Traduction de «Owner-vendor » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

owner-vendor | seller | owner seller
propriétaire-vendeur | propriétaire-vendeuse

ICT vendor relationship managers | IT vendor relationship manager | ICT vendor relationship manager | ICT vendor relationships manager
responsable de la relation avec les fournisseurs de technologies de l'information et de la communication | responsable de la relation avec les fournisseurs de TIC | directeur de la relation avec les prestataires en TIC | responsable de la relation avec les fournisseurs informatiques

fish market vendor | fruit market vendor | market vendor | street market seller
marchande ambulante | marchande de foire | marchand ambulant | vendeur sur les marchés/vendeuse sur les marchés

cargo owner cargo owner | cargo-owner cargo-owner | owner of cargo
propriétaire de la cargaison

owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur
entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire

vendor take-back [ vendor take back | vendor take back loan | vendor-take-back loan ]
financement par le vendeur [ prêt accordé par le vendeur ]

advising horse owners on farriery requirements | guide horse owners on farriery requirements | advise horse owners on farriery requirements | horse owners advising on farriery requirements
conseiller des propriétaires de chevaux sur les besoins en matière de maréchalerie

conditional sales vendor | conditional seller | conditional vendor
vendeur à titre conditionnel

cooperative apartment | freehold dwelling | freehold flat | owner-occupied dwelling | owner-occupied flat | owner-occupied house
habitation appartenant en propre à ses habitants | logement appartenant à l'occupant | logement en propriété | logement possédée par son occupant | maison en propriété | maison occupée par le propriétaire

information asset owner | asset owner | designated owner | data steward | data custodian | owner
intendant d'actif informationnel | intendante d'actif informationnel | gestionnaire d'actif informationnel | détenteur d'actif informationnel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) interest arising in a Contracting State and paid to a resident of the other Contracting State shall not be taxable in the first mentioned State if it is paid in respect to indebtedness arising as a consequence of the sale by a resident of the other State of any equipment, merchandise or services, except where the sale or indebtedness was between related persons or where the beneficial owner of the interest is other than the vendor or a person related to the vendor.
c) les intérêts provenant d’un État contractant et payés à un résident de l’autre État contractant ne sont pas imposables dans le premier État s’ils sont payés relativement à une dette découlant de la vente par un résident de l’autre État d’équipement, de marchandises ou de services, sauf s’il s’agit d’une vente ou d’une dette entre des personnes liées ou sauf si le bénéficiaire effectif des intérêts est une personne autre que le vendeur ou une personne liée à celui-ci.

202.38 Where a Canadian aircraft is sold or leased to a person who is not qualified under section 202.15 to be the registered owner of a Canadian aircraft and the aircraft is not in Canada at the time of its sale or lease or it is understood by the vendor or lessor, as the case may be, that the aircraft is to be exported, the vendor or lessor shall
202.38 Lorsqu’un aéronef canadien est vendu ou loué à une personne qui n’a pas qualité selon l’article 202.15 pour être le propriétaire enregistré d’un aéronef canadien et que l’aéronef ne se trouve pas au Canada au moment de sa vente ou de sa location ou que le vendeur ou le locateur, selon le cas, comprend que l’aéronef doit être exporté, le vendeur ou le locateur doit :

In particular, should the merged entity try to use its position on the market for MBS, where advertising agencies buy advertising space from media vendors, to increase its negotiation power with media owners, the latter would have sufficient countervailing power, as a consequence of the significant degree of concentration of media owners in the relevant European countries.
En particulier, si l'entité issue de la concentration tentait d'user de sa position sur le marché des services d'achat d'espace médiatique, sur lequel les agences publicitaires achètent des espaces publicitaires aux vendeurs de médias, pour accroître son pouvoir de négociation avec les propriétaires de médias, ceux-ci disposeraient d'un contrepoids suffisant compte tenu de leur forte concentration dans les pays européens concernés.

In its judgment delivered today, the Court notes, first of all, the three conditions which must be satisfied if a VAT exemption is to be granted for an intra‑Community supply of goods: (i) the right to dispose of the goods as owner must have been transferred to the purchaser; (ii) the vendor must establish that the goods have been dispatched or transported to another Member State; and (iii) as a result of that dispatch or transport, the goods must have physically left the territory of the Member State of supply.
Dans son arrêt de ce jour, la Cour rappelle, tout d’abord, les trois conditions requises pour bénéficier de l’exonération de la TVA sur la livraison intracommunautaire d’un bien. Premièrement, il est nécessaire que le droit de propriété de ce bien soit transmis à l’acheteur. Deuxièmement, le vendeur doit établir que le bien a été expédié ou transporté vers un autre État membre. Troisièmement, à la suite de cette expédition ou de ce transport, le bien doit quitter physiquement le territoire de l’État membre d’expédition.

2. Member States shall require on construction of buildings or parts thereof ║, an energy performance certificate to be handed over to the owner by the vendor or the independent expert issuing the certificate and referred to in Article 17 .
2. Les États membres exigent que, lors de la construction d'un bâtiment ou de parties d'un bâtiment, un certificat relatif à la performance énergétique soit transmis au propriétaire par le vendeur ou par l'expert indépendant, visé à l'article 17 , qui délivre le certificat ║.

However, in order to avoid State aid, the State has to act as a rational, profit-maximising private owner, i.e. a ‘market economy vendor’, and seek the best financial outcome from a sale. Thus, in the case at hand the Commission made an assessment of the behaviour of the Greek State as a market economy vendor.
Mais, pour éviter d’octroyer une aide publique, l’État se doit d’agir en tant que propriétaire particulier prudent qui veille à optimiser ses bénéfices, c’est-à-dire en tant que «vendeur dans une économie de marché» et de tenter d’obtenir le meilleur résultat financier d’une vente. En conséquence, la Commission a examiné en l’espèce si l’État grec s’est comporté comme un vendeur dans une économie de marché.

In particular, Greece argues that it was nor the owner neither the vendor of the Mines but merely an intermediary in a transaction between two private parties.
Il affirme notamment qu’il n’a absolument jamais été le propriétaire ou le vendeur des mines, mais qu’il a uniquement joué le rôle d’intermédiaire dans la transaction entre les deux instances privées contractantes.

The bill thus requires the owner or vendor to submit to the commission an offer for sale at fair market value without the vendor having necessarily received offers from third parties that could establish market value.
Ainsi, le projet de loi oblige le propriétaire-vendeur à présenter à la commission une offre de vente, à la juste valeur marchande, sans que le vendeur ait nécessairement reçu, de la part de tiers, des offres pouvant établir une telle valeur marchande.

These are the owners or employers of micro-enterprises; the own-account workers or self-employed workers, including street vendors and small farmers; and thirdly, employees engaged in full-time or casual employment.
Les propriétaires ou les employeurs à la tête de micro-entreprises; les travailleurs à leur compte, notamment les vendeurs des rues et les petits agriculteurs; troisièmement, les travailleurs engagés à plein temps ou exerçant un emploi occasionnel.

3'. Intra-Community acquisition of goods` shall mean acquisition of the right to dispose as owner of movable tangible property dispatched or transported to the person acquiring the goods by or on behalf of the vendor or the person acquiring the goods to a Member State other than that from which the goods are dispatched or transported.
3. Est considérée comme «acquisition intracommunautaire» d'un bien, l'obtention du pouvoir de disposer comme un propriétaire d'un bien meuble corporel expédié ou transporté à destination de l'acquéreur, par le vendeur ou par l'acquéreur ou pour leur compte, vers un État membre autre que celui du départ de l'expédition ou du transport du bien.