Traduction de «Forms Project Register » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Forms Project Register
Contrôle du projet de formulaire

Forms Control Register - Cheque Redemption Control Branch (Matane)
Registre de contrôle des formulaires DCRC (Matane)

Form Number Register
Registre des numéros de formules

Land Register Information for Europe Project | LINE Project [Abbr.]
Projet LINE

electronic document register project | Formal reception of Commission documents | Greffe 2000 [Abbr.]
Projet de greffe électronique | Greffe 2000 [Abbr.]

registered letter with a form of acknowledgement of receipt
envoi recommandé avec accusé de réception | envoi recommandé avec avis de réception

fifth normal form | 5NF | projection join normal form | PJ/NF
cinquième forme normale

values in registered form
valeurs mobilières nominatives

register form
imprimé calé

Ordinance of 5 June 1996 on the Forms, Register and Accounting to be used in Debt Collection and Bankruptcy Proceedings [ FRAO ]
Ordonnance du 5 juin 1996 sur les formulaires et registres à employer en matière de poursuite pour dettes et de faillite et sur la comptabilité [ Oform ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. For each project that benefits from the EU guarantee, the EIB shall make the following documents directly accessible to the public in electronic form or through a register in accordance with its rules. :
2. Pour chaque projet qui bénéficie de la garantie de l'UE, la BEI met directement à la disposition du public, sous un format électronique ou au moyen d'un registre, conformément aux règles qu'elle applique, les documents suivants:

The EIB shall make documents relating to projects for which the EIB benefits from the EU guarantee, except for those documents which are part of the internal decision-making of the EIB and/or those which are protected by the agreement with the borrowers, directly accessible to the public in electronic form or through a register in accordance with its rules.
La BEI met les documents concernant les projets pour lesquels elle bénéficie de la garantie de l'UE, excepté en ce qui concerne les documents qui relèvent du processus décisionnel interne de la BEI et/ou ceux qui sont protégés par l'accord conclu avec les emprunteurs, à la disposition directe du public sous format électronique ou par l'intermédiaire d'un registre suivant ses règles.

J. whereas complicated application procedures and a lack of administrative skills, in connection with matters such as filling in forms in a foreign language and registering patents, discourage researchers from participating in mobility projects,
J. considérant que la complexité des procédures de candidature et un manque de connaissances administratives, s'ajoutant à des aspects tels que l'obligation de remplir des formulaires dans une langue étrangère ou les modalités d'enregistrement de brevets, dissuadent les chercheurs de participer aux actions de mobilité,

J. whereas complicated application procedures and a lack of administrative skills, in connection with matters such as filling in forms in a foreign language and registering patents, discourage researchers from participating in mobility projects,
J. considérant que la complexité des procédures de candidature et un manque de connaissances administratives, s'ajoutant à des aspects tels que l'obligation de remplir des formulaires dans une langue étrangère ou les modalités d'enregistrement des brevets, dissuadent les chercheurs de participer aux actions de mobilité,

Business registers form an important building block in a number of projects aimed at reducing the statistical burden of businesses.
Les répertoires d'entreprises forment une composante importante d'une série de projets visant à réduire la charge statistique des entreprises.

Finally, the Commission has decided to send formal requests (again in the form of reasoned opinions) to Germany, Belgium and Ireland to ensure that EU Directives on open and competitive public procurement are complied with for the award of contracts concerning the construction of a sewage plant in Mainburg (Germany), involving public works contractors not registered in Belgium, an architectural competition in Brussels, housing projects on the site of a former military hospital in Brussels and the construction of a civic centre in Blanchardstown (Ireland).
Enfin, la Commission a décidé d'adresser des mises en demeure (là encore sous la forme d'avis motivés) à l'Allemagne, à la Belgique et à l'Irlande de veiller au respect des directives garantissant que les marchés publics soient attribués dans les conditions d'ouverture et de concurrence dans le cadre de la passation d'un marché de construction d'une station d'épuration à Mainburg (Allemagne), d'une procédure associant des entreprises de travaux publics non agréées en Belgique, d'un concours d'architecture à Bruxelles, de projets immobiliers sur le site d'un ancien hôpital militaire à Bruxelles et de la passation d'un marché de construction d'un centre administratif à Blanchardstown (Irlande).

3. When carrying out the pilot projects mentioned in paragraph 2, the Member State whose flag a vessel is flying or in which a vessel is registered shall take the necessary measures to ensure that the data transmitted by or recovered from, its fishing vessels are recorded in computer-readable form, regardless of the waters in which they are operating or the port they are in.
3. Dans sa réalisation des projets pilotes visés au paragraphe 2, l'État membre dont le navire bat pavillon ou dans lequel le navire est enregistré prend les mesures nécessaires pour assurer l'enregistrement sur support informatique des informations transmises ou recueillies par ses navires de pêche, quelles que soient les eaux où ils opèrent ou quel que soit le port où ils se trouvent.