Traduction de «Double occupancy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

double room for single occupancy
chambre double à occupation simple | chambre double pour une personne

occupational safety [ occupational hazard | safety at the workplace | worker safety ]
sécurité du travail [ risque professionnel | sécurité du travailleur | sécurité sur le lieu de travail ]

double blind assay | double blind test | double blindfold test | double-blind | double-blind study | double-blind trial | double-blinded test | double-blinding
double aveugle | épreuve à double insu | essai à double insu | essai en double anonymat | essai en double insu | essai en double-aveugle | test doublement anonyme

occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme
régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite

adopting, in the form of legislation, the programme for the return of refugees, including a clear definition of 'double occupation' in relation also to families that have been separated, and detailed criteria concerning eligibility for alternative accommodation;
l'adoption, comme loi, du programme relatif au retour des réfugiés, en y incluant une définition claire de la double occupation qui s'applique aussi aux familles séparées, ainsi que des critères précis d'éligibilité pour des possibilités alternatives d'hébergement;

4. Urges the Commission and Member States to develop, in cooperation with the European Parliament, a process of open coordination regarding the taxation of occupational pensions, with a view to the elimination of double taxation and double non-taxation, and with a view to the broadest possible application of the EET principle, by devising objectives, benchmarks and reporting and evaluation procedures, in the context of the agreements reached at the Stockholm and Göteborg European Councils on policy with regard to the ageing of the population and the mobility of workers.
4. invite instamment la Commission et les États membres à mettre en place, en coopération avec le Parlement européen, un processus de coordination ouverte concernant l'imposition des retraites professionnelles, en vue de l'élimination de la double imposition et de la non-imposition et de l'application la plus large possible du principe EET, en définissant des objectifs, des repères et des procédures de rapport et d'évaluation, dans le contexte des accords obtenus lors des Conseils européens à Stockholm et à Göteborg sur la politique concernant le vieillissement de la population et la mobilité des travailleurs.

5. Calls on the non-EET Member States to take steps as quickly as possible to introduce the EET system for occupational pensions, in order to promote convergence, reduce the opportunities for undesirable tax behaviour, avoid double taxation and remove obstacles to freedom of movement;
5. invite les États membres n'appliquant pas encore le système EET à prendre dans les meilleurs délais des mesures permettant son introduction et son application aux retraites professionnelles afin d'éviter une double imposition et d'éliminer les obstacles à la libre circulation;

4. Urges the Commission and Member States to develop, in co-operation with the European Parliament, a process of open co-ordination regarding the taxation of occupational pensions, with a view to the elimination of double taxation and double non-taxation, and with a view to the broadest possible application of the EET principle, by devising objectives, benchmarks and reporting and evaluation procedures, in the context of the agreements reached at the Stockholm and Göteborg European Councils on policy with regard to the ageing of the population and the mobility of workers.
4. invite instamment la Commission et les États membres à mettre en place, en coopération avec le Parlement européen, un processus de coordination ouverte concernant l'imposition des retraites professionnelles, en vue de l'élimination de la double imposition et de la non-imposition et de l'application la plus large possible du principe EET, en définissant des objectifs, des repères et des procédures de rapport et d'évaluation, dans le contexte des accords obtenus lors des Conseils européens de Stockholm et de Göteborg sur la politique concernant le vieillissement de la population et la mobilité des travailleurs.

(30a) Besides the mutual recognition of supervisory standards, the creation of a unified internal market for occupational retirement provision also supposes unified principles for taxation to prevent tax evasion or double taxation of contributions and benefits.
(30 bis) La création d'un marché intérieur unifié en matière de régimes de retraite professionnelle suppose, outre la reconnaissance mutuelle des normes prudentielles, l'application de principes uniformes en matière de fiscalité, pour prévenir l'évasion fiscale ou éviter que cotisations et prestations soient soumises à une double imposition.