Traduction de «bank note issue » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

note circulation | note issue | notes in issue
montant de la circulation fiduciaire

notes issued by the Central Bank
billets émis par la banque centrale

central bank [ bank of issue | federal bank | national bank ]
banque centrale [ banque d'émission | banque fédérale | banque nationale ]

fiduciary issue | note issue
émission fiduciaire

The European Central Bank and the national central banks may issue such notes.
La Banque centrale européenne et les banques centrales nationales peuvent émettre de tels billets.

The ECB and the national central banks may issue such notes.
La BCE et les banques centrales nationales peuvent émettre de tels billets.

The banknotes issued by the European Central Bank and the national central banks shall be the only such notes to have the status of legal tender within the Union.
Les billets de banque émis par la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales sont les seuls à avoir cours légal dans l'Union.

Member States may issue alerts for persons wanted for arrest for extradition; third-country nationals to be refused entry; missing persons; witnesses or those under judicial summons; persons and vehicles subject to exceptional monitoring on account of the threat they pose to public or national security; lost or stolen vehicles, documents and firearms; and suspect bank notes.
Les États membres peuvent signaler les personnes recherchées pour l’arrestation aux fins d'extradition; les ressortissants de pays tiers non admissibles; les personnes disparues; les témoins ou personnes citées à comparaître devant les autorités judiciaires; les personnes et véhicules faisant l’objet d’une surveillance exceptionnelle en raison de la menace qu’ils constituent pour la sécurité publique ou nationale; les armes à feu, documents et véhicules perdus ou volés; et les billets de banque suspects.

(a) "Payment instrument" shall mean a corporeal instrument, other than legal tender (bank notes and coins), enabling, by its specific nature, alone or in conjunction with another (payment) instrument, the holder or user to transfer money or monetary value, as for example credit cards, eurocheque cards, other cards issued by financial institutions, travellers' cheques, eurocheques, other cheques and bills of exchange, which is protected against imitation or fraudulent use, for example through design, coding or signature.
a) "instrument de paiement": tout instrument corporel autre que la monnaie légale (billets de banque et pièces) qui permet, de par sa nature particulière, à lui seul ou en association avec un autre instrument (de paiement), à son titulaire ou utilisateur d'effectuer un transfert d'argent ou de valeur monétaire, par exemple les cartes de crédit, les cartes eurochèque, les autres cartes émises par les établissements financiers, les chèques de voyage, les eurochèques, les autres chèques ou lettres de change, et qui est protégé contre les imitations ou les utilisations frauduleuses, par exemple de par sa conception, son codage ou une signature.