Traduction de «Excess revenue » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

excess revenue allotment
affectation pour recettes excédentaires

excess revenue
excédent des revenus

Railway Company Pay Out of Excess Revenue for the Movement of Grain Regulations
Règlement sur le versement par les compagnies de chemin de fer de l'excédent de revenu pour le mouvement du grain

excess tax revenue
produits de plus-values fiscales

excess cutting | excess felling | excess exploitation | excessive cutting | excessive felling | excessive exploitation | overcutting | overfelling | felling in excess of allowable cut
surexploitation

excess of expenditure over revenue
excédent des dépenses sur les recettes

excess of purchasing power | excess purchasing power | excessive purchasing power | surplus purchasing power
excédent de pouvoir d'achat | pouvoir d'achat excédentaire

BAT not entailing excessive costs | best available techniques not entailing excessive cost | best available technology not entailing excessive cost | Batnec [Abbr.] | Batneec [Abbr.]
MTD n'entraînant pas de coûts excessifs

excessive air pollution concentration (1) | excessive air pollution level (2)
immissions excessives

tax revenue loss | tax shortfall | loss in tax revenue
perte fiscale (1) | perte de recettes fiscales (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. Except when the BBI Joint Undertaking is wound up pursuant to clause 20, any excess revenue over expenditure shall not be paid to the Members of the BBI Joint Undertaking.
8. Excepté lors de la liquidation de l'EC Bio-industries en vertu du point 20, les excédents de recettes éventuels ne sont pas reversés aux membres de l'EC Bio-industries.

7. Except when the Clean Sky 2 Joint Undertaking is wound up pursuant to clause 24, any excess revenue over expenditure shall not be paid to the members of the Clean Sky 2 Joint Undertaking.
7. Excepté lors de la liquidation de l'entreprise commune Clean Sky 2 en vertu du point 24, les éventuels excédents de recettes ne sont pas reversés à ses membres.

8. Except when the ECSEL Joint Undertaking is wound up pursuant to clause 26, any excess revenue over expenditure shall not be paid to the members of the ECSEL Joint Undertaking.
8. Excepté lors de la liquidation de l'entreprise commune ECSEL en vertu du point 26, les éventuels excédents de recettes ne sont pas reversés à ses membres.

7. Except when the FCH 2 Joint Undertaking is wound up pursuant to clause 21, any excess revenue over expenditure shall not be paid to the Members of the FCH 2 Joint Undertaking.
7. Excepté lors de la liquidation de l'entreprise commune PCH 2 en vertu du point 21, les excédents de recettes éventuels ne sont pas reversés aux membres de l'entreprise commune PCH 2.

Any excess revenue that results from such services may be used for investment to develop their activities further, as long as it is in line with their main activities.
Tout excédent de revenu provenant de ces services peut être investi dans le développement de leurs activités tant que cet investissement est conforme à leurs principales missions.

Those principles should, inter alia, ensure that revenue windfalls, namely revenues in excess of what can normally be expected from economic growth, are allocated to debt reduction.
Ces principes devraient garantir, notamment, l’affectation des recettes exceptionnelles, à savoir les recettes supérieures à ce que l’on peut normalement espérer de la croissance économique, à la réduction de la dette.

Subject to Article 25, no payment by way of division of any excess revenue over expenditure shall be made to the members of the Joint Undertaking.
Sous réserve de l'article 25, aucun paiement n'est effectué en faveur des membres de l'entreprise commune par répartition d'un éventuel excédent de recettes par rapport aux dépenses de l'entreprise commune.

Hence, it opts for gradual abolition allowing on one hand high RT MS (such as DK, EL or FI) to adjust their systems and preserve from excessive revenue losses and on the other, avoiding excessive tax burdens on the car users who already purchased their car and will now have to face the financial charge of a new, higher ACT.
Elle opte donc pour une suppression progressive, qui, d'une part, permettrait aux États membres (par exemple DK, EL ou FI) qui perçoivent des TI élevées d'ajuster leur système et de se prémunir contre des pertes de recettes excessives et, d'autre part, éviterait qu'une charge fiscale excessive soit imposée aux automobilistes qui ont déjà acheté leur voiture et devraient désormais faire face à la charge financière que représente une nouvelle TAC plus élevée.

Subject to Article 21, no payment by way of division of any excess revenue over expenditure shall be paid to the members of the Joint Undertaking.
Sous réserve de l'article 21, aucun paiement n'est effectué en faveur des membres de l'entreprise commune par répartition d'un éventuel excédent de recettes par rapport aux dépenses de l'entreprise commune.