Vertaling van "Note issuing bank " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bank of issue | issuing bank | note issuing bank
banque d'émission | banque émettrice | institut d'émission

bank note issue
émission de billets de banque

used bank note [ used note | worn bank note | worn note ]
billet de banque usé [ billet usé | billet de banque abîmé | billet abîmé ]

banknote paper | bank-note paper | bank note paper
papier pour billets de banque

right of note issue [ issuing privilege ]
privilège d'émission des billets de la banque centrale [ privilège d'émission des billets ]

issuing bank
comptoir des remises

Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, pursuant to subsection 25(3) of the Bank of Canada Act, is pleased hereby to revoke Regulation No. 1 made by Order in Council P.C. 2752 of October 28, 1936Footnote , and to make the annexed Regulations respecting notes issued by the Bank of Canada, in substitution therefor, effective July 1, 1989.
Sur avis conforme du ministre des Finances et en vertu du paragraphe 25(3) de la Loi sur la Banque du Canada, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le règlement intitulé « Regulation No. 1 », pris par le décret P.C. 2752 du 28 octobre 1936Note de bas de page et de prendre en remplacement, à compter du 1 juillet 1989, le Règlement concernant les billets émis par la Banque du Canada, ci-après.

(b) in notes issued by the Bank of Canada pursuant to the Bank of Canada Act intended for circulation in Canada.
b) les billets destinés à circuler au Canada et émis par la Banque du Canada aux termes de la Loi sur la Banque du Canada.

Regulations Respecting Notes Issued by the Bank of Canada
Règlement concernant les billets émis pas la Banque du Canada

Panama, for example, does not have a central bank that issues bank notes and coins but rather uses U.S. dollars and coins as its currency.
Le Panama, par exemple, ne dispose pas de banque centrale qui émet les billets et les pièces de monnaie et utilise par conséquent les pièces et les dollars américains.

It is a deposit note issued by the bank; the note has principal protection but the return or the interest collected will depend on the performance of the fund.
C'est un billet de dépôt délivré par la banque; le billet jouit d'une protection du principal, mais le rendement ou l'intérêt perçu sera fonction du rendement du fonds.