Traduction de «Deposit-Taking Institutions Sector » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Deposit-Taking Institutions Sector
Secteur des institutions de dépôts

deposit-taking institution [ deposit institution | depository | depository institution ]
institution de dépôt [ établissement de dépôt ]

non-bank bank | country bank | near bank | non bank deposit taking institution | non bank financial institution | non banking financial institution | non banking institution | non bank institution | non-bank financial company | limited-service bank
quasi-banque | intermédiaire financier non bancaire | institution financière non bancaire | institution parabancaire | institution para-bancaire | établissement parabancaire | institution non bancaire | non-banque

non-deposit taking institution [ non-depository institution | non-depository financial institution ]
institution n'acceptant pas de dépôts

licensed deposit taking institution
établissement autorisé à recevoir des dépôts

depository institution | deposit-taking institution
établissement de crédit | établissement de dépôt | établissement dépositaire

deposit-taking institutions
institutions de dépôt

deposit taking institution
établissement de dépôt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For the purpose of the interconnectedness indicators, financial institutions shall be defined as including banks and other deposit-taking institutions, bank holding companies, securities dealers, insurance companies, mutual funds, hedge funds, pension funds, investment banks, and central counterparties (CCPs).
En rapport avec les indicateurs d'interdépendance, on entend par établissements financiers les banques et les autres établissements recevant des dépôts, les holdings bancaires, les négociants en titres, les entreprises d'assurance, les fonds de mutualisation, les fonds spéculatifs, les fonds de pension, les banques d'investissement et les contreparties centrales.

(14) Prior authorisation for taking up the business of credit institutions is a key prudential technique to ensure that only operators with a sound economic basis, an organisation capable of dealing with the specific risks inherent to deposit taking and credit provision, and suitable directors carry out those activities.
(14) L'agrément préalable pour l'accès à l'activité d'établissement de crédit est un dispositif prudentiel clé, visant à garantir que seuls peuvent exercer cette activité les opérateurs dotés d'une solide base économique, d'une organisation leur permettant d'assumer les risques spécifiques inhérents à la prise de dépôts et à l'octroi de crédits, ainsi que d'un personnel de direction qualifié.

2.75 Definition: The subsector deposit-taking corporations except the central bank (S.122) includes all financial corporations and quasi-corporations, except those classified in the central bank and in the MMF subsectors, which are principally engaged in financial intermediation and whose business is to receive deposits or close substitutes for deposits from institutional units other than MFIs, and, for their own account, to grant loans and/or to make investments in securities.
2.75 Définition: le sous-secteur "institutions de dépôts, à l’exclusion de la banque centrale" (S.122) comprend toutes les sociétés et quasi-sociétés financières, à l’exclusion de celles relevant des sous-secteurs "banque centrale" et "fonds d’investissement monétaires", exerçant à titre principal des activités d’intermédiation financière consistant à recevoir des dépôts ou de proches substituts des dépôts de la part d’unités institutionnelles autres que les IFM ainsi qu’à octroyer des crédits et/ou à effectuer des placements en valeurs mobilières pour leur propre compte.

to provide the total positions for: (1) deposits of and loans granted to central banks and deposit-taking corporations; (2) deposits of and loans granted to all counterpart sectors apart from the non-financial corporations sector broken down by original maturity; and (3) intra-euro area cross-border deposits and loans broken down by country and by sector;
fourniture de l’ensemble des encours relatifs aux 1) dépôts des banques centrales et institutions de dépôt et des crédits accordés à celles-ci; 2) dépôts de tous les secteurs de contrepartie et crédits accordés à ceux-ci, à l’exception du secteur des sociétés non financières, ventilés par échéance initiale; et 3) dépôts et crédits transfrontaliers à l’intérieur de la zone euro, ventilés par pays et par secteur;

With respect to intra-group positions, an additional distinction is made for loan and deposit positions and transactions between deposit taking corporations except the central bank (S.122) to allow the identification of inter-linkages between credit institutions belonging to the same group (domestic and other euro area Member States).
En ce qui concerne les positions intragroupe, une distinction supplémentaire est opérée pour les encours et flux de crédit et de dépôt entre les institutions de dépôt à l’exception de la banque centrale (S.122), afin de pouvoir identifier les interrelations entre des établissements de crédit appartenant au même groupe (territoire national et autres États membres de la zone euro).

24. Believes further that the proposed extension of certain elements of CRD IV to certain non-deposit-taking financial institutions not covered by the definition in the Capital Requirements Regulation (CRR) is necessary in order to address specific risks, taking into consideration the fact that some provisions may be adjusted to the specificities of these entities in order to avoid a disproportionate impact on those institutions;
24. estime également que l'extension envisagée de certains éléments de la CRD IV à certains établissements financiers n'acceptant pas de dépôt et non-couverts par la définition du règlement concernant les exigences prudentielles est nécessaire de manière à prévenir des risques spécifiques, étant entendu que certaines dispositions peuvent être adaptées aux particularités de ces entités afin de ne pas imposer de contraintes disproportionnées à ces établissements;

Furthermore, a resolution financing system that is funded solely on the basis of insured deposits would unfairly penalise smaller and more specialised deposit taking institutions to the advantage of larger, universal banks that have a more diversified balance sheet structure and are potentially more systemically important.
En outre, un système de financement de la résolution qui reposerait exclusivement sur les dépôts garantis pénaliserait injustement les établissements de dépôt plus petits et plus spécialisés, au profit des grandes banques universelles, à la structure de bilan plus diversifiée et potentiellement plus importantes sur le plan systémique.

Your rapporteur considers that regimes should be liberalised to allow non-deposit taking institutions to enter the market. In the UK they have had a positive impact on the level of competition and market completeness.
Votre rapporteur considère qu'il conviendrait de libéraliser les régimes pour permettre aux établissements ne recevant pas de dépôts de pénétrer sur le marché. Au Royaume-Uni, ils ont exercé une influence positive sur le niveau de concurrence et l'achèvement du marché.

E-money institutions shall not accept deposits. The deposit-taking shall remain the monopoly of credit institutions.
La réception de dépôts est interdite aux établissements de monnaie électronique et reste un monopole des établissements de crédit.