Vertaling van "Equivalent single yarn number " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The Commission shall establish a number of Directorates-General and equivalent departments forming a single administrative service to assist it in the preparation and performance of its tasks, and in the implementation of its priorities and the political guidelines laid down by the President.
La Commission crée, pour préparer et mettre en œuvre son action et réaliser ainsi ses priorités et les orientations politiques définies par le président, un ensemble de services, structurés en directions générales et services assimilés.

By way of derogation from Articles 36 and 44(2), a farmer who was granted payments referred to in Article 47 or who was acting in a sector referred to in Article 47 and receives payment entitlements in accordance with Article 71d for which he does not have eligible hectares within the meaning of Article 44(2) in the first year of implementation of the single payment scheme, shall be authorised by the Member State to derogate from the obligation to provide a number of eligible hectares equivalent to the number of entitlements on the condition that he maintains at least 50 % of the agricultural activity exercised before the transition to the single payment scheme expressed in livestock units (LU).
Par dérogation à l'articles 36 et à l'article 44, paragraphe 2, un agriculteur qui s'est vu accorder des paiements visés à l'article 47 ou qui exerçait son activité dans un secteur visé à l'article 47 et qui se voit octroyer des droits au paiement conformément à l'article 71 quinquies pour lesquels il ne possède pas d'hectares admissibles au bénéfice de l'aide au sens de l'article 44, paragraphe 2, au cours de la première année de mise en œuvre du régime de paiement unique, est autorisé par l'État membre à déroger à l'obligation de fournir un nombre d'hectares admissibles au bénéfice de l'aide équivalent au nombre de droits, à condition qu'il maintienne au moins 50 % de l'activité agricole exercée avant le passage au régime de paiement unique et exprimée en unités de gros bétail (UGB).

in view of the progressive increase of the number of double hull or equivalent design oil tankers and the decrease of the number of single hull oil tankers over the period of the accelerated phasing in scheme the balance in revenues for port and pilotage service providers should be achieved by making the reduction on port and pilotage dues for double hull or equivalent design oil tankers regressive with their age and the surcharge on port and pilotage dues for single hull oil tankers progressive with the ship's age.
En raison de l'augmentation progressive du nombre de pétroliers à double coque ou de conception équivalente et de la diminution du nombre de pétroliers à simple coque au cours de la période d'introduction accélérée, l'équilibre des recettes des fournisseurs de services portuaires et de pilotage doit être réalisé par la dégressivité, en fonction de l'âge, de la réduction des redevances portuaires et de pilotage pour les pétroliers à double coque ou de conception équivalente et par la progressivité, en fonction de l'âge, de la surtaxe sur les redevances portuaires et de pilotage pour les pétroliers à simple coque.

A number of Directorates-General and equivalent departments forming a single administrative service shall assist the Commission in the performance of its tasks.
La Commission dispose, pour préparer et mettre en oeuvre son action, d'un ensemble de services, structurés en directions générales et services assimilés.