Traduction de «Hard-core agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

creation of a hard core
création d'un noyau dur

hard core pinch | inverse pinch | tubular pinch
striction à conducteur central | striction inverse | striction tubulaire

hard-core products
produits du noyau dur

enhanced cooperation [ closer cooperation | differentiated integration | hard-core ]
coopération renforcée [ intégration différenciée | noyau dur ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In June, the Commission adopted a revised notice on agreements of minor importance (“De Minimis Notice”), which provides a safe harbour for non-hard-core agreements between companies below certain market share thresholds.
En juin, la Commission a adopté une version modifiée de la communication concernant les accords d’importance mineure («communication de minimis»), qui prévoit une zone de sécurité pour les accords non caractérisés entre des entreprises qui ne dépassent pas certains seuils de parts de marché.

In short, however regrettable it may be that no further progress has been made, in particular as regards qualified majority voting, realistically it must be borne in mind that, at the current stage of the European integration process, foreign policy is so central to the hard core of national competences that a genuine common external policy is inconceivable as long as the Member States fail to demonstrate the collective political will required to reach agreement.
Bref, on peut regretter qu'on n'ait pas fait de progrès supplémentaires, notamment en matière de décision à la majorité qualifiée, mais il faut comprendre, de façon réaliste, que dans l'état actuel de l'intégration européenne, la politique étrangère est tellement liée au noyau dur des compétences nationales qu'on ne peut pas espérer qu'une vraie politique extérieure commune existe sans que les États membres en aient tous la volonté politique.

Nevertheless, it must be mentioned once again that the Convention proposed a supranational Constitution through internal agreement on the part of a hard core of federalists and that this cannot be called ‘effectiveness’ since the agreement epitomized neither the will of all of the Member States, nor, in all probability, that of the populations.
Pourtant, il faut rappeler une fois de plus que la Convention a proposé une Constitution supranationale par accord interne du microcosme fédéraliste, mais qu’on ne peut pas appeler cela de "l’efficacité" dès lors que cet accord ne correspondait ni à la volonté de l’ensemble des États, ni probablement à celle des peuples.

Rather than read through every individual agreement notified to it, the Commission often through a regulation exempts a whole category of agreements, on condition that they respect certain requirements and so long as they do not contain "hard-core" restrictions.
Plutôt que d'examiner individuellement chaque accord qui lui est notifié, la Commission exempte souvent, par un règlement, une catégorie entière d'accords, à condition qu'ils respectent certaines exigences et qu'ils ne contiennent pas de restrictions caractérisées.

Rather than read through every individual agreement notified to it, the Commission often exempts a whole class of agreements, on condition that they respect certain requirements and so long as they do not contain "hard-core" restrictions.
Plutôt que de considérer individuellement chaque accord qui lui est notifié, la Commission exempte souvent une catégorie entière d'accords, à condition qu'ils respectent certaines exigences et qu'ils ne contiennent pas de restrictions caractérisées.

Those block exemption Regulations exempt most common forms of agreements in the fields of production/specialisation up to a market share threshold of 20 % and in the field of R D up to a market share threshold of 25 % provided that the agreements fulfil the conditions for application of the block exemption and do not contain "hard core" restrictions ("black clauses") that render the block exemption inapplicable.
Ceux-ci exemptent les catégories d'accords les plus courantes dans les domaines de la production/spécialisation jusqu'à un seuil de part de marché de 20 % et, dans celui de la recherche et du développement, jusqu'à un seuil de part de marché de 25 %, pour autant que les accords en question remplissent les conditions requises pour bénéficier de l'exemption par catégorie et ne contiennent pas de restrictions fondamentales "(liste noire" des clauses interdites) qui rendraient toute exemption par catégorie inapplicable.

Therefore, the R D Block Exemption Regulation exempts those R D agreements which fulfill certain conditions (see Article 3) and which do not include hard core restrictions (see Article 5), provided that the combined market share of the parties in the affected existing market(s) does not exceed 25 %.
C'est pourquoi le règlement d'exemption par catégorie en faveur de la R D exempte les accords de recherche et de développement qui remplissent certaines conditions (voir l'article 3) et qui ne contiennent pas de restrictions fondamentales (voir l'article 5), pour autant que la part de marché cumulée des parties sur le marché ou les marchés affectés n'excède pas 25 %.

This applies to cooperation agreements between competitors which create a significant degree of commonality of costs, but do not involve hard core restrictions as described above.
Cette remarque s'applique aux accords de coopération entre concurrents qui entraînent un partage des coûts important, mais n'impliquent aucune des restrictions fondamentales évoquées ci-dessus.

- List of all shareholders' agreements (creation of a hard core, purchase option, etc.).
- Mention de tous les accords entre actionnaires (constitution de noyau dur, droit de préemption, etc.).