Traduction de «Framework for Environmental Aid » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Framework for Environmental Aid
encadrement pour les aides l'environnement

framework of environmental data
structure de données-cadres sur l'environnement

Towards a Comprehensive Framework for Environmental Statistics: a Stress-response Approach [ Towards a Comprehensive Framework for Environmental Statistics ]
Projet d'établissement d'un système général d'information sur l'environnement au Canada : L'approche-agression-réaction [ Projet d'établissement d'un système général d'information sur l'environnement au Canada ]

An Ecological Framework for Environmental Impact Assessment in Canada
Cadre écologique pour l'évaluation environnementale au Canada

Community Framework on State Aids for Research and Development
Encadrement communautaire des aides d'État en faveur de la recherche et du développement

Directive establishing a framework for community action in the field of marine environmental policy | Marine Directive | Marine Strategy Framework Directive | MSF Directive | MSFD [Abbr.]
directive-cadre stratégie pour le milieu marin | DCSMM [Abbr.]

Framework Programme for Research and Development [ Framework Programme for Research and Technological Development | Framework Programme on Research and Development | FRDP | R&TD Framework Programme | RDFP | Research and Development Framework Programme | RTD Framework Programme ]
programme-cadre de recherche et développement [ PCRD | PCRDT | programme-cadre de RDT | programme-cadre de recherche | programme-cadre de recherche et développement technologique ]

construct framework sections | fabricate framework sections | build framework sections | manufacture framework sections
fabriquer des sections de cadres

environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]
impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

environmental policy [ environmental management | Environmental management(ECLAS) | environmental management(GEMET) | Environmental management(STW) | environmental management(UNBIS) ]
politique de l'environnement [ gestion de l'environnement ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

An increasing awareness of global environmental problems in recent decades and the subsequent adoption of numerous multilateral environmental agreements, as well as the many interlinkages existing between environment and security issues, call for an improved framework for environmental diplomacy at EU level.
La sensibilisation croissante aux problèmes d'environnement mondiaux au cours des décennies écoulées et l'adoption subséquente de nombreux accords multilatéraux dans le domaine de l'environnement, ainsi que les nombreux liens d'interdépendance qui existent entre les questions d'environnement et les questions de sécurité, rendent nécessaire une amélioration du cadre de la diplomatie en matière d'environnement à l'échelon de l'UE.

Directive 2004/35 on environmental liability aims at establishing a framework of environmental liability, based on the ‘polluter pays’ principle, in order to prevent and remedy environmental damage.
L’objectif de la directive 2004/35 sur la responsabilité environnementale est d’établir un cadre de responsabilité environnementale fondé sur le principe du «pollueur-payeur», en vue de prévenir et de réparer les dommages environnementaux.

The Environmental Liability Directive (ELD) establishes a legal framework for environmental liability based on the "polluter pays" principle, with the aim of preventing and remedying environmental damage.
La directive sur la responsabilité environnementale établit un cadre juridique fondé sur le principe du «pollueur-payeur», dont l’objectif est de prévenir et de réparer les dommages environnementaux.

The purpose of this Directive is to establish a framework of environmental liability based on the ‘polluter-pays’ principle, to prevent and remedy environmental damage.
La présente directive a pour objet d'établir un cadre de responsabilité environnementale fondé sur le principe du «pollueur-payeur», en vue de prévenir et de réparer les dommages environnementaux.

The purpose of this Directive is to establish a framework of environmental liability based on the "polluter-pays" principle, to prevent and remedy environmental damage.
La présente directive a pour objet d'établir un cadre de responsabilité environnementale fondé sur le principe du "pollueur-payeur", en vue de prévenir et de réparer les dommages environnementaux.

The Council and the European Parliament have reached agreement on a draft Directive aimed at establishing a legal framework on environmental liability concerning the prevention and remedying of environmental damage.
Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur un projet de directive visant à mettre en place un cadre juridique sur la responsabilité environnementale concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux.

22. RECALLS that economic instruments can, by getting the prices right, provide incentives and flexibility for de-coupling economic growth from resource use and environmental degradation in a cost-effective way; URGES Member States to reduce subsidies with considerable negative environmental impacts and that are incompatible with sustainable development; RECALLS the request from the Barcelona European Council that the Council reach agreement on the energy tax directive by December 2002 in parallel with the agreement on opening the energy market; TAKES NOTE of the Commission's intention to explore approaches to a more comprehensive framework for environmental taxation;
22. RAPPELLE que le jeu des instruments économiques, en fixant les prix à un juste niveau, est de nature à fournir les incitations et la souplesse permettant de dissocier au moindre coût croissance économique, exploitation des ressources naturelles et dégradation de l'environnement; INVITE INSTAMMENT les États membres à réduire les subventions qui entraînent des conséquences néfastes considérables sur l'environnement et qui sont incompatibles avec le développement durable; RÉITÈRE la demande du Conseil européen de Barcelone, qui invitait le Conseil à parvenir à un accord sur la directive relative à la taxation des produits énergétiques d'ici à décembre 2002, parallèlement à l'accord portant sur l'ouverture du marché de l'énergie; PREND NOTE de l'intention manifestée par la Commission d'explorer de nouvelles voies en vue d'élaborer un cadre plus global en matière de fiscalité écologique;

Better and more systematic information on the environmental characteristics of building materials is necessary to guide designers, builders and their customers in their choice of materials, and the Commission will develop the environmental labelling of construction materials in the framework of environmental product declarations (EPD's) and/or the EU eco-label as appropriate.
Des informations plus systématiques et de meilleure qualité sur les caractéristiques environnementales des matériaux de construction sont nécessaires pour guider les concepteurs, les constructeurs et leurs clients dans leurs choix de matériaux, et la Commission instaurera l'étiquetage environnemental des matériaux de construction dans le cadre des déclarations environnementales de produit et/ou de l'écolabel de l'UE, selon le cas.

On the basis of the information provided, the Commission concluded therefore that the aid proposed by Belgium to support the environmental investments to be made by SIDMAR fulfils the conditions set by the EU framework for environmental aid and by the Steel Aid Code and is accordingly compatible with the common market.
Compte tenu des informations fournies, la Commission a estimé que l'aide envisagée par la Belgique en faveur des investissements liés à la protection de l'environnement qui doivent être réalisés par SIDMAR remplit les conditions fixées par l'encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement et par le code des aides à la sidérurgie et qu'elle est donc compatible avec le marché commun.