Traduction de «On a loan basis » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

as a loan | by way of a loan | on a loan basis
à titre de prêt

extend a loan [ advance a loan | grant a loan | provide a loan | make a loan ]
accorder un prêt [ consentir un prêt ]

retire a loan | repay a loan | reimburse a loan | pay off a loan | pay back a loan
rembourser un emprunt | acquitter un emprunt

execution on a daily basis | serving a sentence on a daily basis | serving a sentence in instalments | weekend detention
exécution par journées séparées | détention par journées séparées | fractionnement de l'exécution de la peine | arrêt de fin de semaine

cash basis of accounting [ cash basis | cash accounting | cash-based accounting | cash flow accounting | cash method of accounting | cash method | accounting on a cash basis ]
comptabilité de trésorerie [ comptabilité de caisse | comptabilité de trésorerie stricte | méthode de la comptabilité de trésorerie | méthode de la comptabilité de caisse | comptabilité des encaissements et décaissements ]

employee paid on a negative basis [ employee paid on a current basis | employee paid currently ]
employé payé selon le régime de paye courant [ employé payé selon les rapports rétroactifs | employé rémunéré selon le régime de paye courant | employé payé selon les rapports rétroactifs ]

ship on a released basis
expédier franc d'assurance

under a contract basis
à forfait

provision of a loan on an interest free basis
octroi d'un prêt avec franchise d'intérêt

loans on a trust basis (at third-party risk with banks)
position extérieure des autorités monétaires/des banques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Eligible loans pre-defined according to eligibility criteria on a loan-by-loan basis and portfolio level shall be automatically included in the portfolio by way of submitting inclusion notices at least on a quarterly basis.
Les prêts éligibles prédéfinis conformément aux critères d'éligibilité pour chaque prêt et au niveau du portefeuille sont automatiquement inclus dans le portefeuille, en soumettant des avis d'inclusion au moins une fois par trimestre.

The financial institution shall be selected through an open, transparent, non-discriminatory and objective selection procedure to build up the portfolio of new loans with its own resources and the risk retained by the financial institution is in no case less than 20 % of the loan amount (on a loan by loan basis), and
l'établissement financier est sélectionné au moyen d'une procédure de sélection ouverte, transparente, non discriminatoire et objective pour créer le portefeuille de nouveaux prêts avec ses propres ressources et le risque conservé par l'établissement financier n'est en aucun cas inférieur à 20 % du montant du prêt (pour chaque prêt); et

Newly originated SME loans are partly covered by the programme contribution on a loan by loan basis up to a certain amount (Cap).
Les prêts aux PME nouvellement émis sont partiellement couverts par la contribution du programme pour chaque prêt jusqu'à un certain montant (plafond).

1. The Capped Portfolio Guarantee shall provide credit risk coverage on a loan by loan basis up to a guarantee rate of maximum 80 %, for the creation of a portfolio of new loans to the small and medium-sized enterprises up to a maximum loss amount fixed by the guarantee cap rate which shall not exceed 25 % of the risk exposure at portfolio level.
1. La garantie de portefeuille plafonnée offre une couverture du risque de crédit pour chaque prêt jusqu'à un taux de garantie maximal de 80 %, en vue de la création d'un portefeuille de nouveaux prêts aux petites et moyennes entreprises, jusqu'à concurrence d'un montant maximal de pertes fixé par le taux plafond de garantie qui ne dépasse pas 25 % de l'exposition au risque au niveau du portefeuille.

The own credit risk retained by the financial institution in no case shall be less than 20 % on a loan by loan basis.
le risque de crédit propre conservé par l'établissement financier n'est en aucun cas inférieur à 20 % pour chaque prêt,

(27)►C1 ‘promotional bank’ means any undertaking or entity set up by a central or regional government of a Member State, which grants promotional loans on a non-competitive, not for profit basis in order to promote that government's public policy objectives, provided that that government has an obligation to protect the economic basis of the undertaking or entity and maintain its viability throughout its lifetime, or that at least 90 % of its original funding or of the promotional loan it grants is directly or indirectly guaranteed by that government.
27)►C1 «banque de développement», toute entreprise ou entité créée par une administration centrale ou régionale d'un État membre, qui octroie des prêts de développement sur une base non concurrentielle et dans un but non lucratif en vue de promouvoir les objectifs de politique publique de cette administration, sous réserve que cette administration ait l'obligation de protéger la base économique de l'entreprise ou de l'entité et de préserver sa viabilité tout au long de son existence, ou qu'au moins 90 % du financement initial de l'entreprise ou de l'entité ou des prêts de développement qu'elle octroie soient garantis par cette administration.

‘promotional bank’ means any undertaking or entity set up by a Member State, central or regional government, which grants promotional loans on a non-competitive, not for profit basis in order to promote that government's public policy objectives, provided that that government has an obligation to protect the economic basis of the undertaking or entity and maintain its viability throughout its lifetime, or that at least 90 % of its original funding or the promotional loan it grants is directly or indirectly guaranteed by the Member State's central or regional government.
«banque de développement», toute entreprise ou entité créée par une administration centrale ou régionale d'un État membre, qui octroie des prêts de développement sur une base non concurrentielle et dans un but non lucratif en vue de promouvoir les objectifs de politique publique de cette administration, sous réserve que celle-ci ait l'obligation de protéger la base économique de l'entreprise ou de l'entité et de préserver sa viabilité tout au long de son existence, ou garantisse directement ou indirectement au moins 90 % de son financement initial ou des prêts de développement qu'elle octroie.

Promotional loans are granted on a non-competitive, not for profit basis in order to promote public policy objectives of the Union or a Member State's central or regional government. The promotional loans are sometimes extended via another institution as intermediary (pass through loans).
Les prêts de développement, octroyés sur une base non concurrentielle et dans un but non lucratif en vue de promouvoir les objectifs de politique publique de l'Union et/ou de l'administration centrale ou régionale d'un État membre, sont parfois distribués via un autre établissement intervenant en qualité d'intermédiaire (prêts intermédiés).

3. The management of the Student Loan Guarantee Facility at Union level shall be entrusted to the European Investment Fund (EIF) in accordance with Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 on the basis of a delegation agreement with the Commission, setting out the detailed rules and requirements governing the implementation of the Student Loan Guarantee Facility and the respective obligations of the parties.
3. La gestion du mécanisme de garantie de prêts aux étudiants au niveau de l'Union est confiée au Fonds européen d'investissement (FEI) conformément au règlement (UE, Euratom) no 966/2012 sur la base d'un accord de délégation avec la Commission exposant les règles et les exigences détaillées régissant la mise en œuvre du mécanisme de garantie de prêts aux étudiants et les obligations respectives des parties.

asset items constituting claims on and other exposures to credit institutions incurred by credit institutions operating on a non-competitive basis, providing loans under legislative programmes or their statutes, to promote specified sectors of the economy under some form of government oversight and restrictions on the use of the loans, provided that the respective exposures arise from such loans that are passed on to the beneficiaries via other credit institutions.
actifs constituant des créances et autres expositions sur des établissements de crédit encourues par des établissements de crédit fonctionnant sur une base non concurrentielle qui fournissent des prêts dans le cadre de programmes législatifs ou de leurs statuts en vue de promouvoir des secteurs spécifiques de l’économie, impliquant une certaine forme de contrôle public et imposant des restrictions sur l’utilisation des prêts, à condition que les expositions respectives résultent des seuls prêts qui sont octroyés aux bénéficiaires par le biais d’autres établissements de crédit.