Vertaling van "first plenary sitting " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

refer a case to the Court of First Instance sitting in plenary session
renvoyer une affaire à la formation plénière

Court of First Instance sitting in plenary session
Tribunal siégeant en formation plénière

plenary sitting
séance plénière

Definition: Nocturnal episodes of extreme terror and panic associated with intense vocalization, motility, and high levels of autonomic discharge. The individual sits up or gets up, usually during the first third of nocturnal sleep, with a panicky scream. Quite often he or she rushes to the door as if trying to escape, although very seldom leaves the room. Recall of the event, if any, is very limited (usually to one or two fragmentary mental images).
Définition: Elles constituent des épisodes nocturnes au cours desquels une terreur et une panique extrêmes sont associées à une vocalisation intense, à une agitation motrice et à un hyperfonctionnement neuro-végétatif. L'individu s'assied ou se lève, habituellement durant le premier tiers du sommeil nocturne, avec un cri de terreur. Assez souvent, il court jusqu'à la porte comme s'il essayait de s'échapper; en fait, il ne quitte que rarement sa chambre. Le souvenir de l'événement, s'il existe, est très limité (se réduisant habituellement à une ou deux images mentales fragmentaires).

sitting jump, feet first
saut assis, pieds premiers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C. whereas the Commission, despite the adoption on 1 December 2015 of a motion for a resolution by Parliament’s Committee on the Environment, Public Health and Food Safety in which it objected to the draft implementing decision authorising the placing on the market of products containing, consisting of, or produced from genetically modified maize NK603 × T25 (MON-ØØ6Ø3-6 × ACS-ZMØØ3-2), decided to disrespect the principle of sincere cooperation between EU institutions by adopting the implementing decision on 4 December 2015, which was 10 days before the opening of the first plenary sitting of Parliament where Parliament could vote on the motion for a resolution following its adoption in committee;
C. considérant que la Commission, en dépit de l'adoption, le 1 décembre 2015, d'une proposition de résolution de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire dans laquelle elle s'opposait au projet de décision d'exécution autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × T25 (MON-ØØ6Ø3-6 × ACS-ZMØØ3-2), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, a décidé d'ignorer le principe de coopération loyale entre les institutions de l'Union en adoptant la décision d'exécution le 4 décembre 2015, 10 jours avant l'ouverture de la première séance plénière durant laquelle le Parlement pouvait voter sur la proposition de résolution à la suite de son adoption en commission;

I therefore want my first speech in this first ordinary plenary sitting of the European Parliament of this legislature to remember and pay tribute to all the victims of ETA terrorism, to condemn the terrorist organisation ETA in this House and to ask that, as Europeans, we all work together, with the law on our side, to smoke out ETA and its supporters, for the good of the Basque Country, Spain and Europe.
C’est pourquoi je souhaite dédier ma première intervention de cette première séance plénière ordinaire de cette législature du Parlement européen à la mémoire de toutes les victimes du terrorisme de l’ETA, à la condamnation de l’organisation terroriste ETA dans cette Assemblée et au souhait que nous œuvrions tous ensemble, Européens, forts du droit qui est de notre côté, à la lutte contre l’ETA et ses partisans, et ce pour le bien du Pays Basque, de l’Espagne et de l’Europe.

3. Asks the Council Presidency and the Commission to inform the European Parliament of the results achieved in the UN General Assembly at the first plenary sitting after the conclusion of the deliberations in New York;
3. demande à ce que la Présidence du Conseil et la Commission informent le Parlement européen des résultats obtenus au cours de l'Assemblée générale des Nations unies lors de la première session plénière après la conclusion des travaux à New York;

4. Asks the current Presidency, the Council and the Commission to come and tell the European Parliament about the results achieved in the UN General Assembly at the first plenary sitting after the conclusion of the deliberations in New York;
4. demande à ce que la Présidence en exercice, le Conseil et la Commission viennent s'expliquer devant le Parlement européen pour les résultats obtenus au cours de l'Assemblée générale des Nations unies lors de la première session plénière après la conclusion des travaux à New York;

In the cases specified in Article 14, and at any stage in the proceedings, the Chamber hearing the case may, either on its own initiative or at the request of one of the parties, propose to the Court of First Instance sitting in plenary session that the case be referred to the Court of First Instance sitting in plenary session or to a Chamber composed of a different number of Judges.
Dans les cas déterminés par l'article 14, la chambre saisie de l'affaire peut à tout stade de la procédure, soit d'office soit à la demande d'une partie, proposer à la formation plénière du Tribunal le renvoi de l'affaire à celle-ci ou à une chambre composée d'un nombre différent de juges.

When the Court of First Instance sits in plenary session, it shall be assisted by an Advocate-General designated by the President of the Court of First Instance.
Le Tribunal siégeant en formation plénière est assisté d'un avocat général désigné par le président du Tribunal.

The President of the Court of First Instance shall direct the judicial business and the administration of the Court of First Instance. He shall preside at plenary sittings and deliberations.
Le président du Tribunal dirige les travaux et les services du Tribunal; il en préside les audiences plénières, ainsi que les délibérations en chambre du conseil.

Cases may be heard by the Court of First Instance sitting in plenary session under the conditions laid down in Articles 14, 51, 106, 118, 124, 127 and 129.
Les affaires peuvent être jugées par la formation plénière du Tribunal dans les conditions déterminées par les articles 14, 51, 106, 118, 124, 127, et 129.

Whenever the legal difficulty or the importance of the case or special circumstances so justify, a case may be referred to the Court of First Instance sitting in plenary session or to a Chamber composed of a different number of Judges.
Lorsque la difficulté en droit ou l'importance de l'affaire ou des circonstances particulières le justifient, une affaire peut être renvoyée à la formation plénière ou à une chambre composée d'un nombre différent de juges.