Traduction de «Departmental Review Committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Departmental Review Committee
Comité d'examen ministériel

Economic and Development Review Committee | EDRC [Abbr.]
Comité d'examen des situations économiques et des problèmes de développement | EDRC [Abbr.]

Market Review Committee (Advisory Subcommittee on Market Conditions) | MRC [Abbr.]
Comité d'examen du marché (Sous-comité consultatif de la situation du marché) | CEM [Abbr.]

Review Committee
Comité de contrôle

Departmental Review Coordination Working Group
Groupe de travail ministériel sur la coordination de la révision

Departmental Review Plan 1999-2000
Plan d'examen ministériel de 1999-2000

institutional review board | IRB | independent ethics committee | IEC | ethics review committee | ethics committee | committee for the protection of subjects
comité d'éthique indépendant | CEI | comité d'examen de l'établissement | CEE | comité d'éthique | comité consultatif de protection des personnes

conduct review committee | business conduct review committee | BCRC | ethics committee
comité de révision | comité de déontologie

quality review committee | peer review committee
comité d'appréciation des actes médicaux | comité de contrôle des actes médicaux | comité d'appréciation des actes professionnels | comité d'audition médicale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

When the Prime Minister initiated his review of the legislation last August, we told the inter-departmental review committee that, having failed to enlist the support of the government and auto makers in an independent test, we would do one ourselves and report the results to them.
Lorsque au mois d'août dernier, le premier ministre a lancé l'étude du projet de loi, nous avons expliqué à un comité d'examen ministériel que, comme nous n'avions pas réussi à obtenir l'appui du gouvernement ni celui des fabricants d'automobiles en vue d'un test indépendant, nous en ferions un nous-mêmes et leur en ferions connaître les résultats.

Clause 58 amends section 92 of the Act to require a review of the Copyright Act by Parliament every five years (by a committee of the Senate, the House of Commons, or both), rather than a departmental review, which would be referred to a parliamentary committee upon completion.
L’article 58 du projet de loi modifie l’article 92 de la LDA pour prescrire l’examen de la LDA tous les cinq ans par un comité du Sénat ou de la Chambre des communes ou des deux plutôt qu’un examen ministériel dont le compte rendu serait renvoyé à un comité parlementaire.

33. Notes that by the end of 2012, the Internal Auditor considered that 73 actions have yet to be implemented, including two critical actions, 35 significant risk actions and 36 moderate risk actions; notes with satisfaction that during 2012, 80 actions have been fully implemented and therefore closed, including two critical actions; encourages all its Directorates-General concerned to continue their efforts to improve their respective management and control procedures; calls on the Internal Auditor to set stricter timetables on actions to be implemented; calls on the Internal Auditor to keep the Committee on Budgetary Control informed on all outstanding actions of the original review of the Internal Control Framework; reiterates its call on the departmental and central management to implement the remaining "open actions" before the end of the current legislative term;
33. relève qu'à la fin de 2012, l'auditeur interne considérait que 73 actions restaient à mettre en oeuvre, dont deux actions critiques, 35 actions à risque important et 36 à risque modéré; constate avec satisfaction qu'en 2012, 80 actions ont été complètement mises en oeuvre et donc clôturées, dont deux actions critiques; encourage toutes les directions générales concernées à poursuivre leurs efforts en vue d'améliorer leurs procédures respectives de gestion et de contrôle; demande à l'auditeur interne de fixer des délais plus stricts pour la mise en œuvre des actions; demande à l'auditeur interne d'informer la commission du contrôle budgétaire de toutes les actions en souffrance de l'examen initial du dispositif de contrôle interne; invite à nouveau la direction des services centraux ou départementaux concernés à mettre en œuvre les trente-huit actions encore «ouvertes» avant la fin de la présente législature;

33. Notes that by the end of 2012, the Internal Auditor considered that 73 actions have yet to be implemented, including two critical actions, 35 significant risk actions and 36 moderate risk actions; notes with satisfaction that during 2012, 80 actions have been fully implemented and therefore closed, including two critical actions; encourages all its Directorates-General concerned to continue their efforts to improve their respective management and control procedures; calls on the Internal Auditor to set stricter timetables on actions to be implemented; calls on the Internal Auditor to keep the Committee on Budgetary Control informed on all outstanding actions of the original review of the Internal Control Framework; reiterates its call on the departmental and central management to implement the remaining ‘open actions’ before the end of the current legislative term;
33. relève qu'à la fin de 2012, l'auditeur interne considérait que 73 actions restaient à mettre en oeuvre, dont deux actions critiques, 35 actions à risque important et 36 à risque modéré; constate avec satisfaction qu'en 2012, 80 actions ont été complètement mises en oeuvre et donc clôturées, dont deux actions critiques; encourage toutes les directions générales concernées à poursuivre leurs efforts en vue d'améliorer leurs procédures respectives de gestion et de contrôle; demande à l'auditeur interne de fixer des délais plus stricts pour la mise en œuvre des actions; demande à l'auditeur interne d'informer la commission du contrôle budgétaire de toutes les actions en souffrance de l'examen initial du dispositif de contrôle interne; invite à nouveau la direction des services centraux ou départementaux concernés à mettre en œuvre les trente-huit actions encore «ouvertes» avant la fin de la présente législature;

A variety of steps have been taken, including a departmental review by my department, a complete examination which will begin shortly by the auditor general, police references when there is any legal question that arises, an overall examination of governance issues and management framework issues by the treasury board and of course the work of the public accounts committee.
Diverses mesures ont été prises, y compris un examen interne par mon ministère, un examen complet qui sera entrepris sous peu par la vérificatrice générale, le renvoi à la police de tout dossier nécessitant un examen judiciaire, un examen global de la question des structures et du cadre de gestion par le Conseil du Trésor et, bien sûr, le travail du Comité des comptes publics.

The Sub-Regional Review Committees are kept informed of progress by the relevant Government Departments and they have the opportunity to express their views to the Departmental officials who attend their meetings.
Les comités d'examen sous-régionaux sont tenus au courant de l'évolution des programmes par les ministères compétents et ils ont l'occasion d'exprimer leur avis aux fonctionnaires ministériels qui participent à leurs réunions.