Vertaling van "National admitted for asylum " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

national admitted for asylum
ressortissant admis au titre du droit d'asile

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person
étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

F permit | permit F | permit for provisionally admitted foreign nationals | permit for temporarily admitted aliens
permis F | livret F | livret pour étrangers admis provisoirement

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person
Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

admit a foreign national
admettre un étranger | admettre une étrangère

United Nations Conference on Territorial Asylum
Conférence des Nations Unies sur l'asile territorial

Protocol on asylum for nationals of Member States of the European Union
Protocole sur le droit d'asile pour les ressortissants des États membres de l'Union européenne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The directive will apply not only to any third-country national admitted to the territory of a Member State for employment purposes but also to all those who were originally admitted for other purposes but who have acquired the right to work there on the basis of national or Community law.
La Directive s’appliquera à tout ressortissant de pays tiers admis sur le territoire d'un Etat membre à des fins d'emploi mais aussi à tous ceux qui ont été initialement admis pour d'autres motifs, mais qui ont obtenu le droit d'y travailler sur la base de disposition du droit national ou communautaire.

To this end, account must be taken of rights already accorded by the EU to long-term resident workers (Directive 2003/109/EC), third-country nationals admitted to the EU for the purposes of studies, pupil exchange, unremunerated training or voluntary service (Directive 2004/114/EC), and third-country nationals admitted for the purposes of scientific research (Directive 2005/71/EC).
À cette fin, il faut tenir compte des droits que l'Union européenne concède déjà aux travailleurs qui sont des résidents de longue durée (directive 2003/109/CE), aux ressortissants de pays tiers admis à des fins d'études, d'échange d'élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat (directive 2004/114/CE), ou aux ressortissants de pays tiers admis aux fins de recherche scientifique (directive 2005/71/CE).

The mutual information mechanism (MIM) provides for exchanges of information between the Commission and European Union (EU) countries concerning national laws on asylum and immigration.
Le mécanisme d’information mutuelle a pour objectif de permettre un échange d’informations entre la Commission et les pays de l'UE en ce qui concerne la législation nationale en matière d’asile et d’immigration.

5. The Support Office shall work closely with the Member States' asylum authorities, with national immigration and asylum services and other national services and with the Commission.
5. Le Bureau d'appui agit en étroite coopération avec les autorités des États membres compétentes en matière d'asile, avec les services nationaux chargés de l'immigration et de l'asile et avec d'autres services nationaux, ainsi qu'avec la Commission.

The Support Office should work in close cooperation with Member States'asylum authorities, with national immigration and asylum services and other services, drawing on the capacity and expertise of those services, and with the Commission.
Le Bureau d'appui devrait agir en étroite coopération avec les instances des États membres compétentes pour les questions d'asile, avec les services nationaux chargés de l'immigration et de l'asile et avec d'autres services, et utiliser les capacités et l'expertise de ces services, ainsi qu'avec la Commission.

The common set of rights must apply to all nationals admitted to the territory for employment purposes, and also to all those who were initially admitted for other reasons but who obtained the right to work on the basis of national or Community law.
Le socle commun des droits doit pouvoir s'appliquer à tout ressortissant admis sur le territoire à des fins d'emploi mais aussi à tous ceux qui ont été initialement admis pour d'autres motifs, mais qui ont obtenu le droit d'y travailler sur la base de disposition du droit national ou communautaire.

It is important to foster the mobility of third-country nationals admitted for the purposes of carrying out scientific research as a means of developing and consolidating contacts and networks between partners and establishing the role of the European Research Area at world level.
Il est important de favoriser la mobilité de ressortissants de pays tiers admis aux fins de recherches scientifiques comme moyen de développer et de valoriser les contacts et les réseaux de recherche entre partenaires pour asseoir le rôle de l'Espace européen de recherche (ERA) au niveau mondial.

(12) It is important to foster the mobility of third-country nationals admitted for the purposes of carrying out scientific research in the European Union as a means of developing and consolidating contacts and networks between partners and establishing the role of the European Research Area (ERA) at world level.
(12) Il est important de favoriser la mobilité des ressortissants de pays tiers admis dans l'Union européenne à des fins de recherche scientifique, qui constitue un moyen de développer et de valoriser les contacts et les réseaux de recherche entre partenaires, et de définir le rôle de l'Espace européen de la recherche (EER) au niveau mondial.

(8) To reflect the cost of training and the fact that more and more people have to work to help pay for it, third‑country nationals admitted for study purposes should be given access to the employment market.
(8) Afin de tenir compte du coût des études et du fait que de plus en plus d’étudiants sont amenés à travailler durant celles-ci pour contribuer à leur financement, l’admission des ressortissants de pays tiers à des fins d’études doit comporter un accès au marché de l’emploi.