Vertaling van "Motion to Suspend Today's Sitting Adopted " (Engels → Frans) :

Motion to Suspend Today's Sitting Adopted
Adoption de la motion tendant à suspendre la séance

Motion to Suspend Today's Sitting for the Purpose of Adjournment or to Receive Messages from Commons Adopted
Adoption de la motion tendant à suspendre la séance d'aujourd'hui aux fins de la motion d'ajournement ou de la réception de messages de la Chambre des communes

Motion to Suspend Today's Sitting for the Purpose of Adjournment or to Receive Messages from Commons—Motion Withdrawn
Motion tendant à suspendre la séance d'aujourd'hui aux fins de la motion d'ajournement ou de la réception de messages de la Chambre des communes—Retrait de la motion

Motion to Suspend Thursday's Sitting Adopted
Adoption de la motion tendant à suspendre la séance de jeudi

C. whereas the Commission, despite the adoption on 1 December 2015 of a motion for a resolution by Parliament’s Committee on the Environment, Public Health and Food Safety in which it objected to the draft implementing decision authorising the placing on the market of products containing, consisting of, or produced from genetically modified maize NK603 × T25 (MON-ØØ6Ø3-6 × ACS-ZMØØ3-2), decided to disrespect the principle of sincere cooperation between EU institutions by adopting the implementing decision on 4 December 2015, which was 10 days before the opening of the first plenary sitting of Parliament where Parliament could vote on the motion for a resolution following its adoption in committee;
C. considérant que la Commission, en dépit de l'adoption, le 1 décembre 2015, d'une proposition de résolution de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire dans laquelle elle s'opposait au projet de décision d'exécution autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × T25 (MON-ØØ6Ø3-6 × ACS-ZMØØ3-2), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, a décidé d'ignorer le principe de coopération loyale entre les institutions de l'Union en adoptant la décision d'exécution le 4 décembre 2015, 10 jours avant l'ouverture de la première séance plénière durant laquelle le Parlement pouvait voter sur la proposition de résolution à la suite de son adoption en commission;

Today's report defines the Commission's position following the European Parliament's non-legislative Resolution of 2 March which called on the Commission to adopt a delegated act to suspend the visa waiver for Canadian and U.S. nationals.
Le rapport publié aujourd'hui définit la position de la Commission européenne à la suite de la résolution non législative du Parlement européen du 2 mars dernier qui l'invitait à adopter un acte délégué visant à suspendre l'exemption de l'obligation de visa pour les ressortissants canadiens et américains.

Today, the European Commission responded to the European Parliament resolution calling on the Commission to adopt a delegated act to suspend the visa waiver for Canadian and American nationals.
La Commission européenne a réagi aujourd'hui à la résolution du Parlement européen l'invitant à adopter un acte délégué visant à suspendre l'exemption de l'obligation de visa pour les ressortissants canadiens et américains.

Motion to Extend and/or Suspend Today's Sitting and to Authorize Committees to Meet during the Sitting and/or Suspension of the Sitting Adopted
Adoption de la motion tendant à prolonger ou suspendre la séance d'aujourd'hui et à autoriser les comités à siéger en même temps que le Sénat

If there are no objections, I shall immediately pass the motions adopted at today’s sitting to the persons and agencies to which they are addressed.
S'il n'y a pas d'objections, je transmettrai directement les propositions adoptées lors de la séance d'aujourd'hui aux personnes et agences concernées.

– (NL) Mr President, the joint motion for a resolution which we adopted today contains many points that are worthy of promotion.
– (NL) Monsieur le Président, la proposition de résolution commune que nous avons adoptée aujourd’hui contient beaucoup de points valant la peine d’être mentionnés.