Traduction de «Overnight accommodation allowance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

family benefit [ accommodation allowance | child benefit | family allowance | family income support | head-of-household allowance | household allowance | rent allowance | single parent allowance | family allowances(UNBIS) ]
prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]

accommodation allowance | allowance for rent | dwelling allowance | housing allowance | lodging allowance | rent allowance
allocation de logement | allocation logement | indemnité de logement | indemnité de loyer

accommodation allowance | housing benefit
allocation de logement

temporary accommodation allowance
indemnité de logement provisoire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

‘exchange contract’ means a contract under which a consumer, for consideration, joins an exchange system which allows that consumer access to overnight accommodation or other services in exchange for granting to other persons temporary access to the benefits of the rights deriving from that consumer’s timeshare contract.
«contrat d’échange», un contrat par lequel un consommateur, à titre onéreux, participe à un système d’échange qui lui permet d’accéder à un hébergement pour la nuit ou à d’autres services et, en échange, de permettre à d’autres personnes de bénéficier temporairement des droits découlant de son contrat d’utilisation de biens à temps partagé.

‘exchange contract’ means a contract under which a consumer, for consideration, joins an exchange system which allows that consumer access to overnight accommodation or other services in exchange for granting to other persons temporary access to the benefits of the rights deriving from that consumer’s timeshare contract;
«contrat d’échange», un contrat par lequel un consommateur, à titre onéreux, participe à un système d’échange qui lui permet d’accéder à un hébergement pour la nuit ou à d’autres services et, en échange, de permettre à d’autres personnes de bénéficier temporairement des droits découlant de son contrat d’utilisation de biens à temps partagé;

Article 8(2)(a) of the Directive allows Member States to use a system of prior authorisation for healthcare that is subject to planning requirements if it involves overnight hospital accommodation or if it requires use of highly specialised and cost-intensive medical infrastructure or medical equipment.
L’article 8, paragraphe 2, point a), de la directive autorise les États membres à faire usage d’un système d’autorisation préalable pour les soins de santé qui sont soumis à des impératifs de planification, s’ils impliquent un séjour hospitalier d’au moins une nuit ou s’ils nécessitent un recours à des infrastructures ou à des équipements médicaux hautement spécialisés et coûteux.