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Allowable soil water depletion
Allowance for depletion
Depletion allowance
Percentage depletion
Reasonable allowance for depletion

Traduction de «Reasonable allowance for depletion » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
reasonable allowance for depletion

déduction raisonnable représentant l'épuisement


depletion allowance | percentage depletion

déduction pour épuisement | déduction pour remplacement | provision pour reconstitution des gisements




depletion allowance

déduction pour épuisement de ressources de stock | provision pour épuisement de ressources de stock


depletion allowance

déduction pour épuisement | provision pour épuisement


Statement of Exploration and Development Expenses and Depletion Allowance

État de frais d'exploration et d'aménagement et de déductions pour épuisement


depletion allowance

provision pour la reconstitution de la concentration


allowable soil water depletion

épuisement maximal permissible de l'humidité du sol [ limite d'épuisement permise de l'humidité du sol ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Reasonable allowance should be made for future events during the term of the proposed credit agreement such as a reduction in income where the credit term lasts into retirement or, where applicable, an increase in the borrowing rate or negative change in the exchange rate.

Il convient de tenir compte, dans une mesure raisonnable, d’événements futurs pouvant survenir pendant la durée du contrat de crédit proposé, tels qu’une réduction des revenus, lorsque la durée du crédit s’étend jusqu’à la retraite ou, le cas échéant, une augmentation du taux débiteur ou une évolution négative du taux de change.


Third plea in law, alleging infringement of the principle of proportionality resulting from the CST assessing in the amount of EUR 2 000 the damage resulting from the delay of more than two years in providing the appellant with the investigation report, without providing the appellant with a statement of reasons allowing him to understand the criteria which led to the determination of that amount.

Troisième moyen tiré d’une violation du principe de proportionnalité lorsque le TFP a évalué le dommage tiré du retard de plus de deux ans dans la transmission du rapport de l’enquête à la partie requérante à 2 000 euros sans fournir une motivation permettant à la partie requérante de comprendre les appréciations ayant conduit à ce montant.


Reasonable allowance should be made for future events during the term of the proposed credit agreement such as a reduction in income where the credit term lasts into retirement or, where applicable, an increase in the borrowing rate or negative change in the exchange rate.

Il convient de tenir compte, dans une mesure raisonnable, d’événements futurs pouvant survenir pendant la durée du contrat de crédit proposé, tels qu’une réduction des revenus, lorsque la durée du crédit s’étend jusqu’à la retraite ou, le cas échéant, une augmentation du taux débiteur ou une évolution négative du taux de change.


The Civil Service Tribunal moreover considered — in paragraph 38 of the judgment under appeal — that the fact that, in rejecting the complaint, the AECE, while upholding the decision not to renew the applicant’s contract, thus departed from the statement of reasons contained in the decision of 15 October 2010 and instead adopted other reasons, cannot, of itself, render the non-renewal decision illegal, since the whole point of the complaint procedure is to allow review by ...[+++]

Le Tribunal de la fonction publique a, par ailleurs, considéré – au point 38 de l’arrêt attaqué – que la circonstance que, dans le rejet de la réclamation, l’AHCC, tout en maintenant la décision de ne pas renouveler le contrat de la requérante, se soit ainsi écartée de la motivation contenue dans la décision du 15 octobre 2010 pour retenir d’autres motifs ne saurait, en elle-même, rendre la décision de non-renouvellement illégale, l’objectif de la procédure de réclamation étant précisément de permettre le réexamen par l’AHCC de l’acte attaqué au regard des griefs avancés par le réclamant, le cas échéant en modifiant les motifs servant de ...[+++]


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The appropriate authority may, for objective reasons, allow vehicles to be exempted from examination, or to be subjected to special examination procedures, provided that they are escorted by a person authorised to escort in accordance with point 1.2.7.3.

