Vertaling van "Device separation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

device separation
séparation des éléments

panels separating device
mécanisme de séparation des panneaux et des tôles

electro-magnetic separation device
appareil électromagnétique de triage

judicial separation [ family separation | legal separation | separation of property ]
séparation judiciaire [ séparation de biens | séparation de corps | séparation familiale ]

The public consultation showed that the separate assessment of the medical device and the medicinal product is widely perceived as an excessive burden when the device is not marketed separately.
La consultation publique a montré que l’évaluation séparée du dispositif médical et du médicament est globalement perçue comme une charge excessive lorsque le dispositif n’est pas commercialisé séparément.

‘replacement pollution control device’ means a pollution control device or an assembly of such devices intended to replace an original pollution control device and which can be approved as a separate technical unit, as defined in point 25 of Article 3 of Directive 2007/46/EC.
«dispositif de rechange de maîtrise de la pollution», un dispositif de maîtrise de la pollution ou un montage de dispositifs de ce type destiné à remplacer un dispositif d’origine de maîtrise de la pollution et qui peut être réceptionné en tant qu’unité technique séparée suivant la définition de l’article 3, point 25, de la directive 2007/46/CE.

The so-called WEEE directive (2002/96) requires member states to collect waste electronic devices separately.
La directive DEEE (2002/96) impose aux États membres de collecter les dispositifs électroniques séparément, en permettant à leur propriétaire de les ramener sans frais.

The so-called WEEE directive (2002/96) requires member states to collect waste electronic devices separately.
Le directive dite "DEEE" (2002/96/CE) impose aux États membres de collecter les déchets d'appareils électroniques séparément.

‘replacement pollution control device’ means a pollution control device or an assembly of such devices intended to replace an original pollution control device and which can be approved as a separate technical unit as defined in Directive 70/156/EEC.
«dispositif de rechange de maîtrise de la pollution» signifie un dispositif de maîtrise de la pollution ou un montage de dispositifs de ce type destiné à remplacer un dispositif d'origine de maîtrise de la pollution et qui peut être réceptionné en tant qu'unité technique séparée suivant la définition de la directive 70/156/CEE.

5". separate technical unit" means a device, such as a replacement exhaust system silencer, subject to the requirements of a separate directive, intended to be part of a vehicle, which may be type-approved separately but only in relation to one or more specified types of vehicles, where the separate directive makes express provision for so doing.
5) "entité technique": un dispositif, tel qu'un silencieux d'échappement de remplacement, devant satisfaire aux exigences d'une directive particulière et destiné à faire partie d'un véhicule, qui peut faire l'objet d'une réception distincte, mais seulement en liaison avec un ou plusieurs types de véhicules déterminés, lorsque la directive particulière le prévoit expressément.

"4 a. Where a device incorporates, as an integral part, a substance which, if used separately, may be considered to be a medicinal product constituent or a medicinal product derived from human blood or human plasma within the meaning of Article 1 of Directive 89/381/EEC(8) and which is liable to act upon the human body with action ancillary to that of the device, hereinafter referred to as a 'human blood derivative', that device must be assessed and authorised in accordance with this Directive".
"4 bis. Lorsqu'un dispositif incorpore comme partie intégrante une substance qui, si elle est utilisée séparément, est susceptible d'être considérée comme un composant de médicament ou un médicament dérivé du sang ou du plasma humains au sens de l'article 1er de la directive 89/381/CEE(8) et qui peut agir sur le corps humain par une action accessoire à celle du dispositif, ci-après dénommée 'substance dérivée du sang humain', ce dispositif doit être évalué et autorisé conformément à la présente directive".