Vertaling van "Executive Steering Committee on Revenue Dependency " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Executive Steering Committee on Revenue Dependency
Comité directeur de la haute direction sur le régime d'autofinancement

Executive Committee | Steering Committee
comité de direction | comité de pilotage | Comité directeur

Executive Director, Revenue Dependency Integration
directeur administratif, Intégration du régime d'autofinancement

Senior Advisory Committee [ SAC | Revenue Dependency Implementation Group ]
Comité consultatif supérieur [ CCS | Groupe de mise en œuvre du régime d'autofinancement ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the right to attend via the European Commission, with voting rights on behalf of the EU, meetings of the Committee of Ministers when it performs its task of monitoring the execution of judgments given by the European Court of Human Rights or when it decides on the desirability of seeking an opinion from the Court and the right to be represented on the Steering Committee for Human Rights (a subsidiary body of the Committee of Ministers),
le droit de participer à travers la Commission européenne, avec droit de vote au nom de l'UE, aux réunions du Comité des ministres lorsqu'il exerce ses fonctions d'organe de contrôle de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme ou lorsqu'il statue sur l'opportunité de demander un avis à la Cour, ainsi que celui d'être représentée au sein du Comité directeur pour les droits de l'Homme (sous-organe du Comité des ministres),

The executive agents shall establish a bilateral RTD Cooperation Steering Committee, hereinafter referred to as the ‘Steering Committee’, for the management of this Agreement; this Committee shall consist of a similar number of official representatives of each Party; it shall establish its own rules of procedure.
Les agents exécutifs cosignataires mettent en place un comité directeur de coopération RDT bilatéral, ci-après dénommé le «comité directeur», chargé de la gestion du présent accord; ce comité se compose d’un nombre similaire de représentants officiels de chaque partie; il arrête son propre règlement intérieur.

(11) The Commission must also be able to appoint both the members of the Steering Committee of each executive agency and its director, to ensure that in delegating tasks which are its own prerogative to an executive agency, the Commission does not thereby relinquish control of it.
(11) Il est également nécessaire que la Commission puisse désigner tant les membres du comité de direction de l'agence exécutive que son directeur, de sorte que, en délégant à l'agence exécutive des tâches relevant de ses compétences propres, la Commission n'en perde pas la maîtrise.

4. At the beginning of each financial year, the Steering Committee shall adopt the executive agency's operating budget, on the basis of the annual subsidy thus determined by the budgetary authority, at the same time as it adopts the annual work programme, adjusting the budget in accordance with the different contributions granted to the executive agency and any funds from other sources.
4. Sur la base de la subvention annuelle ainsi déterminée par l'autorité budgétaire, le comité de direction arrête le budget de fonctionnement de l'agence exécutive, en même temps que le programme de travail, au début de chaque exercice budgétaire, en l'ajustant aux différentes contributions accordées à l'agence exécutive et aux fonds provenant d'autres sources.

1. An external evaluation report on the first three years of operation of each executive agency shall be drawn up by the Commission and submitted to the steering committee of the executive agency, to the European Parliament, to the Council and to the Court of Auditors.
1. Un rapport externe d'évaluation portant sur les trois premières années de fonctionnement de chaque agence exécutive est effectué par les soins de la Commission et soumis au comité de direction de l'agence exécutive, au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes.

1. An executive agency shall be managed by a Steering Committee and a director.
1. L'agence exécutive est gérée par un comité de direction et par un directeur.

- the number of women in internal decision-making structures is limited and just as disproportionate to the percentage of members, although an increase has actually been recorded (between 1993 and 1998, the percentage of women appointed as congress delegates increased from 23% to 28%, of those serving on executive committees from 15% to 20%, on steering committees or as members of executive bodies from 20% to 29% and of departmental heads from 23 % to 32 %).
- que dans les structures de décision internes, le nombre de femmes est limité et n'est en aucune manière proportionnel au nombre des affiliées, même si une augmentation a été enregistrée (au cours de la période de 1993 à 1998, le nombre de déléguées au congrès est passé de 23 % à 28 %, les femmes passant respectivement de 15 à 20 % et de 20 à 29 % dans les comités exécutifs et les comités directeurs et bureaux, le pourcentage de femmes chefs de division progressait pour sa part de 23 à 32 %).

An external assessment report covering the first three years of operation of each executive agency shall be drawn up and submitted to the agency's steering committee, to the Commission and to the European Parliament.
Un rapport externe d'évaluation portant sur les trois premières années de fonctionnement de chaque agence exécutive est réalisé et soumis au comité de direction de l'agence, à la Commission et au Parlement européen.

An agency's steering committee shall adopt any provisions needed to implement such right of access no later than during the first year after the creation of the executive agency.
Les dispositions particulières nécessaires à la mise en œuvre de ce droit d'accès sont arrêtées par le comité de direction, au plus tard au cours de la première année après l'institution de l'agence d'exécution .

A steering committee would only make sense if it were both a sort of executive bureau of the conference and also fully involved in it and certainly the position of the chairman or chairpersons will play an important part, as it did at the fundamental rights convention under the chairmanship of the former German President Roman Herzog.
Un steering committee aurait un sens s'il constituait une sorte de comité directeur pour cette conférence, tout en y étant totalement relié. À cet égard, la position du président ou de la présidente va sans aucun doute jouer un rôle important, comme ce fut le cas pour la convention des droits fondamentaux, sous la présidence de l'ancien président de la République fédérale d'Allemagne, Roman Herzog.