Vertaling van "Percentage basis allowance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

percentage basis allowance
allocation procentuelle

on a percentage basis
au quantum

cost-plus-percentage basis
principe des coûts majorés d'un pourcentage

percentage basis identification code
base d'un pourcentage, en code | code d'identification de la base du pourcentage

1/100 percentage point | basis point
centième de point de pourcentage | point de base

depletion allowance | percentage depletion
déduction pour épuisement | déduction pour remplacement | provision pour reconstitution des gisements

allowances expressed in terms of national currency float on a daily basis
les franchises exprimées en monnaie nationale flottent sur une base quotidienne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the rules to establish the definition of the basis for the calculation of aid, including rules on how to deal with certain cases in which eligible areas contain landscape features or trees; such rules shall allow Member States for areas under permanent grassland to consider scattered landscape features and trees, the total area of which does not exceed a certain percentage of the reference parcel, to be automatically part of the eligible area without a requirement to map them for that purpose.
les règles relatives à la définition de la base de calcul des aides, y compris les règles sur la manière de traiter certains cas dans lesquels les surfaces admissibles comportent des particularités topographiques ou des arbres; ces règles autorisent les États membres à considérer, pour les surfaces consacrées aux prairies permanentes, que les particularités topographiques disséminées et les arbres disséminés dont la surface totale est inférieure à un pourcentage donné de la parcelle de référence font automatiquement partie de la surface admissible, sans obligation de les cartographier à cette fin.

(c)the rules to establish the definition of the basis for the calculation of aid, including rules on how to deal with certain cases in which eligible areas contain landscape features or trees; such rules shall allow Member States for areas under permanent grassland to consider scattered landscape features and trees, the total area of which does not exceed a certain percentage of the reference parcel, to be automatically part of the eligible area without a requirement to map them for that purpose.
c)les règles relatives à la définition de la base de calcul des aides, y compris les règles sur la manière de traiter certains cas dans lesquels les surfaces admissibles comportent des particularités topographiques ou des arbres; ces règles autorisent les États membres à considérer, pour les surfaces consacrées aux prairies permanentes, que les particularités topographiques disséminées et les arbres disséminés dont la surface totale est inférieure à un pourcentage donné de la parcelle de référence font automatiquement partie de la surface admissible, sans obligation de les cartographier à cette fin.

NRAs should identify an adequate reference time period over which to assess whether the margin between the retail price of the flagship product and the price of the relevant NGA-based wholesale access input allows for the recovery of the downstream costs (including a reasonable percentage of common costs) calculated on the basis of (i) and (ii) above.
Les ARN devraient définir une période de référence adéquate au cours de laquelle déterminer si la marge entre le prix de détail du produit phare et le prix de l’intrant d’accès de gros NGA pertinent permet de récupérer les coûts en aval (y compris un pourcentage raisonnable des coûts communs) calculés sur la base des points i) et ii) ci-dessus.

‘agreed allowance’ means the value of moisture regain to be used in the calculation of the percentage of fibre components on a clean, dry mass basis, with adjustment by conventional factors.
«taux conventionnel», la valeur de reprise d'humidité à utiliser dans le calcul du pourcentage de composants fibreux sur la base des masses de fibres pures à l'état sec après application de facteurs conventionnels.

in order to allow for the necessary flexibility the exact percentage shall be defined on a case-by-case basis and in each case with the aim of promoting the most environmentally friendly products and ensuring that consumers are provided with sufficient choice,
afin de permettre la souplesse nécessaire, le pourcentage exact est défini au cas par cas et dans chaque cas dans le but de promouvoir les produits les plus respectueux de l'environnement et de garantir que les consommateurs se voient offrir un choix suffisant,

—in order to allow for the necessary flexibility the exact percentage shall be defined on a case-by-case basis and in each case with the aim of promoting the most environmentally friendly products and ensuring that consumers are provided with sufficient choice,
—afin de permettre la souplesse nécessaire, le pourcentage exact est défini au cas par cas et dans chaque cas dans le but de promouvoir les produits les plus respectueux de l'environnement et de garantir que les consommateurs se voient offrir un choix suffisant,