Vertaling van "administrative systems integration advisory committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Administrative Systems Integration Advisory Committee
Comité consultatif sur l'intégration des systèmes administratifs

Advisory Committee on Economic and Social Integration of the Least Privileged Groups
Comité consultatif sur l'intégration économique et sociale des groupes les moins favorisés

Advisory Committee for the Social and Economic Integration of Disabled People
Comité consultatif pour l'intégration sociale et économique des handicapés

Advisory Committee on Integrated Mediterranean Programmes
Comité consultatif des programmes intégrés méditerranéens

Information Systems Technical Advisory Committee [ Common Architecture Technical Advisory Committee ]
Comité de consultation spécialisé sur les systèmes d'information

Air Navigation System National Advisory Committee
Comité consultatif national sur le système de navigation aérienne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to ensure that the new legal framework established by that Regulation functions smoothly and applies uniformly, the Commission has been empowered to adopt certain rules in relation to administrative and on-the-spot checks, the measurement of areas, the cases in which aid applications or payment claims may be corrected, the application and calculation of partial or total withdrawals and the recovery of undue payments and penalties, the application and calculation of administrative penalties, the requirements for the computerised database, aid applications and payment claims and applications for payment entitlements, including the final date for submission, the carrying-out of checks, transfers of holdings, payments of advances, the carrying-out of checks relating to cross-compliance obligations, the calculation and application of administrative penalties in cross-compliance and technical specifications necessary for the purpose of the uniform application of the basic rules on the integrated administration and control system (‘integrated system’) as regards cross-compliance.
Afin de veiller à ce que le nouveau cadre juridique mis en place par ce règlement fonctionne sans heurts et s’applique uniformément, la Commission a été habilitée à adopter certaines règles en ce qui concerne les contrôles administratifs et les contrôles sur place, le mesurage des superficies, les cas dans lesquels les demandes d’aide et les demandes de paiement peuvent être corrigées, l’application et le calcul des retraits partiels ou complets et le recouvrement des paiements indus et des sanctions, l’application et le calcul des sanctions administratives, les exigences applicables à la base de données informatisée, les demandes d’aide, les demandes de paiement et les demandes de droits au paiement, notamment en ce qui concerne la date limite de dépôt des demandes, l’exécution des contrôles, les transferts d’exploitations, les paiements d’avances, l’exécution des contrôles relatifs aux obligations en matière de conditionnalité, le calcul et l’application de sanctions administratives relatives à la conditionnalité et les spécifications techniques nécessaires aux fins de l’application uniforme des règles de base sur le système intégré de gestion et de contrôle (ci-après dénommé le «système intégré») en ce qui concerne la conditionnalité.

An Administrative Committee, a Budget Committee and an Advisory Committee shall be set up in order to ensure the effective implementation and operation of this Agreement.
Il est institué un comité administratif, un comité budgétaire et un comité consultatif en vue d'assurer la mise en œuvre et le fonctionnement effectifs du présent accord.

From 1995, responsible for the IGF's area of coordination of Community inspection and the system of internal inspection of the State's financial administration, carrying out the following activities: Chairman of the Interministerial Committee for Coordination and Inspection of the EAGGF (Guarantee) Financing System; participant in the work of the Group of Personal Representatives of Finance Ministers for sound economic management (SEM 2000) and in ad hoc Council working groups on the protection of the Communities' financial interests and the fight against fraud; member of the Portuguese delegation to the Advisory Committee for Coordination of the Fight Against Fraud (COCOLAF) under the aegis of the European Commission.
À partir de 1995, il est responsable de la coordination des contrôles de la Communauté européenne ainsi que du système de contrôle interne de l'administration des finances de l'État portugais, ce qui inclut les fonctions suivantes: président de la Commission interministérielle de coordination et de contrôle du système de financement de la section "Garantie" du FEOGA, il participe aux travaux du groupe des représentants personnels des ministres des finances sur la bonne gestion financière (SEM 2000) ainsi qu'aux groupes de travail ad hoc du Conseil dans le cadre de la protection des intérêts financiers des Communautés et de la lutte contre la fraude, membre de la délégation portugaise au Comité consultatif de coordination de la lutte contre la fraude (COCOLAF) auprès de la Commission européenne.

On 17 March 2006, Member State representatives in the Internal Market Advisory Committee (2) approved the Global Implementation Plan for the Internal Market Information System, hereinafter ‘IMI’, and its development aimed at improving communication among Member State administrations.
Le 17 mars 2006, les représentants des États membres au sein du comité consultatif pour la coordination dans le domaine du marché intérieur (2) ont approuvé le plan global de mise en œuvre du Système d’information du marché intérieur (ci-après dénommé «IMI») et son développement en vue d’améliorer la communication entre les administrations des États membres.

But, in this context, I think it was wise of you, Commissioner, to take a pragmatic, bottom-up approach, to focus on peer reviews and a code of practice, and to reform the governance structure of the statistics system by creating a new high level governance board, which Ms Bowles was speaking about, and by reforming the existing European Advisory Committee on Statistical Information in the Economic and Social Spheres (CEIES), which dealt with economic and social statistics, into a more streamlined and smaller advisory committee with a broader mandate.
Néanmoins, dans ce contexte, je pense que vous avez fait preuve de sagesse, Monsieur le Commissaire, en adoptant une approche base-sommet pragmatique, en vous centrant sur les examens par les pairs et un code de bonnes pratiques, et en réformant la structure de gouvernance du système statistique par la création d'un conseil de gouvernance de haut niveau, dont M Bowles a parlé, et en réformant le Comité consultatif européen de l'information statistique dans les domaines économique et social (CEIES) – chargé des statistiques économiques et sociales – pour le transformer en un conseil consultatif plus petit et plus intégré, doté d'un mandat plus large.

1a. Within this single Committee, the Commission and the Member States must guarantee that the expertise of these representatives corresponds to the content of the decisions to be taken, in order to ensure continuity with the previous system of advisory committees.
1 bis. La Commission et les États membres veillent à ce que les qualités d'expert des représentants qui siègent au sein de ce comité unique soient adaptées au contenu des décisions à prendre, ce afin d'assurer une continuité avec le système antérieur des comités consultatifs.

The draftsperson is supportive of the moves made to reduce unnecessary administrative burdens, including by creating a single committee at European level in place of the existing systems of committees of national representatives and advisory committees on the sectoral directives.
Votre rapporteur pour avis se félicite des mesures prises pour réduire les contraintes administratives inutiles, y compris par la création d'un comité unique au niveau européen, en lieu et place des systèmes existants de comités de représentants nationaux et de comités consultatifs sur les directives sectorielles.

1. An Advisory Committee for the Coordination of Social Security Systems (hereinafter referred to as Advisory Committee) is hereby established, comprising, from each Member State:
1. Il est institué un comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale (ci-après dénommé «comité consultatif», composé, pour chacun des États membres, de:

I particularly wish to stress that the Agency and the present system of advisory committees cannot exist side by side.
L'existence parallèle - et j'insiste particulièrement là-dessus - de l'autorité de sécurité alimentaire et du système existant des comités consultatifs n'a pas lieu d'être.

However, in this new system the role of consultative structures (the Advisory Committee on Fisheries and Aquaculture and the Regional Advisory Committees) should be increased.
Mais dans ce nouveau système un rôle accru doit être confié aux organes consultatifs (le comité consultatif de la pêche et de l’aquaculture et les conseils consultatifs régionaux).