Traduction de «sm ex equivalency basis » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

SM/EX equivalency basis
base d'équivalence SM/EX

coupon equivalent yield | equivalent simple interest yield | interest-bearing basis rate
rendement converti en taux d'intérêt | taux agio in fine | taux de rendement in fine | taux postcompté

inward processing traffic on the basis of equivalent goods
trafic de perfectionnement actif à l'équivalent

on the basis of equivalence
à titre d'équivalence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Hence, the average subsidy amount per kg calculated on a ‘whole fish equivalent basis’ for the sampled exporting producers was based on the direct subsidy amount received for the farming activity and the average subsidy amount granted by the GOT, i.e. TRY 0,51 per kg calculated on a ‘whole fish equivalent basis’ for the purchases from unrelated suppliers, if any.
Par conséquent, le montant de la subvention moyenne par kilogramme calculé sur une base EPE pour les producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon a été déterminé sur la base du montant de la subvention directe perçue pour l'activité d'élevage et du montant moyen de la subvention octroyée par le gouvernement turc, c'est-à-dire 0,51 TRY/kg calculé sur une base EPE pour les achats auprès de fournisseurs indépendants, le cas échéant.

Nonetheless, production data were established on the basis of live fish calculated on a ‘whole fish equivalent basis’ in order to avoid double counting.
Toutefois, les données relatives à la production ont été établies en fonction du volume de poissons vivants, calculé en «équivalent poisson entier», afin d'éviter une double comptabilisation.

As explained in recital 60 production data were established on the basis of live fish calculated on a ‘whole fish equivalent basis’ in order to avoid double counting.
Comme expliqué au considérant 60, les données de production ont été établies en fonction du volume de poissons vivants, calculé en «équivalent poisson entier», afin d'éviter une double comptabilisation.

48. Welcomes the progress made on country-by-country reporting under the Accounting and Transparency Directives; calls on the Commission to introduce, as the next step, country-by-country reporting for cross-border companies in all sectors, enhancing the transparency of payments transactions – by requiring disclosure of information such as the nature of the company’s activities and its geographical location, turn-over, number of employees on a full-time equivalent basis, profit or loss before tax, tax on profit or loss, and public subsidies received on a country-by-country basis on the trading of a group as a whole – in order to monitor respect for proper transfer pricing rules;
48. salue les progrès réalisés en ce qui concerne les rapports par pays au titre des directives relatives à la comptabilité et à la transparence; demande à la Commission de mettre en place, en tant que prochaine étape, un système de rapports par pays pour les entreprises transnationales dans tous les secteurs, système qui renforcerait la transparence des opérations de paiement, en imposant la communication d'informations portant, par exemple, sur la nature des activités de l'entreprise, sa localisation géographique, son chiffre d'affaires, le nombre d'employés en équivalent temps plein, les résultats d'exploitation avant l'impôt, les impôts payés sur le résultat et les subventions publiques reçues, pays par pays, pour les opérations d'un groupe dans son ensemble, afin de contrôler le respect des règles appropriées en matière de prix de transfert;

Member States that have not already introduced non-transferable paid paternity leave, granted on an equivalent basis – except with regard to its duration – to maternity leave to be taken during the period of the maternity leave on a compulsory basis for a continuous period of at least two weeks after the confinement of the worker's spouse or partner, are strongly encouraged to implement it in order to promote equal participation of both parents in balancing family rights and responsibilities.
Les États membres qui n'ont pas encore mis en place un congé de paternité rémunéré et non cessible d'au moins deux semaines continues, accordé selon des modalités équivalentes à celles du congé de maternité, sauf en ce qui concerne la durée, à prendre obligatoirement après l'accouchement de leur conjointe ou partenaire durant le congé de maternité, sont fortement encouragés à le mettre en œuvre afin d'encourager une participation égale des parents à la réalisation d'un équilibre au niveau des obligations et des droits familiaux.

Such information shall serve as a basis for any consultations necessary in the framework of the bilateral relations between the two Member States on a reciprocal and equivalent basis.
Ces informations servent de base aux consultations nécessaires dans le cadre des relations bilatérales entre les deux États membres, selon le principe de la réciprocité et de l'égalité de traitement.

Such information shall serve as a basis for any consultation necessary within the context of bilateral relations between the two Member States on a reciprocal and equivalent basis.
Ces informations servent de base aux consultations nécessaires dans le cadre des relations bilatérales entre les deux États membres, selon le principe de la réciprocité et de l'égalité de traitement.

Such information shall serve as a basis for any consultation necessary within the context of bilateral relations between the two Member States on a reciprocal and equivalent basis.
Ces informations doivent servir de base aux consultations organisées dans le cadre des relations bilatérales entre les deux États membres, selon le principe de la réciprocité et de l'égalité de traitement.

Such information shall serve as a basis for any consultations necessary in the framework of the bilateral relations between the two Member States on a reciprocal and equivalent basis".
Ces informations servent de base aux consultations nécessaires dans le cadre des relations bilatérales entre les deux États membres, selon le principe de la réciprocité et de l'égalité de traitement".

Such information shall serve as a basis for any consultations necessary in the framework of the bilateral relations between two Member States on a reciprocal and equivalent basis.
Ces informations servent de base pour toute consultation nécessaire dans le cadre des relations bilatérales des deux États membres sur une base de réciprocité et d'équivalence.