Traduction de «Ex-post basis » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ex-post basis
base ex-post

ex post assessment of Fund-supported programs | Ex Post Assessment | EPA
analyse rétrospective et prospective des programmes soutenus par le FMI | évaluation ex post | analyse rétrospective et prospective

SM/EX equivalency basis
base d'équivalence SM/EX

ex-post evaluation
évaluation ex post

ex-post regulation
réglementation ex-post | régulation ex-post

ex-post
ex post

ex post evaluation | EPE
examen rétrospectif | examen ex post

Ex Post Facto Report on Senior Practioner Promotion Board
Rapport d'une analyse rétrospective - Comité d'avancement des juristes experts

electronic payment on post-pay basis
péage électronique sur facturation | télépéage facturation ultérieure | télépéage sur facturation

assessment basis for VAT | basis for assessing VAT | basis of assessment of VAT | VAT assessment basis | VAT base
assiette de la TVA | assiette TVA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The government and the Department of Finance officials will be more sensitive to that, as opposed to doing these analyses on an ex post basis after the budget has been tabled.
Le gouvernement et le ministère des Finances y prêteront davantage attention, par rapport aux analyses qui sont réalisées une fois que le budget a été déposé.

Having worked on budget-related material in the past — and watching in some cases how Parliament was looking at it on an ex post basis — the more work we could do that is upfront, research-related and has a gender-based approach to it that is done in a pre-budget context, the more we could shape the budgetary processes.
Ayant travaillé sur des budgets par le passé — et en sachant que dans certains cas, le Parlement mène des examens a posteriori —, plus nous intervenons tôt dans le processus, en nous fondant sur des recherches et en adoptant une approche axée sur l'équité des sexes, dans un contexte prébudgétaire, mieux nous arriverons à façonner les processus budgétaires.

As this system is funded (by industry) on an ex post basis, it cannot be used to finance " going concern" solutions.
Comme ce système est financé (par l’industrie) sur une base ex post, on ne veut pas y faire appel pour financer le redressement d’institutions encore actives.

Furthermore, investment firms should comply with any other obligations to provide appropriate information about the risks of the relevant financial instrument in accordance with Article 24(4)(b) of Directive 2014/65/EU or to provide clients, on an ex-post basis, with adequate reports on the services provided in accordance with Article 25(6) of Directive 2014/65/EU, including cost elements.
En outre, les entreprises d'investissement doivent se conformer à toute autre obligation de fournir des informations appropriées sur les risques de l'instrument financier concerné, conformément à l'article 24, paragraphe 4, point b), de la directive 2014/65/UE, ou de fournir a posteriori à leurs clients des informations adéquates sur les services fournis conformément à l'article 25, paragraphe 6, de la directive 2014/65/UE, y compris en ce qui concerne les coûts.

Such an illustration shall be provided both on an ex-ante and ex-post basis.
Une telle illustration est communiquée sur une base ex-ante et sur une base ex-post.

where an investment firm was unable to ascertain on an ex-ante basis the amount of any payment or benefit to be received or paid, and instead disclosed to the client the method of calculating that amount, the firm shall also provide its clients with information of the exact amount of the payment or benefit received or paid on an ex-post basis; and
lorsqu'une entreprise d'investissement communique à son client le mode de calcul du montant d'un paiement ou d'un avantage à verser ou à recevoir au lieu du montant exact parce qu'elle n'est pas en mesure d'établir ce montant a priori, elle fournit ce montant exact à son client a posteriori; et

So we're getting information almost on an ex post basis.
Donc nous recevons de l'information presque a posteriori.

Markets defined under Articles 81 and 82 EC Treaty are generally defined on an ex-post basis.
Les marchés au sens des articles 81 et 82 du traité CE sont généralement définis a posteriori.

- Introduction of programme contracts in particular for long standing NGO partners whereby the Commission and NGOs agree an outline programme based on the NGO's policies and strategies, main sectors of activity, partners etc under which NGOs will be able to carry out activities which will be controlled by the Commission on an ex-post basis.
- lancer des contrats de programme, notamment pour les ONG partenaires de longue date, par lesquels la Commission et ces dernières conviennent d'un programme cadre fondé sur les politiques et stratégies des ONG, leurs principaux secteurs d'activité, leurs partenaires, etc., et aux termes desquels ces ONG pourront exercer des activités qui seront contrôlées ex post par la Commission.

So he went to the British common law, and he basically found that section 8 should have in it as a basis for these searches that it should be before an independent, impartial person; that the search should have an objective basis; and, first and foremost, that Canada is a nation that bases its law regarding search and seizure on prior authorization, not ex-post facto validation.
Il s'en est donc remis à la common law britannique et s'est rendu compte que l'article 8 devrait prévoir que ces fouilles doivent être ordonnées par un tiers indépendant et impartial. Ces fouilles devaient donc avoir une justification objective, d'autant plus que le Canada est un pays où les lois sur les fouilles, les perquisitions et les saisies se fondent sur le concept de l'autorisation préalable et non sur celui d'une validation ex post facto.