Vertaling van "File with the clerk " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

filing office helper | records clerk | file clerk | record filing clerk
classeur-archiviste | classeur-archiviste/classeuse-archiviste | classeuse-archiviste

Clerk of the House | Clerk of the House of Commons | Under Clerk of the Parliaments to attend upon the Commons
greffier de la Chambre des Communes

table by the back door [ file with the clerk ]
déposer auprès du Greffier

file clerk
préposé au classement

filing clerk
agent de classement

Filing and copying clerks
Classeurs-archivistes

file a complaint with the Commission
saisir la Commission d'une plainte

file a certificate with the Minister
remettre un certificat au Ministre

create and oversee the reporting of incidents | maintain record incident reports | file accident reports | maintain incident reporting records
administrer des dossiers de signalement des incidents | gérer des fiches de signalement des incidents | administrer des fiches de signalement des incidents | gérer les dossiers de signalement des incidents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Future needs identified include more court clerks, modernizing IT equipment and renovating court buildings, as well as supporting key institutions, such as the Judicial Inspection and the National School of Clerks.
Parmi les futurs besoins recensés figurent l'emploi d'un plus grand nombre de greffiers, la modernisation de l'équipement informatique et la rénovation des tribunaux, ainsi qu'un soutien aux grandes institutions que sont notamment l'inspection judiciaire et l'École nationale des greffes.

Cooperation on human resource policy for the judiciary between the SCM, the executive and the leadership of the prosecution has seen continuous difficulties.[24] Legislation is still pending to introduce the function of court managers and redefine the role of court clerks, a measure with considerable potential to reduce the workload of magistrates.
La coopération entre le Conseil supérieur de la magistrature, l'exécutif et les hautes instances du ministère public sur la politique en matière de ressources humaines pour le système judiciaire n'a cessé de se heurter à des difficultés[24]. La législation instituant la fonction d'administrateurs de tribunaux et redéfinissant le rôle des greffiers est toujours en suspens, alors qu'elle pourrait considérablement alléger la charge de travail des magistrats.

Both in terms of training and the publication of motivated court judgments, the High Court and the SCM have been taking important steps to address this, including giving judges and clerks access to court decisions from all other courts of the country.
La Haute cour et le CSM ont pris des mesures importantes, tant sur le plan de la formation que sur celui de la publication de décisions motivées des tribunaux, afin de tenir compte de cet élément. Ils ont notamment donné aux juges et aux greffiers accès aux décisions de toutes les autres juridictions du pays.

[17] The percentage results from adding up all the absolute values of changes in the occupational structure in the Member States, eg 3% more office clerks, 2% less elementary occupations etc.For Sweden the data is only available for the period 1998 - 2000 and for Finland only for the period 1998 - 2001.
[17] Ce résultat en pourcentage résulte de l'addition de l'ensemble des valeurs absolues des changements de structures professionnelles dans les États membres, par exemple 3 % d'employés de bureau en plus, 2 % de métiers de base en moins, etc. En ce qui concerne la Suède, les données sont uniquement disponibles pour la période 1998 - 2000 et pour la Finlande, seulement pour la période 1998 - 2001.

The target secondary variables should be sent to the Commission (Eurostat) in the Household Data File (H-file), the Register Data File (R-file) and in the Personal Data File (P-file) after the target primary variables.
Les variables cibles secondaires doivent être transmises à la Commission (Eurostat) dans le fichier des données des ménages (fichier H), le fichier des données tirées de registres (fichier R) et le fichier des données personnelles (fichier P), après les variables cibles primaires.

Should the Management Board instruct the Director of Europol to amend an opening order or close the file, data which may not be included in the file or, if the file is to be closed, all data contained in that file, shall be deleted immediately’.
Si le conseil d’administration charge le directeur d’Europol de modifier une instruction de création de fichier ou de clore un fichier, les données susceptibles de ne pas être incluses dans le fichier ou, s’il convient de clore le fichier, toutes les données contenues dans celui-ci, sont détruites immédiatement».

Each diskette (or set of diskettes) shall contain the plot and data files; the file with the summarized information of the plots (plot file), and file(s) with the inventoried results per survey (data files).
Chaque disquette (ou série de disquettes) comprend le fichier sur la placette et les fichiers spécifiques, le fichier contenant l’information résumée sur la placette et le ou les fichiers contenant les résultats d’inventaire par enquête.

(27) Whereas the protection of individuals must apply as much to automatic processing of data as to manual processing; whereas the scope of this protection must not in effect depend on the techniques used, otherwise this would create a serious risk of circumvention; whereas, nonetheless, as regards manual processing, this Directive covers only filing systems, not unstructured files; whereas, in particular, the content of a filing system must be structured according to specific criteria relating to individuals allowing easy access to the personal data; whereas, in line with the definition in Article 2 (c), the different criteria for determining the constituents of a structured set of personal data, and the different criteria governing access to such a set, may be laid down by each Member State; whereas files or sets of files as well as their cover pages, which are not structured according to specific criteria, shall under no circumstances fall within the scope of this Directive;
(27) considérant que la protection des personnes doit s'appliquer aussi bien au traitement de données automatisé qu'au traitement manuel; que le champ de cette protection ne doit pas en effet dépendre des techniques utilisées, sauf à créer de graves risques de détournement; que, toutefois, s'agissant du traitement manuel, la présente directive ne couvre que les fichiers et ne s'applique pas aux dossiers non structurés; que, en particulier, le contenu d'un fichier doit être structuré selon des critères déterminés relatifs aux personnes permettant un accès facile aux données à caractère personnel; que, conformément à la définition figurant à l'article 2 point c), les différents critères permettant de déterminer les éléments d'un ensemble structuré de données à caractère personnel et les différents critères régissant l'accès à cet ensemble de données peuvent être définis par chaque État membre; que les dossiers ou ensembles de dossiers, de même que leurs couvertures, qui ne sont pas structurés selon des critères déterminés n'entrent en aucun cas dans le champ d'application de la présente directive;