Vertaling van "Module Support Structure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Module Support Structure
MSS

supporting structure | support structure
charpente support | charpente

air-supported roof | air supported structure | inflatable structure
toiture à structure gonflable | structure gonflable

Canadian Forces Base Support Structure [ Base Support Structure ]
Structure de soutien des bases des Forces canadiennes [ Structure de soutien des bases ]

combination motion system cradle frame and cockpit support structure [ combination motion system cradle frame and cabin support structure ]
base articulée de la cabine du simulateur

court support services | court support structure | court support system
services de gestion de l'administration des tribunaux d'arrondissement

structure supporting the track | track support structure
ouvrages d'art portant les voies

retaining structure | retaining work | support structure
ouvrage de soutènement | soutènement

Air-supported structure | Inflated structure
structure gonflable

load-bearing structure | supporting structure
système porteur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Between EIB operations and the Structural Funds, they aim at facilitating the joint programming of interventions (global commitments by the EIB in the framework of Community Support Frameworks; appropriate modulation of intervention rate; advisory role of the EIF in developing financing mechanisms for SMEs at regional level).
- entre les opérations de la BEI et les fonds structurels, elles visent à faciliter la programmation conjointe des interventions (engagements globaux de la BEI dans le cadre des cadres communautaires d'appui, modulation appropriée du taux d'intervention, rôle de conseil du FEI dans le développement de mécanismes de financement pour les PME au niveau régional).

(vi) fixed location photovoltaic equipment that is used by the taxpayer, or a lessee of the taxpayer, primarily for the purpose of generating electrical energy from solar energy if the equipment consists of solar cells or modules and related equipment including inverters, control, conditioning and battery storage equipment, support structures and transmission equipment, but not including
(vi) du matériel photovoltaïque fixe qui est utilisé par le contribuable, ou par son preneur, principalement pour produire de l’énergie électrique à partir d’énergie solaire et qui est composé de piles ou de modules solaires et du matériel connexe, y compris les inverseurs, le matériel de commande, de conditionnement et de stockage dans des batteries, les supports et le matériel de transmission, mais à l’exclusion :

‘Without prejudice to Article 52(5) of Regulation (EU) No 1307/2013, for the per unit amount of support referred to in the second subparagraph of this paragraph, Member States may decide to apply modulated per unit amounts in respect of certain categories of farmers or at farm level in order to take into account economies of scale resulting from the size of the production structures in the targeted specific type of farming or specific agricultural sector, or, if the measure targets a region or an entire sector, in the region or sector concerned.
«Sans préjudice de l'article 52, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1307/2013, en ce qui concerne le montant par unité du soutien visé au deuxième alinéa du présent paragraphe, les États membres peuvent décider d'appliquer des montants par unité modulés pour certaines catégories d'agriculteurs ou à l'échelle des exploitations, afin de tenir compte des économies d'échelle résultant de la taille des structures de production dans le type particulier d'agriculture ou le secteur agricole spécifique ciblés ou, si la mesure cible une région ou un secteur dans sa totalité, dans la région ou le secteur concerné.

