative representation agreement ]
mandat de droit collaboratif

retaining valve pipe | retainer pipe | release control retainer pipe | pressure retaining valve pipe
conduite du robinet de retenue

encouragement of the use of pension scheme assets for home ownership | encouragement of the use of vested pension accruals for home ownership | encouragement of home ownership using pension assets | encouragement of home ownership
encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle | encouragement à la propriété du logement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The federal government retained ownership of the Quebec Bridge for 75 years, from 1918 to 1993.
À cet effet, le gouvernement fédéral a été propriétaire du pont de Québec pendant 75 ans, soit de 1918 à 1993.

Article 3(2) of the Telecoms Framework Directive 2002/21/EC provides that Member States that retain ownership or control companies providing telecommunications services must ensure effective structural separation of the regulatory function from activities associated with ownership or control.
L’article 3, paragraphe 2, de la directive cadre 2002/21/CE pour les réseaux et services de communications électroniques dispose en effet que les États membres qui conservent la propriété ou le contrôle d’entreprises qui fournissent des services de télécommunications doivent veiller à la séparation structurelle effective de la fonction de régulation, d'une part, et des activités inhérentes à la propriété ou à la direction de ces entreprises, d'autre part.

Article 3(2) of the Framework Directive 2002/21/EC provides that Member States that retain ownership or control companies providing telecommunications services must ensure effective structural separation of the regulatory function from activities associated with ownership or control.
L’article 3, paragraphe 2, de la directive «cadre» 2002/21/CE dispose que les États membres qui conservent la propriété ou le contrôle d’entreprises fournissant des services de télécommunications doivent veiller à une séparation structurelle effective entre la fonction de régulation, d’une part, et les activités inhérentes à la propriété ou au contrôle de ces entreprises, d’autre part.

Article 3(2) of the Framework Directive 2002/21/EC says that Member States that retain ownership or control companies providing telecommunications services must ensure effective structural separation of the regulatory function from activities associated with ownership or control.
L'article 3, paragraphe 2, de la directive cadre 2002/21/CE dispose que les États membres qui conservent la propriété ou le contrôle de sociétés fournissant des services dans ce domaine doivent veiller à la séparation structurelle effective entre la fonction de régulation et les activités liées à la propriété ou au contrôle de ces sociétés.

Member States shall ensure that where public or local authorities retain ownership or control of undertakings operating public electronic communications networks and/or publicly available electronic communications services, there is an effective structural separation of the function responsible for granting the rights referred to in paragraph 1 from the activities associated with ownership or control’.
Les États membres veillent à ce que, lorsque des autorités publiques ou locales conservent la propriété ou le contrôle d’entreprises exploitant des réseaux publics de communications électroniques et/ou des services de communications électroniques accessibles au public, il y ait une séparation structurelle effective entre la fonction responsable de l’octroi des droits visés au paragraphe 1 et les activités associées à la propriété et au contrôle».

The government may retain ownership of the IP for reasons of national security; when statutes, regulations, and obligations preclude contractor ownership; when the contractor isn't interested in owning the IP; when the knowledge will be publicly disseminated; when the knowledge will be combined with other knowledge and then transferred to the private sector; and when the material is subject to copyright.
Le gouvernement peut conserver le titre de propriété de la propriété intellectuelle pour des raisons de sécurité nationale; lorsque les éléments originaux ne peuvent appartenir à l'entrepreneur aux termes d'une loi, d'un règlement ou d'une obligation; lorsque l'entrepreneur n'est pas intéressé à devenir le propriétaire de la PI; lorsque des connaissances seront transmises au public; lorsque des connaissances seront combinées à d'autres connaissances, puis transférées au secteur privé; et lorsque le matériel est protégé par des droits d'auteurs.

Member States that retain ownership or control of undertakings providing electronic communications networks and/or services must also ensure effective structural separation of the regulatory function from activities associated with ownership or control.
Les États membres qui conservent la propriété ou le contrôle d'entreprises qui assurent la fourniture de réseaux et/ou de services de communications électroniques doivent aussi veiller à la séparation structurelle effective de la fonction de réglementation d'une part, et des activités inhérentes à la propriété ou à la direction de ces entreprises d'autre part.

Member States that retain ownership or control of undertakings providing electronic communications networks and/or services shall ensure effective structural separation of the regulatory function from activities associated with ownership or control.
Les États membres qui conservent la propriété ou le contrôle d'entreprises qui assurent la fourniture de réseaux et/ou de services de communications électroniques veillent à la séparation structurelle effective de la fonction de réglementation d'une part, et des activités inhérentes à la propriété ou à la direction de ces entreprises d'autre part.

2. Member States shall ensure that where public or local authorities retain ownership or control of undertakings operating electronic communications networks and/or services, there is effective structural separation of the function responsible for granting the rights referred to in paragraph 1 from activities associated with ownership or control.
2. Les États membres veillent à ce que, lorsque des autorités publiques ou locales conservent la propriété ou le contrôle d'entreprises exploitant des réseaux et/ou des services de communications électroniques, il y ait une séparation structurelle effective entre la fonction responsable de l'octroi des droits visés au paragraphe 1 et les activités associées à la propriété et au contrôle.

Member States that retain ownership or control of postal service providers shall ensure effective structural separation of the regulatory functions from activities associated with ownership of control.
Les États membres qui conservent la propriété ou le contrôle des prestataires de services postaux veillent à la séparation structurelle effective de la fonction de réglementation, d'une part, et des activités associées à la propriété ou à la direction de ces entreprises, d'autre part.