Vertaling van "Foreign enterprise " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

foreign enterprise [ foreign business | foreign undertaking ]
entreprise étrangère [ entreprise à capital étranger ]

foreign enterprise
opérateur étranger

direct foreign investment enterprises | foreign direct investment enterprise
entreprise d'investissements directs étrangers

wholly foreign owned enterprise | Wfoe [Abbr.]
société totalement étrangère | Wfoe [Abbr.]

public sector [ nationalised industry | public corporation | public enterprise | public undertaking | state sector | State undertaking | Public enterprise(STW) | public enterprises(UNBIS) ]
entreprise publique [ entreprise de l'État | entreprise nationalisée | secteur public ]

give advice on social enterprise | give advice on social enterprises | advise on social enterprise | advise on social enterprises
donner des conseils sur l’entreprise sociale

foreign currency [ foreign exchange | foreign exchange(UNBIS) ]
devise [ monnaie étrangère ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The complaint reports the legal basis of Shandong tax discount, namely Reduced Income Taxes based on Geographical Location (Zheijang and Shandong Provinces): Income Tax Law of the PRC for Enterprises with Foreign Investment and Foreign Enterprises, Article 7, adopted on 9 April 1991, No. 45.
La plainte cite la base juridique sur laquelle s'appuie l'abattement fiscal de Shandong, en l'occurrence le texte sur la Réduction de l'impôt sur le revenu sur la base de l'implantation géographique (provinces du Zheijang et du Shandong) transposant la loi chinoise sur l'impôt des sociétés applicable aux entreprises à investissement étranger et aux entreprises étrangères, et plus précisément son article 7 (ordonnance no 45, adoptée le 9 avril 1991).

Calls on the Member States, using appropriate monitoring mechanisms, to ensure that foreign enterprises operating in the EU respect all legislation in force in the Single Market, including social and environmental standards, ensure the protection of patents and contribute to efforts promoting the sustainability of employment when they purchase European businesses or set up subsidiaries in the EU; asks the Commission and Member States to set up a body entrusted with the ex ante evaluation of foreign strategic investment, along the lines of the Committee on Foreign Investment in the United States (CFIUS), in order to obtain a clear picture of businesses operating and investing in the territory of the EU, and to report to the parliament on a regular basis;
demande aux États membres de s'assurer par des mécanismes de surveillance appropriés que les entreprises étrangères opérant dans l'Union respectent toute la législation en vigueur dans le marché unique, y compris les normes sociales et environnementales, veillent à la protection des brevets et contribuent à promouvoir la durabilité de l'emploi lorsqu'elles rachètent des entreprises européennes ou installent des filiales dans l'Union; invite la Commission et les États membres à créer un organisme chargé d'évaluer les investissements stratégiques étrangers ex ante sur le modèle du Comité pour l'investissement étranger aux États-Unis (CFIUS) afin d'avoir une vision claire des entreprises opérant et investissant sur son sol et à régulièrement rendre compte au Parlement;

For the business enterprise sector category ‘foreign business enterprises’ is to be further broken down into ‘foreign enterprises within the same group’ and ‘other foreign enterprises’.
En ce qui concerne le secteur des entreprises, la catégorie «étranger» doit encore être décomposée en «entreprises étrangères faisant partie du même groupe» et «autres entreprises étrangères».

This tax cut is derived from the relevant implementing rules of the income tax law for enterprises with foreign investment and foreign enterprises.
Cette réduction d'impôts résulte des modalités d'application correspondantes de la loi relative à l'impôt sur les revenus des entreprises à investissements étrangers et des entreprises étrangères.

The first edition will be published in October 2004, setting out the rankings of 500 European enterprises and 500 foreign enterprises which invest the most in RD , and trends in their investments.
Sa première édition sera publiée en octobre 2004 et présentera le classement des 500 entreprises européennes et des 500 entreprises étrangères qui investissent le plus en RD, et l'évolution de leurs investissements.

The offer also provides for foreign enterprises to provide EU customers with consultancy services on the protection of biodiversity and landscape on a "cross-border supply" basis, so dispensing with the need for the foreign enterprise to prove its presence in the EU.
L'offre prévoit de surcroît que des entreprises étrangères puissent fournir des services de conseil pour la protection de la biodiversité et du paysage à des clients de l'UE sur la base d'une « fourniture transfrontalière », c'est-à-dire sans que l'entreprise étrangère n'ait à justifier de sa présence dans l'UE.