(20a) In order to supplement the provisions of this Decision, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of establishing and managing the Emergency Response Centre (ERC) and specifying the functioning of the Common Emergency Communication and Information System; specifying the conditions for identifying modules and the general requirements for their functioning and interoperability; establishing conditions for resources available for assistance intervention; specifying the functioning of the European emergency response capactity (EERC) as a voluntary pool, the capacity goals for the EERC, the interoperability and quality requirements for capacities in the EERC, and the process for certification and registration of capacities; specifying the modalities for addressing capacity gaps; defining the aim, the content, the structure, the organisation, and the target group of the training programme and the training network; specifying the procedure for responding to major disasters or imminent major disasters within and outside the Union; specifying the functioning of the expert teams and the conditions of selection, dispatching and disengaging an expert team; specifying the level of detail of the information on equipment and transport resources and specifying the procedures for the identification of such equipment and resources and for the provision of additional transport resources; specifying the procedure for requesting and deciding on granting Union financial support for transport; and adopting the annual work programmes.
(20 bis) Afin de compléter les dispositions de la présente décision, le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne devrait être conféré à la Commission en ce qui concerne la création et la gestion du centre de réaction aux situations d’urgence et les précisions à apporter quant au fonctionnement du système commun de communication et d’information d’urgence; aux précisions à apporter quant aux conditions permettant de définir les modules et aux exigences générales applicables à leur fonctionnement et à leur interopérabilité, à la définition des conditions concernant les ressources pouvant être affectées aux interventions d’aide; à la définition du fonctionnement de la capacité européenne de réaction d’urgence (CERU) en tant que réserve de moyens mis à disposition à titre volontaire, les objectifs de capacité de la CERU, les exigences en matière d’interopérabilité et de qualité applicables aux capacités de la CERU, et au système de certification et d’enregistrement des capacités; à la définition des modalités permettant de faire face aux déficits de capacités; à la définition de l’objectif, du contenu, de la structure, de l’organisation et du groupe cible du programme et du réseau de formation; la définition de la procédure de réaction aux catastrophes majeures ou aux catastrophes majeures imminentes à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union; la définition du fonctionnement des équipes d’experts et des conditions de sélection, d’envoi et de rappel d’une équipe d’experts; la définition du niveau de détail des informations sur les équipements et les ressources en moyens de transport et la définition des procédures d’identification de ces équipements et ressources et de fourniture de ressources en moyens de transport supplémentaires; la définition de la procédure de demande et d’octroi d’un soutien financier de l’Union pour le transport; et l’adoption des programmes annuels de travail.

11. Calls for the support made available to SMEs for accessing capital to be modulated in accordance with respective and specific SME demands, in order to avoid a one-size-fits-all approach; notes, in this regard, that industry in the EU displays a wide range of business profiles and necessities reflecting SMEs’ size, structure, sector of activity and geographic location;
11. demande que l'aide mise à la disposition des PME pour accéder aux capitaux soit modulée en fonction de leur demande propre et spécifique afin d'éviter une approche unique et uniforme; fait observer à cet égard que l'industrie de l'UE présente un large éventail de profils et de contraintes et qu'il faut tenir compte de la taille, de la structure, du domaine d'activité et de la situation géographique des PME;

3. Supports the advisability of ORs pursuing the main objectives defined in the Europe 2020 strategy, but emphasises the need to modulate these in accordance with their own situations, taking into account their regional diversity, their structural conditions and the potential benefits, while stressing that Article 349 of the TFEU, which stipulates the adoption of specific measures aimed at lessening the impact of OR characteristics, should be used more often than it is, and should be given the legal, institutional and political effect needed to ensure fair integration and economic and social development for the ORs within the internal market and, on a wider scale, within the European Union, and to ensure they can fully participate, on an equal footing with other regions, in all relevant EU programmes;
3. partage l'idée selon laquelle les RUP doivent poursuivre les principaux objectifs définis dans la stratégie Europe 2020, mais insiste sur la nécessité de les moduler en fonction de leurs réalités propres, en tenant compte de leur diversité régionale, de leur situation structurelle et de leurs avantages potentiels, tout en soutenant que l'article 349 du traité FUE, qui prévoit l'adoption de mesures spécifiques visant à atténuer l'impact des caractéristiques de l'ultrapériphérie, devrait être plus utilisé et se voir conférer la portée juridique, institutionnelle et politique nécessaire pour assurer aux RUP une intégration juste et permettant leur développement économique et social au sein du marché intérieur et plus largement au sein de l'Union, aussi bien que leur pleine participation sur un pied d'égalité avec les autres régions à tous les programmes pertinents de l'Union;

- Between EIB operations and the Structural Funds, they aim at facilitating the joint programming of interventions (global commitments by the EIB in the framework of Community Support Frameworks; appropriate modulation of intervention rate; advisory role of the EIF in developing financing mechanisms for SMEs at regional level);
- entre les opérations de la BEI et les fonds structurels, elles visent à faciliter la programmation conjointe des interventions (engagements globaux de la BEI dans le cadre des cadres communautaires d'appui, modulation appropriée du taux d'intervention, rôle de conseil du FEI dans le développement de mécanismes de financement pour les PME au niveau régional);