Traduction de «European Investigation System » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

European Investigation System | EIS [Abbr.]
Système européen de recherches

European accounting system [ ESA | European system of accounts | European system of integrated economic accounts | European system of national and regional accounts | European system of national and regional accounts in the European Union ]
système européen de comptabilité [ SEC | système européen de comptes | système européen de comptes économiques intégrés | système européen des comptes nationaux et régionaux ]

traffic flow investigation system | TFIS [Abbr.]
système d'investigation des courants de trafic

Interim Special Investigation System
Système provisoire des enquêtes spéciales

Enforcement and Investigations System
Système d'exécution et d'enquêtes

European Investigation Order | EIO [Abbr.]
décision d'enquête européenne

European Columbus System
Système européen Columbus

European Home Systems | EHS | EHS systems
réseau domotique européen | réseau domotique européen EHS | réseau EHS | EHS

European electoral system [ Community electoral law | uniform electoral procedure ]
système électoral européen [ droit électoral communautaire | procédure électorale uniforme ]

European Monetary System [ EMS | monetary snake ]
système monétaire européen [ serpent monétaire | SME ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Agency will thus be responsible for drawing up all the safety and interoperability rules for the European aviation system and, once they have been adopted by the Commission, for monitoring application, in particular through inspections in the Member States and investigations in firms.
L’Agence sera ainsi chargée d’élaborer l’ensemble des règles de sécurité et d’interopérabilité du système européen de l’aviation et, après leur adoption par la Commission, d’en contrôler l’application, notamment par le biais d’inspections dans les États membres et d’enquêtes dans les entreprises.

The European Investigation Order (EIO) directive sets up a comprehensive new system that allows EU countries to obtain evidence in other EU countries, for criminal cases that involve more than one country.
La directive relative à la décision d’enquête européenne instaure un nouveau système complet qui permet aux pays de l’Union européenne d’obtenir des éléments de preuve dans d’autres pays de l’UE dans le cadre d’affaires pénales impliquant plus d’un État membre.

99. Asks the Commission to map out current responsibilities and to review, by December 2014 at the latest, the need for a broader mandate, better coordination and/or additional resources and technical capabilities for ENISA, Europol’s Cyber Crime Centre and other Union centres of specialised expertise, CERT-EU and the EDPS, in order to enable them to play a key role in securing European communication systems, be more effective in preventing and investigating major IT breaches in the EU and performing (or assisting Member States and EU bodies to perform) on-site technical investigations regarding major IT breaches; in particular, calls on the Commission to consider strengthening ENISA's role in defending the internal systems within the EU institutions and to establish within ENISA's structure a Computer Emergency Response Team (CERT) for the EU and its Member States;
99. invite la Commission à établir les responsabilités actuelles et à examiner, avant décembre 2014, la nécessité d'un mandat élargi, d'une meilleure coordination et/ou de ressources et de capacités techniques supplémentaires pour l'ENISA, le centre de lutte contre la cybercriminalité d'Europol et d'autres centres de l'Union disposant d'expertises spécialisées, la CERT-EU et le CEPD afin de leur permettre de jouer un rôle essentiel dans la sécurisation des systèmes européens de communication, de prévenir et d'enquêter plus efficacement sur les atteintes informatiques majeures dans l'Union et de réaliser (ou d'aider les États membres et les organes de l'Union à réaliser) plus efficacement les enquêtes techniques sur place liées à des atteintes informatiques majeures; invite en particulier la Commission à envisager de renforcer le rôle de l'ENISA de défense des systèmes internes au sein des institutions de l'Union et à établir au sein de la structure de l'ENISA une équipe d'intervention en cas d'urgence informatique (CERT) pour l'Union européenne et ses États membres;

53. Maintains that the European Investigation Order (EIO) should be introduced and joint investigation teams and other systems for combating transnational organised crime should be strengthened; calls for a closer cooperation with EU neighbouring countries to fight organised crime entering the EU;
53. invite à renforcer les instruments de lutte contre la criminalité organisée transnationale, comme la décision d'instruction européenne (EIO – European Investigation Order) et les équipes d'enquête communes; appelle à une coopération plus étroite avec les pays voisins de l'Union pour lutter contre la criminalité organisée qui pénètre dans l'Union;

50. Maintains that the European Investigation Order (EIO) should be introduced and joint investigation teams and other systems for combating transnational organised crime should be strengthened; calls for a closer cooperation with EU neighbouring countries to fight organised crime entering the EU;
50. invite à renforcer les instruments de lutte contre la criminalité organisée transnationale, comme la décision d'instruction européenne (EIO – European Investigation Order) et les équipes d'enquête communes; appelle à une coopération plus étroite avec les pays voisins de l'Union pour lutter contre la criminalité organisée qui pénètre dans l'Union;

29. Urges the Commission, in the promised proposal for a directive on investigating shipping accidents, to provide for a system which will ensure optimal exchanges of findings from investigations between Member States, the Commission and EMSA and which will safeguard the independence of investigations, preferably by the creation of an independent European investigation unit within EMSA;
29. invite instamment la Commission à intégrer, dans la proposition de directive annoncée concernant les enquêtes sur les accidents maritimes, un système garantissant un échange optimal de résultats d'enquête entre les États membres, la Commission et l'AESM et préservant l'indépendance de l'enquête, de préférence grâce à la création d'une unité d'enquête européenne indépendante au sein de l'AESM;

27. Urges the Commission, in the promised proposal for a directive on investigating shipping accidents, to provide for a system which will ensure optimal exchanges of findings from investigations between Member States, the Commission and EMSA and safeguard the independence of investigations, preferably by setting up an independent European investigation unit within EMSA;
27. invite instamment la Commission à intégrer, dans la proposition de directive annoncée concernant les enquêtes sur les accidents maritimes, un système garantissant un échange optimal de résultats d'enquête entre les États membres, la Commission et l'AESM et préservant l'indépendance de l'enquête, de préférence grâce à la création d'une unité d'enquête européenne indépendante au sein de l'AESM;

2. In addition to serious accidents, the investigating body referred to in Article 21 may investigate those accidents and incidents which under slightly different conditions might have led to serious accidents, including technical failures of the structural subsystems or of interoperability constituents of the trans-European high-speed or conventional rail systems.
2. En plus des accidents graves, l’organisme d’enquête visé à l’article 21 peut effectuer des enquêtes sur les accidents et incidents qui, dans des circonstances légèrement différentes, auraient pu conduire à des accidents graves, y compris les défaillances techniques au niveau des sous-systèmes structurels ou des constituants d’interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse ou conventionnel.

2. In addition to serious accidents, the investigating body referred to in Article 21 may investigate those accidents and incidents which under slightly different conditions might have led to serious accidents, including technical failures of the structural subsystems or of interoperability constituents of the trans-European high-speed or conventional rail systems.
2. En plus des accidents graves, l'organisme d'enquête visé à l'article 21 peut effectuer des enquêtes sur les accidents et incidents qui, dans des circonstances légèrement différentes, auraient pu conduire à des accidents graves, y compris les défaillances techniques au niveau des sous-systèmes structurels ou des constituants d'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse ou conventionnel.