Vertaling van "Program Vote " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Program Vote
crédit pour dépenses de programmes [ crédit de programme ]

voting method
mode de scrutin

parliamentary vote
vote parlementaire

counting of the votes [ vote count ]
décompte des voix [ dépouillement du scrutin ]

multiple voting share | multi-voting share | multiple vote share | share with multiple votes | share with plural voting right | super voting share | multiple vote stock | share carrying multiple voting rights
action à vote multiple | action à droit de vote multiple | action à droit de vote plural | action à vote plural | action multivotante

hare with multiple votes | multiple vote share | share carrying extended voting rights | share carrying multiple voting rights | share with plural voting rights
action à droit de vote privilégié | action à vote plural

vote of non-confidence | non-confidence vote | vote of no-confidence | no-confidence vote | vote of want of confidence | want of confidence vote
vote de censure | vote de défiance | vote de méfiance | vote de non-confiance

electronic voting | e-voting | computer-assisted voting | computer-aided voting | computer voting | automated voting
vote électronique | vote assisté par ordinateur | VAO | vote par ordinateur | vote automatisé

counting of votes [ counting of ballots | count of the votes | counting of the votes | counting the votes | counting of the ballots | counting | count | reporting of votes | summing up of votes ]
dépouillement du scrutin [ dépouillement des votes | dépouillement des suffrages | dépouillement des voix | dépouillement du vote | dépouillement | dénombrement des suffrages | décompte des votes | compte des bulletins de vote | recensement des votes | compte des bulletins | comptage des votes | compte ]

contingencies vote [ Treasury Board contingencies vote | Treasury Board vote 5 | TB vote 5 | government contingencies | Government contingencies vote ]
crédit pour éventualités [ crédit pour éventualités du Conseil du Trésor | crédit 5 du Conseil du Trésor | crédit 5 du CT | éventualités du gouvernement | crédit pour éventualités du gouvernement ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

before 30 November each year, and after taking into account the opinion of the Commission, adopt, by a two-thirds majority of the members with a right to vote, a single programming document containing the Agency's multiannual programming and its work programme for the following year and forward it to the European Parliament, to the Council and to the Commission.
avant le 30 novembre de chaque année, et après avoir tenu compte de l'avis de la Commission, adopte, à la majorité des deux tiers de ses membres disposant du droit de vote, un document de programmation unique contenant la programmation pluriannuelle de l'Agence et son programme de travail pour l'année suivante, et le transmet au Parlement européen, au Conseil et à la Commission.

If, within 15 days of the date of adoption of the programming document, the Commission expresses its disagreement with such document, the Management Board shall re-examine the programme and adopt it, as amended if necessary, within a period of 2 months, in second reading either by a two-thirds majority of its members entitled to vote, including all Commission representatives, or by unanimity of the representatives of the Member States.
Si, dans un délai de quinze jours à compter de la date d'adoption du document de programmation, la Commission exprime son désaccord sur ce document, le conseil d'administration le réexamine et l'adopte, éventuellement modifié, dans un délai de deux mois, en deuxième lecture, soit à la majorité des deux tiers de ses membres disposant du droit de vote, y compris tous les représentants de la Commission, soit à l'unanimité des représentants des États membres.

adopt each year, by a two-thirds majority of its members entitled to vote, after having received the opinion of the Commission and in accordance with Article 52, the programming document of the Agency.
adopte chaque année, à la majorité des deux tiers de ses membres disposant du droit de vote, après réception de l'avis de la Commission et conformément à l'article 52, le document de programmation de l'Agence.

The Speaker: I therefore declare Vote 15 under Public Works and Government Services; Vote 1 under Agriculture and Agri-food; Vote 1 under Environment; Vote 5 under Indian Affairs and Northern Development, the Indian and Inuit affairs program; Vote 15 under Citizenship and Immigration, the Immigration and Refugee Board of Canada; and Vote 5 under transport carried.
Le Président: Je déclare donc les motions sur le crédit 15, sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux; sur le crédit 1, sous la rubrique Agriculture et Agro-alimentaire; sur le crédit 1, sous la rubrique Environnement; sur le crédit 5 sous la rubrique Affaires indiennes et Nord canadien—Programme des affaires indiennes et inuit; sur le crédit 15, sous la rubrique Citoyenneté et Immigration—Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada; et sur le crédit 5, sous la rubrique Transports, adoptées.

