Examples of its application were: pulping machinery, hydrocarbon storage tanks, printing presses and refrigerating units, all of which were industrial assets which could be depreciated according to the declining balance method over a period of at least eight years.
À titre d'exemple, les autorités françaises se réfèrent au matériel de transformation de la pâte à papier, aux cuves de stockage d'hydrocarbures, aux presses d'imprimerie et aux groupes frigorifiques qui seraient des biens industriels pouvant être amortis selon le mode dégressif sur une durée au moins égale à huit ans.
