Traduction de «Regulatory Information Systems Integration Committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Regulatory Information Systems Integration Committee
Comité d'intégration des systèmes d'information sur la réglementation [ Comité d'intégration des systèmes d'information de la Réglementation aérienne ]

Computerized Documentation System/Integrated Set of Information Systems
Système de documentation informatisé/Ensemble intégré de systèmes d'information

Administrative Systems Integration Advisory Committee
Comité consultatif sur l'intégration des systèmes administratifs

Information Systems Coordination Committee | ISCC [Abbr.]
Comité de coordination des systèmes d'information | CCSI [Abbr.]

LEI Regulatory Oversight Committee | Regulatory Oversight Committee for the Global Legal Entity Identifier System | LEI ROC [Abbr.]
Comité de surveillance réglementaire du LEI | Comité de surveillance réglementaire du Système d'identifiant international pour les entités juridiques | Comité de surveillance réglementaire du système LEI mondial

Committee for implementation of the programme for the effective integration of information and communication technologies (ICT) in education and training systems in Europe (eLearning Programme)
Comité pour la mise en oeuvre du programme pour l'intégration efficace des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les systèmes d'éducation et de formation en Europe ( apprendre en ligne )

integrated information system | IIS | integrated management information system | IMIS
système intégré d'information | SII

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

30. Recognises the vital role of the development of new infrastructures and transport corridors, projects connecting the Caspian Sea and Black Sea regions through or from the South Caucasus, as also referred to in the communication on the ‘Second Strategic Energy Review’; in this context, supports all the initiatives that will contribute to establishing a more robust producer-consumer and transit countries dialogue, with an exchange of expertise on energy regulatory systems and on security of supply legislations and an exchange of best practices, including transparency and solidarity mechanisms and the development of early warning mechanisms for energy disruptions; believes that this goes hand-in-hand with the convergence of regulatory frameworks, market integration and non-discriminatory regime to cross-border transmission infrastructures;
30. reconnaît l'importance capitale du développement de nouvelles infrastructures et de nouveaux couloirs de transport, pour relier le bassin de la mer Caspienne à celui de la mer Noire, via le Caucase du Sud ou à partir de cette région, comme l'évoque également la communication sur la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique; soutient dans ce contexte toutes les initiatives susceptibles de contribuer à instaurer un dialogue plus étroit entre les pays producteurs, les pays consommateurs et les pays de transit, assorti d'un échange de compétences et de bonnes pratiques dans les domaines des systèmes de régulation énergétique et des législations sur la sécurité de l'approvisionnement, ainsi que de mécanismes de transparence et de solidarité et de la mise en place d'un dispositif d'alerte précoce en cas de rupture d'approvisionnement; estime que ces initiatives vont de pair avec la convergence des cadres réglementaires, l'intégration des marchés et le régime de non-discrimination vis-à-vis des infrastructures de transport transfrontalières;

1. Tariffs, or the methodologies used to calculate them, applied by the transmission system operators and approved by the regulatory authorities pursuant to Article 40(6) of Directive ././EC [concerning common rules for the internal market in natural gas], as well as tariffs published pursuant to Article 31(1) of that Directive, shall be transparent, take into account the need for system integrity and its improvement and reflect the actual costs incurred, insofar as such costs correspond to those of an efficient and structurally comparable network operator and are transparent, whilst including an appropriate return on investments, and, where appropriate, taking account of the benchmarking of tariffs by the regulatory authorities.
1. Les tarifs, ou leurs méthodologies de calcul, appliqués par les gestionnaires de réseau de transport et approuvés par les autorités de régulation conformément à l'article 40, paragraphe 6, de la directive ././CE [concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel], ainsi que les tarifs publiés conformément à l'article 31, paragraphe 1, de cette directive, sont transparents, tiennent compte de la nécessaire intégrité du réseau et de la nécessité de l'améliorer, et reflètent les coûts réels supportés, dans la mesure où ces coûts correspondent à ceux d'un gestionnaire de réseau efficace et ayant une structure comparable et sont transparents, tout en comprenant un rendement approprié des investissements, et prennent en considération, le cas échéant, les analyses comparatives des tarifs réalisées par les autorités de régulation.

In the interests of the safety of the Canadian air-travelling public, I urge this committee to reject the proposed dismantling of the aviation regulatory oversight system as implicit under clause 12 of Bill C-6, which is already under way, and to prevail upon the federal government to provide adequate funding to Transport Canada to enable it to carry out its traditional regulatory oversight and enforcement functions parallel to the SMS initiative, and to meet its obligations under the ICAO convention and avoid the slippery slope to another Dryden.
Dans l'intérêt de la sécurité du public voyageur canadien, j'exhorte le comité à rejeter le démantèlement proposé du système réglementaire de surveillance de l'aviation que prévoit implicitement l'article 12 du projet de loi C-6, démantèlement qui est déjà en cours, et à insister auprès du gouvernement fédéral pour que celui-ci assure un financement suffisant à Transports Canada pour que celui-ci soit en mesure d'exécuter son rôle traditionnel de surveillance réglementaire et d'application de la loi parallèlement à l'initiative de SGS, et de s'acquitter des obligations qui lui reviennent en vertu de la convention de l'OACI et d'éviter de s'aventurer dans un terrain glissant pouvant mener à un autre Dryden.