Under the supply and services program vote 15, program expenditures, is the Canada Communication Group's revolving fund, which is a special operating agency.
Au crédit no 15 du ministère, à la rubrique des dépenses de programme, on trouve un montant pour le fonds renouvelable du Groupe Communication Canada, qui est un organisme de services spéciaux.

(e) before 30 November each year, and after taking into account the opinion of the Commission, adopt, by a majority of two-thirds of the members entitled to vote, a single programming document containing the Agency’s multiannual programming and its work programme for the following year and forward it to the European Parliament, the Council and the Commission.
e) avant le 30 novembre de chaque année, et après avoir tenu compte de l'avis de la Commission, adopte, à la majorité des deux tiers de ses membres ayant le droit de vote, un document de programmation unique contenant la programmation pluriannuelle de l'Agence et son programme de travail pour l'année suivante, et le transmet au Parlement européen, au Conseil et à la Commission.

This is a party that has voted against the targeted initiative for older workers, voted against the Helmets to Hardhats initiative, voted against the long-tenured worker program, voted against the apprenticeship incentive grant, the apprenticeship completion grant, the Canada student grants program and the youth employment strategy.
Ce parti a voté contre l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, contre le programme Du régiment aux bâtiments, contre le programme à l'intention des travailleurs de longue date, contre la Subvention incitative aux apprentis, contre la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti, contre le Programme canadien de bourses aux étudiants et contre la Stratégie emploi jeunesse.

adopt each year, by a two-thirds majority of its members entitled to vote, after having received the opinion of the Commission and in accordance with Article 49, the programming document of the Agency;
adopte chaque année, à la majorité des deux tiers de ses membres disposant du droit de vote, après réception de l'avis de la Commission et conformément à l'article 49, le document de programmation de l'Agence;

In each case here, the departments' operating votes, their vote 1 or program votes, are the budgets that are being constrained.
Dans chaque cas ici, les crédits de fonctionnement des ministères, leur crédit 1 ou les crédits de programme, sont les budgets qui font l'objet d'une réduction.

Mr. Boudria: Mr. Speaker, I ask for unanimous consent that the vote taken on vote 5 under Parliament-House of Commons, in other words the second vote we took this evening, be applied to the following: Vote 35 under Transport-Department-Payments to the Laurentian Pilotage Authority; Vote 45 under Human Resources Development-Canadian Artists; Vote 10 under Citizenship and Immigration-Department; Vote 10 under the President of the Treasury Board-Treasury Board; Vote 10 under Privy Council; Vote 1 under Indian Affairs and Northern Development; Vote 5 under Indian Affairs and Northern Development-Inuit Affairs Program; Vote 10 under Indian Affairs and Northern Development; Vote 15 under Indian Affairs and Northern Development; Vote 20 under Indian Affairs and Northern Development; Vote 30 under Indian Affairs and Northern Development. The Speaker: Is it agreed?
M. Boudria: Monsieur le Président, je demanderais maintenant le consentement unanime pour que le résultat du vote sur le crédit 5, sous la rubrique Parlement-Chambre des communes, autrement dit le deuxième vote que nous avons tenu ce soir, s'applique aux crédits suivants: Crédit 35, sous la rubrique Transports-Ministère-Paiements à l'Administration de pilotage des Laurentides; Crédit 45, sous la rubrique Développement des ressources humaines-Tribunal canadien; Crédit 10, sous la rubrique Citoyenneté et Immigration-Ministère; Crédit 10, sous la rubrique Président du Conseil du Trésor-Conseil du Trésor; Crédit 10, sous la rubrique Conseil privé; Crédit 1, sous la rubrique Affaires indiennes et Nord canadien; Crédit 5, sous la rubrique Affaires indiennes et Nord canadien-Programme des affaires indiennes et inuit; Crédit 10, sous la rubrique Affaires indiennes et Nord canadien; Crédit 15, sous la rubrique Affaires indiennes et Nord canadien; Crédit 20, sous la rubrique Affaires indiennes et Nord canadien; Crédit 30, sous la rubrique Affaires indiennes et Nord canadien; Le Président: Est-ce d'accord?