Traduction de «Non-current assets » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

capital asset | fixed asset | non-current asset
actif immobilisé | actif permanent | immobilisations | immobilisations financières | valeurs

current assets | trading assets
actif circulant

assets on current account | balance on current account
avoir en compte courant

manage a brand asset | managing brand assets | manage brand assets | supervise brand assets
gérer les actifs d'une marque

If the highest and best use of the asset is to use the asset in combination with other assets or with other assets and liabilities, the fair value of the asset is the price that would be received in a current transaction to sell the asset assuming that the asset would be used with other assets or with other assets and liabilities and that those assets and liabilities (ie its complementary assets and the associated liabilities) would be available to market participants.
Si l’utilisation optimale de l’actif consiste en une utilisation conjointe avec d’autres actifs ou avec d’autres actifs et des passifs, la juste valeur de l’actif est le prix qui serait reçu s’il était vendu actuellement, dans l’hypothèse où il serait utilisé avec d’autres actifs ou avec d’autres actifs et des passifs et que ces actifs et passifs (c’est-à-dire les actifs complémentaires et les passifs associés) seraient disponibles pour les participants de marché.

The Court accepts that the asset situation of a company may appear so complex that an accurate cross-border tracing of the destiny of all the items making up the company’s fixed and current assets until the unrealised capital gains incorporated into those assets are realised is almost impossible.
La Cour admet que la situation patrimoniale d’une société peut se présenter d’une manière tellement complexe qu’un suivi transfrontalier précis du sort réservé à l’ensemble des éléments d’actifs immobilisés et circulants de celle-ci soit, jusqu’à la réalisation des plus-values latentes incorporées dans ces éléments, presque impossible à réaliser.

Current assets also include assets held primarily for the purpose of trading (examples include some financial assets classified as held for trading in accordance with IAS 39) and the current portion of non-current financial assets.
Les actifs courants comprennent aussi les actifs détenus essentiellement aux fins d’être négociés (par exemple, certains actifs financiers classés comme des actifs détenus à des fins de transaction selon IAS 39), ainsi que la partie courante des actifs financiers non courants.

When an entity presents current and non-current assets, and current and non-current liabilities, as separate classifications in its statement of financial position, it shall not classify deferred tax assets (liabilities) as current assets (liabilities).
Lorsque l’entité présente séparément les actifs courants et non courants et les passifs courants et non courants dans son état de situation financière, elle ne doit pas classer les actifs (passifs) d’impôts différés comme actifs (passifs) courants.

Current assets also include assets held primarily for the purpose of trading (financial assets within this category are classified as held for trading in accordance with IAS 39) and the current portion of non-current financial assets.
Les actifs courants comprennent aussi les actifs détenus essentiellement aux fins d’être négociés (les actifs financiers de cette catégorie sont classés comme des actifs détenus à des fins de transaction selon IAS 39), ainsi que la partie courante des actifs financiers non courants.

They must not have more than a certain number of employees and their balance sheet total (the value of the company's main assets defined as the total of subscribed capital unpaid, formation expenses, fixed assets, current assets prepayments and accrued income) and net turnover (income from sales after deduction of rebates, value added tax and other turnover taxes) must be below certain figures.
Elles ne doivent pas employer plus d'un certain nombre de personnes et le total de leur bilan (la valeur des principaux actifs définie comme étant la somme du capital souscrit non versé, des frais d'établissement, des immobilisations, des actifs circulants et des comptes de régularisation) et leur chiffre d'affaires net (le produit des ventes, déduction faite des remises, de la taxe sur la valeur ajoutée et des autres taxes sur le chiffre d'affaires) ne doivent pas dépasser certains plafonds.

The Commission found that the transaction will not give rise to competition problems in the way the distribution assets are managed and operated as these functions are currently carried out by the joint venture 24Seven. As a result of the operation, the ownership and operation of the distribution assets of Eastern and London Electricity will be reunited.
La Commission est arrivée à la conclusion que l'opération ne soulèvera pas de problèmes de concurrence en ce qui concerne la gestion et l'exploitation des équipements de distribution, ces fonctions étant actuellement exercées par l'entreprise commune 24Seven. Du fait de l'opération, la propriété et l'exploitation des équipements de distribution d'Eastern et de London Electricity seront réunifiées.

8.122. Thirdly, the capital account for the rest of the world has also been split into two sub-accounts: one for the current external balance, capital transfers to and from the rest of the world and the balancing item, changes in the net external financial position due to the current external balance and capital transfers (-38), see cell (21,16); another one for changes in assets due to the current external balance and capital transfers (50), see cell (17,22), acquisitions less disposals of non-produced non-financial assets by non-resident units, see cell (7,17), changes in liabilities due to the current external balance and capital transfers (88), see cell (22,17), and the balancing item net lending of the rest of the world (-38), transferred to the next account.
8.122. En troisième lieu, le compte de capital du reste du monde a également été subdivisé en deux sous-comptes: le premier pour le solde des opérations courantes avec l'extérieur, les transferts en capital versés au/reçus du reste du monde et le solde, c'est-à-dire les variations de la position financière extérieure nette dues au solde des opérations courantes avec l'extérieur et aux transferts en capital (- 38) [la case (21,16)]; le deuxième sous-compte présente les variations d'actifs dues au solde des opérations courantes avec l'extérieur et aux transferts en capital (50) [case (17,22)], les acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits réalisées par les unités non résidentes [case (7,17)], les variations de passifs dues au solde des opérations courantes avec l'extérieur et aux transferts en capital (88) [case (22,17)] et le solde, à savoir la capacité de financement du reste du monde (- 38), qui est transféré au compte suivant.

No longer will national authorities be able to oblige funds to hold their assets locally, for example, or to invest a given proportion of their assets in Government stocks, as some Member States currently require.
Les autorités nationales ne vont plus pouvoir obliger ces institutions à détenir des actifs localement, par exemple, ou à investir une proportion donnée de leurs actifs dans des bons du Trésor comme certains Etats membres le font actuellement.