Security Systems Integration Interoperability Technologies to enhance interoperability of systems, equipment, services processes Organisation, protection of confidentiality integrity of information, traceability of transactions, processing Security and Society Socio economic aspects related to crime, perception of security, ethics, privacy, societal foresight Safeguarding privacy liberties, vulnerabilities, new threats, management impact assessment of consequences Security Research Coordination Structuring Coordination of security research efforts, development of synergies (civil/security/defence), legal conditions, use of infrastructures
Intégration et interopérabilité des systèmes de sécurité Technologies permettant d’améliorer l’interopérabilité des systèmes, de l’équipement, des services et des procédures Organisation, protection de la confidentialité et de l’intégrité des informations, traçabilité des transactions, traitement Sécurité et société Aspects socio-économiques de la criminalité, l'état de l'opinion publique sur les questions de sûreté, l’éthique, la protection de la vie privée et la prospective sociétale Protection de la vie privée et libertés, risques, nouvelles menaces, gestion et évaluation des incidences éventuelles. Coordination et structuration de la recherche en matière de sécurité Coordination des efforts dans le domaine de la recherche en matière de sécurité, développement des synergies (civil/sécurité/défense), conditions juridiques, utilisation des infrastructures.

In looking at the division of an integrated economy in North America, I believe that to keep it competitive and on an even playing field, you eventually have to look at a quasi- or semi-integrated regulatory enforcement system down the road.
En observant la division d’une économie intégrée en Amérique du Nord, je crois qu’il deviendra nécessaire, afin d’en maintenir la compétitivité et l’égalité des règles pour tous, d’envisager ultérieurement un système quasi intégré ou semi-intégré pour l’application des règlements.

1. Tariffs, or the methodologies used to calculate them, applied by transmission system operators and approved by the regulatory authorities pursuant to Article 25(2) of Directive 2003/55/EC, as well as tariffs published pursuant to Article 18(1) of that Directive, shall be transparent, take into account the need for system integrity and its improvement and reflect actual costs incurred, insofar as such costs correspond to those of an efficient and structurally comparable network operator and are transparent, whilst including appropriate return on investments, and where appropriate taking account of the benchmarking of tariffs by the regulatory authorities.
1. Les tarifs, ou leurs méthodologies de calcul, appliqués par les gestionnaires de réseau de transport et approuvés par les autorités de régulation conformément à l'article 25, paragraphe 2, de la directive 2003/55/CE, ainsi que les tarifs publiés conformément à l'article 18, paragraphe 1, de cette directive, sont transparents, tiennent compte de la nécessaire intégrité et amélioration du système, reflètent les coûts réels supportés, dans la mesure où ces coûts correspondent à ceux d'un gestionnaire de réseau efficace et ayant une structure comparable et sont transparents, tout en comprenant un rendement approprié des investissements, et prennent en considération, le cas échéant, les analyses comparatives des tarifs réalisées par les autorités de régulation.

1. Tariffs, or the methodologies used to calculate them, applied by transmission system operators and approved by the regulatory authorities pursuant to Article 25(2) of Directive 2003/55/EC, as well as tariffs published pursuant to Article 18(1) of that Directive, shall be transparent, take into account the need for system integrity and its improvement and reflect actual costs incurred whilst ensuring appropriate incentives with respect to efficiency, including appropriate return on investments, and where appropriate taking account of the benchmarking of tariffs by the regulatory authorities.
1. Les tarifs, ou leurs méthodologies de calcul, appliqués par les gestionnaires de réseau de transport et approuvés par les autorités de régulation conformément à l'article 25, paragraphe 2, de la directive 2003/55/CE, ainsi que les tarifs publiés conformément à l'article 18, paragraphe 1, de cette directive, sont transparents, tiennent compte de la nécessaire intégrité et amélioration du système, reflètent les coûts réels supportés tout en offrant des incitations suffisantes sur le plan de l'efficacité, y compris un rendement approprié des investissements, et prennent en considération, le cas échéant, les analyses comparatives des tarifs réalisées par les autorités de régulation.

1. Tariffs or the methodologies used to calculate the tariffs applied by transmission system operators, approved by the regulatory authorities pursuant to Article 25(2) of Directive 2003/55/EC as well as tariffs published pursuant to Article 18(1) of that Directive shall be transparent, take into account the need for system integrity and its improvement and reflect costs which are efficiently incurred and transparent, including appropriate return on investments, and where appropriate taking account of the benchmarking of tariffs by the regulatory authorities.
1. Les tarifs, ou leurs méthodologies de calcul, appliqués par les gestionnaires de réseau de transport et approuvés par les autorités de régulation conformément à l'article 25, paragraphe 2, de la directive 2003/55/CE, ainsi que les tarifs publiés conformément à l'article 18, paragraphe 1, de cette directive, sont transparents, tiennent compte de la nécessaire intégrité et amélioration du système, reflètent les coûts encourus avec efficacité et transparence, y compris un rendement approprié des investissements, et prennent en considération, le cas échéant, les analyses comparatives des tarifs réalisées par les autorités de régulation.

On the basis of the report it can be concluded that all Member States, regardless of the initial approach and education system, are in favour of integrating disabled children into mainstream education and that the majority have adopted regulatory instruments facilitating integration of disabled children into mainstream education.
Quels que soient la conception et le système éducatif de départ, le rapport permet d'affirmer que tous les Etats membres se déclarent en faveur de l'intégration en milieu ordinaire des élèves handicapés, et que la plupart ont adopté des instruments réglementaires facilitant l'intégration en milieu ordinaire de l'enfant handicapé.

With respect to industry's role, pipeline operators must have programs and management systems in place that establish the processes, procedures, methods and accountabilities needed to ensure pipeline system integrity and to achieve regulatory compliance.
Pour ce qui est du rôle de l'industrie, les exploitants de pipelines doivent se doter de programmes et de systèmes de gestion qui définissent les processus, les procédures, les méthodes et les responsabilités garantissant l'intégrité des réseaux de pipelines et le respect de la réglementation.