Vertaling van "erosion base " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

base level | base level of erosion | erosion base
niveau de base | niveau de base d'érosion

base erosion | tax-base erosion
érosion de la base d'imposition

base level | base level of erosion
niveau de base

The OECD Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) project, agreed in October 2015, provides for 15 Actions to "equip governments with the domestic and international instruments needed to tackle" the erosion of their tax bases and profit shifting for tax avoidance purposes in their jurisdictions.
Le projet de l'OCDE concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), approuvé en octobre 2015, prévoit 15 actions visant à «fournir aux États des instruments nationaux et internationaux pour lutter contre» l'érosion de leur base d'imposition et le transfert de bénéfices à des fins d'évasion fiscale dans leurs juridictions.

4. Plant genetic resources shall be considered as being under threat of genetic erosion on condition that sufficient evidence of genetic erosion, based upon scientific results or indicators for the reduction of landraces/primitive local varieties, their population diversity and, where relevant, for modifications in the prevailing agricultural practices at local level, is included in the rural development programme.
4. Les ressources génétiques végétales sont considérées comme menacées d’érosion génétique à condition que des preuves suffisantes de l’érosion génétique, fondées sur des résultats scientifiques et des indicateurs permettant d’estimer la réduction des variétés endémiques/originelles locales, la diversité de leur population et, le cas échéant, les modifications des pratiques agricoles dominantes au niveau local figurent dans le programme de développement rural.

Plant genetic resources will be considered as being under threat of genetic erosion on condition that sufficient evidence of genetic erosion, based upon scientific results or indicators for the reduction of landraces/primitive local varieties, their population diversity and, where relevant, for modifications in the prevailing agricultural practices at local level, is described and included in the notification to the Commission.
Les ressources génétiques végétales seront considérées comme menacées d’érosion génétique à condition que des preuves suffisantes de l’érosion génétique, fondées sur des résultats scientifiques ou des indicateurs de la réduction des variétés endémiques/originelles locales et de la diversité de leur population, et, le cas échéant, de modifications dans les pratiques agricoles dominantes au niveau local, soient décrites et incluses dans la notification à la Commission.

The Commission proposed that the criteria for the common EU list should be based on the full range of international tax good governance criteria i.e. transparency, information exchange, fair tax competition and implementation of the new Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) measures.
La Commission a proposé que les critères relatifs à la liste commune de l'UE soient définis sur la base de toute une série de critères internationaux de bonne gouvernance fiscale, à savoir la transparence, l'échange d'informations, une concurrence fiscale loyale et la mise en œuvre des nouvelles mesures concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).

Points out that NAFSN has made a commitment to promoting inclusive, agriculture-based growth that supports small-scale farming and helps reduce poverty, hunger and under-nutrition; stresses, to this end, that NAFSN must restrict, as far as possible, the use of chemical fertilisers and pesticides, given their health and environmental consequences for local communities, such as biodiversity loss and soil erosion.
rappelle que la NASAN s'est engagée à promouvoir une croissance axée sur l'intégration et fondée sur l'agriculture, favorisant une exploitation agricole à petite échelle et contribuant à réduire la pauvreté, la faim et la sous-nutrition; précise, à cet égard, que la NASAN doit limiter autant que possible le recours aux engrais chimiques et aux pesticides, compte tenu de leurs répercussions sanitaires et environnementales sur les communautés locales telles que la perte de biodiversité et l'érosion des sols.

The issue of corporate base erosion is very high in the political agenda of many EU and non-EU countries and has been on the agenda of recent G20 and G8 meetings[1]; the OECD is currently undertaking work on base erosion and profit shifting ('BEPS') which is widely welcomed[2].
La question de l’érosion de l’assiette de l’impôt sur les sociétés figure en bonne place parmi les priorités politiques de nombreux pays de l’Union et pays tiers, et elle a été à l’ordre du jour de récentes réunions du G20 et du G8[1]. L’OCDE mène actuellement des travaux sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices («BEPS»), lesquels sont largement appréciés[2].

- for plant genetic resources under threat of genetic erosion, evidence of genetic erosion based upon scientific results and indicators for the occurrence of landraces/primitive (local) varieties, their population diversity and the prevailing agricultural practices at local level,
- pour ce qui concerne les ressources génétiques végétales menacées par l'érosion génétique, preuve de la réalité de l'érosion génétique en s'appuyant sur des résultats scientifiques et des indicateurs permettant d'estimer la rareté de présence des variétés endémiques/originelles (locales), la diversité de leur population et les pratiques agricoles dominantes au niveau local,

- concerning plant genetic resources under threat of genetic erosion, evidence of genetic erosion based upon scientific results and indicators for the occurance of landraces/primitive (local) varieties, their population diversity and the prevailing agricultural practices at local level;
- pour ce qui concerne les ressources génétiques végétales menacées par l'érosion génétique, preuve de la réalité de l'érosion génétique en s'appuyant sur des résultats scientifiques et des indicateurs permettant d'estimer la rareté de présence des variétés endémiques/originelles (locales), la diversité de leur population et les pratiques agricoles dominantes au niveau local,