Vertaling van "Remuneration payable " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

remuneration payable by the unit trust
rémunération mise à charge du fonds

wages or salary payable [ remuneration payable ]
rémunération payable

The Exigibility to Attachment of Remuneration Payable by the Crown in Right of Canada
La saisie des rémunérations versées par la Couronne du chef du Canada

Règlement prescrivant à la Régie de l'assurance maladie du Québec d'assumer le coût de certaines rémunérations payables par le gouvernement, ses ministères ou organismes aux professionnels de la santé
Règlement prescrivant à la Régie de l'assurance maladie du Québec d'assumer le coût de certaines rémunérations payables par le gouvernement, ses ministères ou organismes aux professionnels de la santé

accounts payable turnover | accounts payable turnover ratio | payables turnover | payables turnover ratio | purchases to payables turnover
rotation des comptes fournisseurs | taux de rotation du crédit fournisseurs | taux de rotation des comptes fournisseurs | rotation du crédit fournisseurs | ratio de rotation du crédit fournisseurs | ratio de rotation des comptes fournisseurs | coefficient de rotation du crédit fournisseurs | coefficient de rotation des comptes fournisseurs

average payment period | creditor days ratio | days accounts payable outstanding | days payable outstanding | days purchases in accounts payable | days purchases in payables | number of days' purchases in accounts payable
délai moyen de règlement | jours de crédit fournisseurs | délai moyen de règlement des comptes fournisseurs | délai moyen de crédit fournisseurs | délai de règlement des comptes fournisseurs

accounts payable | payables | payable
créditeurs | comptes fournisseurs | fournisseurs | comptes à payer | comptes payables

account payable | debt | debt payable | liability
dette passive

drawer of a bill payable to order | drawer of a cheque payable to order
souscripteur d'un billet à ordre

pay [ remuneration | salary | wages | wage system(GEMET) | salaries(UNBIS) | wages(UNBIS) ]
salaire [ paie | paye | rémunération | traitement (salaire) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The period referred to in this point shall be at least three years; remuneration payable under deferral arrangements vests no faster than on a pro-rata basis; in the case of a variable remuneration component of a particularly high amount, at least 60 % of the amount shall be deferred.
La période visée au présent point devrait être d’au moins trois ans; la rémunération due en vertu de dispositifs de report n’est acquise au maximum qu’au prorata; si la composante variable de la rémunération représente un montant particulièrement élevé, le paiement d’au moins 60 % de ce montant est reporté.

The remuneration payable to authors in the event of public lending cannot be calculated exclusively according to the number of borrowers
La rémunération due aux auteurs en cas de prêt public ne peut pas être calculée exclusivement en fonction du nombre des emprunteurs

It asks essentially whether the directive precludes a national system under which the remuneration payable to authors in the event of public lending is calculated exclusively in accordance with the number of borrowers registered with public establishments, in particular libraries, on the basis of a flat-rate sum fixed per borrower per year.
Il demande, en substance, si la directive s’oppose à un système national selon lequel la rémunération due aux auteurs en cas de prêt public est calculée exclusivement en fonction du nombre d’emprunteurs inscrits auprès des établissements publics, notamment des bibliothèques, sur la base d’une somme forfaitaire fixée par emprunteur et par an.

As that harm is the result of public lending, that is to say, the making available of protected works by establishments accessible to the public, the amount of the remuneration payable should take account of the extent to which those works are made available.
Ce dernier résultant du prêt public ─ c’est-à-dire de la mise à disposition d’objets protégés par des établissements accessibles au public ─ le montant de la rémunération due devrait tenir compte de l’ampleur de cette mise à disposition.

The latter may determine the amount of the remuneration payable to authors in the event of public lending in accordance with their own cultural promotion objectives.
En effet, ceux-ci peuvent fixer le montant de la rémunération due aux auteurs en cas de prêt public en fonction de leurs propres objectifs de promotion culturelle.

As regards, more specifically, the criteria for determining the amount of the remuneration payable to authors in the event of public lending, it is for the Member States alone to determine, within their own territory, what are the most relevant criteria.
S’agissant, plus particulièrement, des critères de détermination du montant de la rémunération due aux auteurs en cas de prêt public, il appartient aux seuls États membres de déterminer, sur leur territoire, les critères les plus pertinents.

The period referred to in this point shall be at least three to 5 years unless the life cycle of the AIF concerned is shorter; remuneration payable under deferral arrangements vests no faster than on a pro-rata basis; in the case of a variable remuneration component of a particularly high amount, at least 60 % of the amount is deferred.
La période visée au présent point devrait être d’au moins trois à cinq ans, à moins que le cycle de vie du FIA concerné ne soit plus court; la rémunération due en vertu de dispositifs de report n’est acquise au maximum qu’au prorata; si la composante variable de la rémunération représente un montant particulièrement élevé, le paiement d’au moins 60 % de ce montant est reporté.

Taking into account the restrictions that limit the amount of variable remuneration payable in cash and payable upfront, the amount of variable remuneration which can be paid in cash or cash equivalent not subject to deferral should be limited in order to further align the personal objectives of staff with the long-term interest of the credit institution or investment firm.
Compte tenu des restrictions qui limitent le montant de la rémunération variable due sous forme d’espèces et versée d’avance, le montant de la rémunération variable qui peut être versé sous forme d’espèces ou de moyens équivalents non soumis à un report devrait être limité afin de faire davantage concorder les objectifs personnels des salariés et l’intérêt à long terme de l’établissement de crédit ou de l’entreprise d’investissement.

Information concerning the manner, amount and calculation of remuneration payable by the company to its directors, and members of the administrative, management and supervisory bodies, to the depositary, or to third parties, and reimbursement of costs by the company to its directors, to the depositary or to third parties.
Indication portant sur le mode, le montant et le calcul des rémunérations mises à charge de la société au profit de ses dirigeants et des membres des organes d’administration, de direction et de surveillance, du dépositaire ou de tiers et le remboursement par la société de frais à ses dirigeants, au dépositaire ou à des tiers

Information concerning the manner, amount and calculation of remuneration payable by the common fund to the management company, the depositary or third parties, and reimbursement of costs by the common fund to the management company, to the depositary or to third parties.
Indication portant sur le mode, le montant et le calcul des rémunérations mises à charge du fonds commun de placement au profit de la société de gestion, du dépositaire ou de tiers et le remboursement par le fonds commun de placement de frais à la société de gestion, au dépositaire ou à des tiers