Traduction de «Level-based surcharge » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

base level | base level of erosion | erosion base
niveau de base | niveau de base d'érosion

While the level of the decrease may not necessarily be representative for all products and all Union producers, the magnitude of the decrease supports the conclusion that not only the level of the alloy surcharge, but also the level of the base price followed a downward trend.
Bien que le niveau de la diminution ne soit pas nécessairement représentatif de tous les produits et de tous les producteurs de l'Union, l'ampleur de la baisse étaie la conclusion selon laquelle le niveau de l'extra d'alliage et le niveau du prix de base ont suivi une tendance à la baisse.

In contrast, the level of the EEG-surcharge is determined by the TSOs based on the sales on the spot market, and the State has no possibility to influence this.
En revanche, le niveau du prélèvement EEG est déterminé par les GRT sur la base des ventes sur le marché au comptant et l'État n'a aucune possibilité d'influencer cet élément.

The Regulation on interchange fees, combined with the revised PSD, will introduce maximum levels of interchange fees for transactions based on consumer debit and credit cards and ban surcharges on these types of cards.
Le règlement relatif aux commissions d’interchange, combiné à la DSP révisée, instaurera des plafonds pour les commissions d’interchange appliquées aux opérations de paiement liées aux cartes de débit ou de crédit des consommateurs et interdira la surfacturation pour ces types de cartes.

48. Believes that surcharges, rebates and other steering practices, in the way that they are commonly applied, are often harmful for end users of payment services; notes that surcharging based solely on the payment choice made by a customer risks being arbitrary and may be abused to raise additional revenue rather than to cover cost; considers that it would be important to ban the possibilities for excessive surcharges in relation to the merchant fee of an individual transaction, and to control rebates and similar consumer steering practices at EU level; stresses, therefore, that merchants should accept one commonly used payment instrument without any surcharge (SEPA-compliant debit card, e-payment), and that any surcharges on other instruments may not at any point exceed the additional direct costs of those instruments compared to the instrument accepted without surcharge;
48. estime que les majorations, rabais et autres pratiques d'orientation du choix du client sont, de la manière dont elles sont généralement appliquées, souvent préjudiciables aux utilisateurs finals des services de paiement; relève que les majorations fondées exclusivement sur le choix du paiement effectué par un consommateur risquent d'être arbitraires et pourraient être utilisées abusivement pour se procurer des recettes supplémentaires et non pour couvrir les coûts; estime qu'il serait important d'interdire toute possibilité de majorer de manière excessive les redevances imputées aux commerçants pour une transaction donnée et de contrôler les rabais et autres pratiques similaires d'orientation du choix du client dans tous les États membres; estime dès lors que les commerçants devraient accepter un instrument de paiement communément utilisé sans majoration (carte de débit conforme aux règles du SEPA, e-paiement) et que toute majoration frappant les autres instruments ne devrait en aucun cas excéder les coûts directs supplémentaires de ces instruments par rapport à l'instrument accepté sans majoration;