Traduction de «Prohibited handgun » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

prohibited handgun
arme de poing prohibée

authorization to carry a particular prohibited handgun
autorisation de port d'une arme de poing prohibée spécifique

handgun
arme de poing

Honeybee Prohibition Regulations, 1993 [ Honeybee Prohibition Regulations, 1991 | Honeybee Prohibition Order, 1990 ]
Règlement de 1993 interdisant l'importation des abeilles domestiques [ Règlement de 1991 interdisant l'importation des abeilles domestiques | Ordonnance interdisant l'importation des abeilles domestiques 1990 ]

Convention on the Means of Prohibiting and Preventing the Illicit Import, Export and Transfer of Ownership of Cultural Property | UNESCO Convention on Cultural Property | UNESCO Convention on the Means of Prohibiting and Preventing the Illicit Import, Export and Transfer of Ownership of Cultural Property
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels

1925 Geneva Protocol prohibiting the use in war of chemical and biological weapons | Protocol for the Prohibition of the Use in War of Asphyxiating, Poisonous or Other Gases, and of Bacteriological Methods of Warfare | CBW [Abbr.]
Protocole concernant la prohibition de l'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques

Assault by handgun
agression au pistolet

Accident caused by handgun
accident causé par un pistolet

Handgun discharge
Décharge d'arme de poing

Intentional self-harm by handgun discharge
Lésion auto-infligée par décharge d'une arme de poing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(j) in respect of prohibited handguns, handgun barrels within the meaning of paragraph (b) of the definition “prohibited device” in subsection 84(1) of the Criminal Code or magazine cartridges under section 3 of Part 4 of the Schedule to the Regulations Prescribing Certain Firearms and Other Weapons, Accessories, Cartridge Magazines, Ammunition and Projectiles as Prohibited or Restricted, the use by businesses whose principal activity is the handling, transportation or protection of cash, negotiable instruments or other goods of substantial value and whose employees require prohibited handguns to protect their lives in the course of that activity;
j) dans le cas d’armes de poing prohibées, de canons d’armes de poing visés à l’alinéa b) de la définition de « dispositif prohibé » , au paragraphe 84(1) du Code criminel, et des chargeurs grande capacité visés à l’article 3 de la partie 4 de l’annexe du Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés ou à autorisation restreinte, leur usage par les entreprises dont la principale activité est le maniement, le transport ou la protection d’argent liquide, d’effets de commerce ou d’autres biens d’une valeur importante et dont les employés ont besoin de telles armes pour protéger leur vie dans le cadre de cette activité;

There are applications for a possession only licence under the Firearms Act for individuals who currently own firearms; for a possession and acquisition licence under the Firearms Act for acquiring firearms and/or crossbows, these are for individuals; for a firearms licence under the Firearms Act; for a firearms licence for businesses and museums; for a sponsor of a gun show; for a carrier firearm licence; to register non-registered firearms, long guns for individuals; to register a newly imported restricted firearm for individuals; to reregister previously registered firearms, restricted and prohibited firearms; to register firearms for businesses and museums; for authorization to transport restricted and prohibited firearms and prohibited handguns; for authorization to carry restricted firearms and prohibited handguns; transfer and to register, and there is another full page of applications.
Il y a les demandes de permis de possession seulement en vertu de la Loi sur les armes à feu, pour les armes à feu qu'un particulier possède déjà; de permis de possession et d'acquisition en vertu de la Loi sur les armes à feu, pour les armes à feu et les arbalètes, concernant les particuliers; de permis en vertu de la Loi sur les armes à feu, pour mineur; de permis d'armes à feu pour entreprise et musée, pour le parrainage d'une exposition d'armes à feu; de permis d'armes à feu pour transporteur; d'enregistrement d'armes à feu sans restrictions, pour les armes d'épaule pour particulier; d'enregistrement d'une arme à feu à autorisation restreinte nouvellement importée, pour particulier; de ré-enregistrement d'armes à feu déjà enregistrées, pour les armes à feu à autorisation restreinte et les armes à feu prohibées; d'enregistrement d'une d'arme à feu, pour entreprise et musée; d'autorisation de transport d'armes à feu à autorisation restreinte, d'armes à feu prohibées et d'armes de poing prohibées, d'autorisation de port d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes de poing prohibées, de cession et d'enregistrement, et une autre page complète de demandes.

2. Any individual who, during the period beginning on December 1, 1998 and ending on December 31, 2005, is in possession of a prohibited handgun, other than a handgun referred to in subsection 12(6) of the Firearms Act, that was acquired and registered after February 14, 1995 and before December 1, 1998, cannot be found guilty of an offence under Part III of the Criminal Code by reason only of being in possession of that handgun while doing or prior to doing any of the following things:
2. Le particulier qui, au cours de la période commençant le 1 décembre 1998 et se terminant le 31 décembre 2005, possède une arme de poing prohibée qui a été acquise et enregistrée après le 14 février 1995 et avant le 1 décembre 1998, autre que celle visée au paragraphe 12(6) de la Loi sur les armes à feu, ne peut être reconnu coupable d’une infraction à la partie III du Code criminel du seul fait qu’il possède cette arme avant de faire ou au moment de faire l’une des choses suivantes :

The amnesty that is in force until the end the year protects owners of prohibited handguns that are not grandfathered, protects the business inventories of prohibited handguns and also allows the registration of unregistered restricted firearms until the end of the year.
L'amnistie qui est en vigueur jusqu'à la fin de l'année protège les propriétaires d'armes de poing ne faisant pas l'objet de droits acquis, protège les inventaires commerciaux d'armes de poing prohibées et permet également l'enregistrement d'armes à autorisation restreinte non enregistrées jusqu'à la fin de l'année.

Again, in the case of proposed transfer of restricted firearms or the pre-December 1, 1998, handguns, it's critically important not only that the registrar considers whether or not the individual is acquiring the restricted weapon for a particular purpose, but that they also confirm the individual to whom the prohibited handgun is being transferred is in fact authorized to possess a prohibited handgun.
Encore une fois, dans le cas du transfert des armes à feu à utilisation restreinte ou des armes de poing d'avant le 1er décembre 1998 qui est proposé, il est très important non seulement que le directeur de l'enregistrement des armes à feu détermine si la personne acquiert l'arme à feu à utilisation restreinte pour une fin particulière, mais qu'il confirme également que la personne à qui l'arme de poing prohibée est transférée est en fait autorisée à posséder une arme de poing prohibée.