L’autorité compétente peut pour des raisons objectives, permettre à des véhicules d’être exemptés du contrôle ou d’être soumis à des procédures spéciales de contrôle, pour autant qu’ils soient sous l’escorte d’une personne autorisée à escorter conformément au point 1.2.7.3.


The appropriate authority may, for objective reasons, allow persons other than passengers to be exempted from screening, or to be subjected to special screening procedures, provided that they are escorted by a person authorised to escort in accordance with point 1.2.7.3.

L’autorité compétente peut, pour des raisons objectives, permettre à des personnes autres que les passagers d’être exemptées de l’inspection/du filtrage ou d’être soumises à des procédures spéciales d’inspection/de filtrage, pour autant qu’elles soient accompagnées par une personne autorisée à accompagner conformément au point 1.2.7.3.


Investments in significant capacity extensions giving access to the reserve for new entrants provided for in Article 10a(7) of Directive 2003/87/EC should be unambiguous and of a certain scale in order to avoid an early depletion of the reserve of emission allowances created for new entrants, to avoid distortions of competition, to avoid any undue administrative burden and to ensure equal treatment of installations across Member States.

Les investissements concernant des extensions significatives de capacité permettant d’accéder à la réserve pour les nouveaux entrants conformément à l’article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE doivent être non équivoques et d’une certaine envergure afin d’éviter l’épuisement rapide de la réserve de quotas d’émission créée pour les nouveaux entrants, les distorsions de la concurrence, ainsi que toute charge administrative indue, et afin de garantir des conditions équitables pour les installations dans les différents États membres.


For the purposes of the present appeal, it must first be stated that the Civil Service Tribunal recalled that any decision relating to a specific individual which is taken under the Staff Regulations and adversely affects that person must state the reasons on which it is based, on the one hand, to enable the competent court to review the legality of the decision and, on the other, to provide the person concerned with the information necessary to allow him to ascertain whether or not the decision is well founded and to enable him to de ...[+++]

Aux fins du présent pourvoi, en premier lieu, il convient de relever que le Tribunal de la fonction publique a rappelé que toute décision individuelle prise en application du statut et faisant grief doit être motivée, et que l’obligation de motivation a pour objet, d’une part, de permettre au juge d’exercer son contrôle sur la légalité de la décision et, d’autre part, de fournir à l’intéressé les indications nécessaires pour savoir si la décision est ou non fondée et lui permettre d’apprécier l’opportunité de l’introduction d’un recou ...[+++]


A flexible mechanism should be established to introduce reporting obligations for substances identified as ozone depleting, to allow for assessing the magnitude of their environmental impact and to ensure that those new substances which have been identified as having a significant ozone-depleting potential are subject to control measures.

Il convient de mettre en place un mécanisme flexible visant à instaurer des obligations de déclaration au sujet des substances désignées en tant que substances appauvrissant la couche d’ozone, pour permettre l’évaluation de l’ampleur des effets de ces substances sur l’environnement, et pour que les nouvelles substances dont on a constaté qu’elles avaient un potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone non négligeable fassent l’objet de mesures de contrôle.


The Community judicature have also laid down that a private investor pursuing a structural policy, whether general or sectoral, and guided by prospects of viability in the long term could not reasonably allow itself, after years of continuous losses, to make a contribution of capital which, in economic terms, proves to be not only costlier than selling the assets, but is moreover linked to the sale of the undertaking, which removes any hope of profit, even in the longer term (134).

Le juge communautaire a également établi qu’un investisseur privé poursuivant une politique structurelle, globale ou sectorielle guidée par des perspectives de rentabilité à long terme ne saurait raisonnablement se permettre, après des années de pertes ininterrompues, de procéder à un apport en capital qui, en termes économiques, non seulement s’avère plus coûteux qu’une liquidation des actifs, mais est en outre lié à la vente de l’entreprise, ce qui lui enlève toute perspective de bénéfice, même à terme (134).




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Date index: 2023-09-26
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