Traduction de «Interim Military Working Party » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

interim Military Working Party | iMWG [Abbr.] | iMWP [Abbr.]
Groupe de travail militaire intérimaire | GTMi [Abbr.]

Joint Interim Working Party
Groupe de travail intérimaire mixte

Interim Working Party
Groupe de travail intérimaire

Interim Working Parties on Fixed Satellite Service
Groupes de travail intérimaires sur le service fixe par satellite

interim working party
groupe de travail intérimaire

Working Party on Guns and Ammunition not including those for Military Purposes
Groupe de travail Armes et munitions, à l'exception des armes et munitions de guerre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– having regard to the First Interim Report of the Working Party on Parliamentary Reform concerning 'The plenary and the calendar of activities' submitted to the Conference of Presidents on 6 September 2007 (PE 392.600/CPG) and to its conclusions concerning initiative reports,
– vu le premier rapport intermédiaire du groupe de travail sur la réforme parlementaire concernant "la plénière et le calendrier des activités" soumis à la Conférence des présidents le 6 septembre 2007 (PE 392.600/CPG) ainsi que ses conclusions concernant les rapports d'initiative,

In order to achieve this goal, the First Interim Report produced by that Working Party recommended the intervention on the organisation of debates by implementing several measures.
Pour atteindre cet objectif, le premier rapport intermédiaire produit par ce groupe de travail recommande la mise en oeuvre de plusieurs mesures visant à intervenir sur l'organisation des débats.

having regard to the First Interim Report of the Working Party on Parliamentary Reform concerning ‘The plenary and the calendar of activities’ submitted to the Conference of Presidents on 6 September 2007, and to its conclusions concerning initiative reports,
vu le premier rapport intermédiaire du groupe de travail sur la réforme parlementaire concernant «la plénière et le calendrier des activités» soumis à la Conférence des présidents le 6 septembre 2007 ainsi que ses conclusions concernant les rapports d'initiative,

112. Takes note that its Bureau appointed two Vice-Presidents and two Questors on 30 November 2005 with a view to preparing new rules governing the payment of expenses and allowances to Members under the Members' Statute which will enter into force in July 2009; asks that the Committee on Budgetary Control be given a copy of the interim report, adopted on 13 December 2006, and other position papers the working party might draft; underlines that the audit on the Members' parliamentary allowance will be of high value for the working party;
112. prend note du fait que, le 30 novembre 2005, le Bureau a désigné deux vice-présidents et deux questeurs en vue d'élaborer de nouvelles règles régissant les frais et indemnités des Députés dans le cadre du statut des Députés qui entrera en vigueur en juillet 2009; demande que la commission du contrôle budgétaire reçoive une copie du rapport intérimaire adopté le 13 décembre 2006 et des autres documents d'information que le groupe de travail pourrait élaborer; souligne que l'audit sur les indemnités parlementaires des Députés sera d'un grand intérêt pour le groupe de travail;

2. Reaffirms that the solutions envisaged so far by the Council and the Commission as well as by private companies do not adequately protect the personal data of EU citizens (as also noted in the letter from Mr Schaar, Chairman of the Article 29 Working Party, regarding the new interim PNR agreement), and that this could constitute a violation of Community as well as national legislation, as in the SWIFT case (see Opinion 10/2006 of the Article 29 Working Party of 22 November 2006 and the EDPS' opinion of 1st February 2007);
2. réaffirme que les solutions envisagées jusqu'ici par le Conseil et la Commission, ainsi que par des entreprises privées ne protègent pas suffisamment les données à caractère personnel des citoyens de l'Union européenne (comme le constate également la lettre de M. Schaar, président du groupe de travail "article 29" concernant le nouvel accord intérimaire PNR) et qu'il pourrait s'agir là d'une violation du droit non seulement communautaire mais aussi national, comme dans le cas de SWIFT (voir l'avis 10/2006 du 22 novembre 2006 du groupe de travail "article 29" et l'avis du 1 février 2007 du CEPD);

2. Reaffirms that the solutions envisaged so far by the Council and the Commission as well as by private companies do not adequately protect the personal data of EU citizens (as also noted in the letter from Mr Schaar, Chair of the Article 29 Working Party, regarding the new interim PNR agreement), and that this could constitute to a violation of Community as well as national legislation, as in the SWIFT case (see the opinion of the Article 29 Working Party and the EDPS);
2. réaffirme que les solutions envisagées jusqu'ici par le Conseil de l'Union européenne et la Commission, ainsi que par des entreprises privées ne protègent pas suffisamment les données à caractère personnel des citoyens de l'Union européenne (comme le constate également la lettre de M. Schaar, président du groupe de travail "article 29" concernant le nouvel accord intérimaire PNR) et qu'il pourrait s'agir là d'une violation du droit non seulement communautaire mais aussi national, comme dans le cas de SWIFT (voir l'avis du groupe de travail "article 29" et du CEPD);

The Council Working Group on Human Rights (COHOM), along with other relevant parties, determines where help is needed on the basis of reports from EU Heads of Missions, military commanders and EU Special Representatives; reports and recommendations from the United Nations (UN); and information from the European Commission on EU-funded projects aimed at children and armed conflict (and their aftermath).
Le groupe «Droits de l’homme» du Conseil (COHOM), en collaboration avec d’autres groupes compétents, détermine les situations dans lesquelles une aide est nécessaire sur la base de rapports émanant des chefs de mission de l’UE, des commandants militaires de l’UE et des représentants spéciaux de l’UE, des rapports et des recommandations des Nations unies, et d’informations fournies par la Commission sur les projets bilatéraux financés par l’UE en faveur des enfants qui sont confrontés aux conflits armés (et aux conséquences au lendemain d’un conflit).

The interim working party of high-level officials, established following the Council Conclusions of 17 December 1999, shall cease its activity on the date of the first meeting of the Committee set up by this Decision.
Le groupe intérimaire de fonctionnaires de haut niveau, crée conformément aux conclusions du Conseil du 17 décembre 1999, cesse ses activités à la date de la première réunion du comité institué par la présente décision.