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Canadian Fair Market value valuation system
FMV
Fair and market-oriented agricultural trading system
Fair market value
Fair market value system of valuation
Fair value
Fair value method
Fair-market value
Market value method
Valuation at fair value

Vertaling van "Fair market value system valuation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
fair market value system of valuation

régime de la valeur de douane fondée sur la juste valeur marchande


Canadian Fair Market value valuation system

système canadien d'établissement de la juste valeur marchande


fair market value [ FMV | fair-market value | fair value ]

juste valeur de marché [ JVM | juste valeur marchande ]


fair market value

juste valeur du marché | juste valeur marchande


fair market value | FMV

juste valeur de marché | JVM | juste valeur marchande




fair value method | market value method

comptabilisation à la juste valeur | méthode de la valeur de marché | méthode de la juste valeur | méthode de comptabilisation à la valeur de marché | méthode de comptabilisation à la juste valeur | comptabilisation à la valeur de marché




fair and market-oriented agricultural trading system

système de commerce des produits agricoles équitable et axé sur le marché
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The Agreement on Agriculture aimed at reform of trade in farming products and establishment of a fair market-oriented system.

L’accord sur l’agriculture visait à réformer le commerce des produits agricoles et à instaurer un système équitable orienté vers le marché.


(11) For the purposes of this section, the fair market value on valuation day of any property prescribed to be a publicly-traded share or security shall be deemed to be the greater of the amount, if any, prescribed in respect of that property and the fair market value of that property, otherwise determined, on valuation day.

(11) Pour l’application du présent article, la juste valeur marchande, le jour de l’évaluation, de tout bien désigné comme étant une action ou un titre émis dans le public, est réputée être le plus élevé des montants suivants : la somme éventuellement prescrite relativement à ce bien ou la juste valeur marchande de celui-ci, déterminée par ailleurs, le jour de l’évaluation.


(11) For the purposes of this section, the fair market value on valuation day of any property prescribed to be a publicly-traded share or security shall be deemed to be the greater of the amount, if any, prescribed in respect of that property and the fair market value of that property, otherwise determined, on valuation day.

(11) Pour l’application du présent article, la juste valeur marchande, le jour de l’évaluation, de tout bien désigné comme étant une action ou un titre émis dans le public, est réputée être le plus élevé des montants suivants : la somme éventuellement prescrite relativement à ce bien ou la juste valeur marchande de celui-ci, déterminée par ailleurs, le jour de l’évaluation.


(ii) for the purpose of paragraph (3)(b), its fair market value on valuation day shall be deemed to be that proportion of the fair market value on that day of all obligations of that group that the principal amount of the obligation is of the total of the principal amounts of all obligations of that group;

(ii) pour l’application de l’alinéa (3)b), sa juste valeur marchande le jour de l’évaluation est réputée être la fraction de la juste valeur marchande, à cette date, de toutes les obligations appartenant au groupe, représentée par le rapport entre le principal de l’obligation et le principal global de toutes les obligations du groupe;


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(ii) for the purpose of paragraph (3)(b), its fair market value on valuation day shall be deemed to be that proportion of the fair market value on that day of all obligations of that group that the principal amount of the obligation is of the total of the principal amounts of all obligations of that group;

(ii) pour l’application de l’alinéa (3)b), sa juste valeur marchande le jour de l’évaluation est réputée être la fraction de la juste valeur marchande, à cette date, de toutes les obligations appartenant au groupe, représentée par le rapport entre le principal de l’obligation et le principal global de toutes les obligations du groupe;


(ii) for the purpose of paragraph (3)(b), its fair market value on valuation day shall be deemed to be the quotient obtained when the fair market value on that day of all properties of that group is divided by the number of properties of that group;

(ii) pour l’application de l’alinéa (3)b), la juste valeur marchande de l’immobilisation le jour de l’évaluation est réputée être le quotient de la division de la juste valeur marchande, à cette date, de tous les biens du groupe par le nombre de biens faisant partie du groupe;


an amount equal to the fair market value of the asset which was required to be delivered for each obligation of the derivative contracts which was required to be settled by delivery on or prior to the close-out date and which has not been settled as at the close-out date.

un montant égal à la juste valeur de marché des actifs à livrer pour chacun des cas où les contrats dérivés prévoyaient une obligation de règlement par livraison à la date de liquidation ou avant, lorsque le règlement n'a pas eu lieu à cette date.


a statement of the contents and the valuation of the portfolio, including details of each financial instrument held, its market value, or fair value if market value is unavailable and the cash balance at the beginning and at the end of the reporting period, and the performance of the portfolio during the reporting period.

une description du contenu et de la valeur du portefeuille, avec des détails concernant chaque instrument financier détenu, sa valeur de marché ou sa juste valeur si la valeur de marché n'est pas disponible, le solde de trésorerie au début et à la fin de la période couverte et les performances du portefeuille durant la période couverte.


in the case of financial instruments for which a reliable market cannot be readily identified, a value resulting from generally accepted valuation models and techniques, provided that such valuation models and techniques ensure a reasonable approximation of the market value.

dans le cas des instruments pour lesquels un marché fiable ne peut être aisément identifié, une valeur résultant de modèles et techniques d'évaluation généralement admis, à condition que ces modèles et techniques d'évaluation garantissent une estimation raisonnable de la valeur de marché.


a statement of the contents and the valuation of the portfolio, including details of each financial instrument held, its market value, or fair value if market value is unavailable and the cash balance at the beginning and at the end of the reporting period, and the performance of the portfolio during the reporting period.

une description du contenu et de la valeur du portefeuille, avec des détails concernant chaque instrument financier détenu, sa valeur de marché ou sa juste valeur si la valeur de marché n'est pas disponible, le solde de trésorerie au début et à la fin de la période couverte et les résultats du portefeuille durant la période couverte.




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Date index: 2022-02-22
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