Vertaling van "Loans to affiliated undertakings " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

loans to affiliated undertakings
créances sur des entreprises liées

affiliated company | associated company | related company | affiliate company | corporate affiliate | affiliated corporation | associated corporation | allied company | affiliated undertaking | affiliate | associate | tied company
société affiliée | société associée | société liée | société apparentée | compagnie affiliée | compagnie associée | corporation affiliée

affiliated company | affiliated undertaking | associated enterprise | linked enterprise | related company | related undertaking
entreprise affiliée | entreprise liée | société apparentée | société liée

affiliated undertakings
entreprises liées

shares in affiliated undertakings
parts dans des entreprises liées

inter-affiliate loan
prêt entre sociétés affiliées

Affiliated Persons (Trust and Loan Companies) Regulations
Règlement sur les personnes physiques membres d'un groupe (sociétés de fiducie et de prêt)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

service concessions provided that at least 80 % of the average total turnover of the affiliated undertaking over the preceding three years, taking into account all services provided by that undertaking, derives from the provision of services to the contracting entity or other undertakings with which it is affiliated.
aux concessions de services, pour autant que 80 % au moins du chiffre d’affaires moyen total que l’entreprise liée a réalisé au cours des trois dernières années, en prenant en compte tous les services réalisés par ladite entreprise, proviennent de la prestation de services à l’entité adjudicatrice ou à d’autres entreprises auxquelles elle est liée.

works concessions provided that at least 80 % of the average total turnover of the affiliated undertaking over the preceding three years taking into account all works provided by that undertaking, derives from the provision of works to the contracting entity or other undertakings with which it is affiliated.
aux concessions de travaux, pour autant que 80 % au moins du chiffre d’affaires moyen total que l’entreprise liée a réalisé au cours des trois dernières années, en prenant en compte tous les travaux exécutés par ladite entreprise, proviennent de l’exécution de travaux pour l’entité adjudicatrice ou à d’autres entreprises auxquelles elle est liée.

(b)works concessions provided that at least 80 % of the average total turnover of the affiliated undertaking over the preceding three years taking into account all works provided by that undertaking, derives from the provision of works to the contracting entity or other undertakings with which it is affiliated.
b)aux concessions de travaux, pour autant que 80 % au moins du chiffre d’affaires moyen total que l’entreprise liée a réalisé au cours des trois dernières années, en prenant en compte tous les travaux exécutés par ladite entreprise, proviennent de l’exécution de travaux pour l’entité adjudicatrice ou à d’autres entreprises auxquelles elle est liée.

(a)service concessions provided that at least 80 % of the average total turnover of the affiliated undertaking over the preceding three years, taking into account all services provided by that undertaking, derives from the provision of services to the contracting entity or other undertakings with which it is affiliated.
a)aux concessions de services, pour autant que 80 % au moins du chiffre d’affaires moyen total que l’entreprise liée a réalisé au cours des trois dernières années, en prenant en compte tous les services réalisés par ladite entreprise, proviennent de la prestation de services à l’entité adjudicatrice ou à d’autres entreprises auxquelles elle est liée.

service concessions provided that at least 80 % of the average total turnover of the affiliated undertaking over the preceding three years, taking into account all services provided by that undertaking, derives from the provision of services to the contracting entity or other undertakings with which it is affiliated;
aux concessions de services, pour autant que 80 % au moins du chiffre d'affaires moyen total que l'entreprise liée a réalisé au cours des trois dernières années, en prenant en compte tous les services réalisés par ladite entreprise, proviennent de la prestation de services à l'entité adjudicatrice ou à d'autres entreprises auxquelles elle est liée;

service contracts provided that at least 80 % of the average total turnover of the affiliated undertaking over the preceding three years, taking into account all services provided by that undertaking, derives from the provision of services to the contracting entity or other undertakings with which it is affiliated;
aux marchés de services, pour autant que 80 % au moins du chiffre d'affaires moyen total que l'entreprise liée a réalisé au cours des trois dernières années, en prenant en compte tous les services fournis par ladite entreprise , proviennent de la prestation de services à l'entité adjudicatrice ou à d'autres entreprises auxquelles elle est liée;

works concessions provided that at least 80 % of the average total turnover of the affiliated undertaking over the preceding three years taking into account all works provided by that undertaking, derives from the provision of works to the contracting entity or other undertakings with which it is affiliated.
aux concessions de travaux, pour autant que 80 % au moins du chiffre d'affaires moyen total que l'entreprise liée a réalisé au cours des trois dernières années, en prenant en compte tous les travaux exécutés par ladite entreprise, proviennent de l'exécution de travaux pour l'entité adjudicatrice ou à d'autres entreprises auxquelles elle est liée.

Income from other investments and loans forming part of the fixed assets, with a separate indication of that derived from affiliated undertakings.
Produits provenant d'autres valeurs mobilières et de créances de l'actif immobilisé, avec mention séparée de ceux provenant d'entreprises liées.

This Directive shall not apply to contracts which an undertaking awards to an affiliated undertaking or a joint venture, its participation in which amounts to at least 50% of the average turnover of that undertaking within the Community for the preceding three years deriving from the provision of services or supplies to undertakings with which it is affiliated.
1. La présente directive ne s'applique pas aux marchés qu'une entreprise passe auprès d'une entreprise liée ou d'une co-entreprise à laquelle elle participe à raison de 50% au moins du chiffre d'affaires moyen que cette entreprise a réalisé dans la Communauté au cours des trois dernières années en matière de services ou de fournitures aux entreprises auxquelles elle est liée.

1. This Directive shall not apply to contracts which an undertaking awards to an affiliated undertaking or a joint venture, its participation in which amounts to at least 50% of the average turnover of that undertaking within the Community for the preceding three years deriving from the provision of services or supplies to undertakings with which it is affiliated.
1. La présente directive ne s'applique pas aux marchés qu'une entreprise passe auprès d'une entreprise liée ou d'une co-entreprise à laquelle elle participe à raison de 50% au moins du chiffre d'affaires moyen que cette entreprise a réalisé dans la Communauté au cours des trois dernières années en matière de services ou de fournitures aux entreprises auxquelles elle est liée.