Vertaling van "departmental review plan 1999-2000 " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Departmental Review Plan 1999-2000
Plan d'examen ministériel de 1999-2000

Annual Report 1999-2000 and Corporate Business Plan Update 2000-2002
Rapport Annuel 1999-2000 et mise à jour du Plan d'entreprise 2000-2002

Business Plan - 1997-1998 to 1999-2000
Plan opérationnel 1997-1998 à 1999-2000

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Calls for a strengthening of the international system of treaties and regimes against the proliferation of weapons of mass destruction; stresses the need for closer cooperation between the EU and the United States in combating terrorism and the proliferation of weapons of mass destruction, in compliance with international law, and for both sides to support the role that the UN must play in these areas; urges the Council to discuss with its US counterparts how to make a positive approach to future NPT Preparatory Committees (NPT PrepComs), as a first opportunity to strengthen the global non-nuclear proliferation regime in the run-up to the NPT Review Conference in 2010; underlines the need to discuss at the summit a number of nuclear disarmament initiatives based on the ‘13 practical steps’ agreed to unanimously in the 2000 NPT Review Conference; hopes that at this summit the US Administration will be willing to adopt a common strategy with the EU aimed at making progress on disarmament in terms of both weapons of mass destruction and conventional weaponry; calls on the EU and the United States to avoid the potential vacuum in the period 2009-2010, when the major agreements on disarmament will be due to be renewed; hopes that the very important agreements reached in 1999, 2000 and 2001 with Russia will be maintained; calls on the United States to ratify the Comprehensive Test Ban Treaty (CTBT) as a meaningful step towards reducing the operational relevance of nuclear weapons;
demande un renforcement du système international de traités et de régimes contre la prolifération d'armes de destruction massive; souligne la nécessité d'un renforcement de la coopération entre l'Union européenne et les États-Unis dans la lutte contre le terrorisme et contre la prolifération des armes de destruction massive, ainsi que la nécessité, pour les deux parties, de soutenir le rôle que les Nations unies doivent jouer dans ces domaines; prie instamment le Conseil d'examiner avec ses homologues américains la possibilité d'adopter une approche positive à l'égard du comité préparatoire au prochain TNP, car il s'agit de la première chance de renforcer le régime de non-prolifération nucléaire mondiale en vue de la conférence de révision du TNP de 2010; souligne la nécessité de débattre au cours du sommet un certain nombre d'initiatives en matière de désarmement nucléaire fondées sur les «13 mesures pratiques» arrêtées à l'unanimité lors de la conférence de révision du TNP de 2000; espère qu'à ce sommet, le gouvernement américain sera désireux d'adopter une stratégie commune avec l'Union européenne visant à faire des progrès en matière de désarmement tant en ce qui concerne les armes de destruction massive que l'armement classique; invite les États-Unis et l'Union européenne à éviter un vide potentiel pour la période 2009-2010, lorsque les accords majeurs sur le désarmement devront être renouvelés; espère que les accords très importants signés en 1999, 2000 et 2001 avec la Russie seront maintenus; demande aux États-Unis de ratifier le traité d'interdiction complète des essais (TICE), ce qui constituerait une avancée importante vers la réduction de la pertinence opérationnelle des armes nucléaires;

15. Calls for a strengthening of the international system of treaties and regimes against the proliferation of weapons of mass destruction; stresses the need for closer cooperation between the EU and the US in combating terrorism and the proliferation of weapons of mass destruction, in compliance with international law, and the need for both sides to support the role that the UN must play in these areas; urges the Council to discuss with its US counterparts how to make a positive approach to future Non-Proliferation Treaty Preparatory Committees (NPT PrepComs) as a first opportunity to strengthen the global non-nuclear proliferation regime in the run-up to the NPT Review Conference in 2010; underlines the need to discuss at the summit a number of nuclear disarmament initiatives based on the '13 practical steps' agreed to unanimously in the 2000 NPT Review Conference; hopes that at this summit the US Administration will be willing to adopt a common strategy with the EU aimed at making progress on disarmament in terms of both weapons of mass destruction and conventional weaponry; calls on the EU and the US to avoid the potential vacuum in the period 2009-2010, when the major agreements on disarmament will come up for renewal; hopes that the very important agreements reached in 1999, 2000 and 2001 with Russia will be maintained; and calls on the US to ratify the Comprehensive Test Ban Treaty (CTBT) as a meaningful step towards reducing the operational relevance of nuclear weapons;
15. demande un renforcement du système international de traités et de régimes contre la prolifération d'armes de destruction massive; souligne la nécessité d'un renforcement de la coopération entre l'Union européenne et les États-Unis dans la lutte contre le terrorisme et contre la prolifération des armes de destruction massive, ainsi que la nécessité, pour les deux parties, de soutenir le rôle que les Nations unies doivent jouer dans ces domaines; prie instamment le Conseil d'examiner avec ses homologues américains la possibilité d'adopter une approche positive à l'égard du comité préparatoire au prochain traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), car il s'agit de la première chance de renforcer le régime de non-prolifération nucléaire mondiale en vue de la conférence de révision du TNP de 2010; souligne la nécessité de débattre au cours du sommet un certain nombre d'initiatives en matière de désarmement nucléaire fondées sur les "13 mesures pratiques" arrêtées à l'unanimité lors de la conférence de révision du TNP de 2000; espère qu'à ce sommet, le gouvernement américain sera désireux d'adopter une stratégie commune avec l'Union européenne visant à faire des progrès en matière de désarmement tant en ce qui concerne les armes de destruction massive que l'armement classique; invite les États-Unis et l'Union européenne à éviter un vide potentiel pour la période 2009-2010, lorsque les accords majeurs sur le désarmement devront être renouvelés; espère que les accords très importants signés en 1999, 2000 et 2001 avec la Russie seront maintenus; demande aux États-Unis de ratifier le traité d'interdiction complète des essais (TICE), ce qui constituerait une avancée importante vers la réduction de la pertinence opérationnelle des armes nucléaires;

17. Calls for a strengthening of the international system of treaties and regimes against the proliferation of weapons of mass destruction; stresses the need for closer cooperation between the EU and the United States in combating terrorism and the proliferation of weapons of mass destruction, in compliance with international law, and for both sides to support the role that the UN must play in these areas; urges the Council to discuss with its US counterparts how to make a positive approach to future NPT Preparatory Committees (NPT PrepComs), as a first opportunity to strengthen the global non-nuclear proliferation regime in the run-up to the NPT Review Conference in 2010; underlines the need to discuss at the summit a number of nuclear disarmament initiatives based on the '13 practical steps' agreed to unanimously in the 2000 NPT Review Conference; hopes that at this summit the US Administration will be willing to adopt a common strategy with the EU aimed at making progress on disarmament in terms of both weapons of mass destruction and conventional weaponry; calls on the EU and the United States to avoid the potential vacuum in the period 2009-2010, when the major agreements on disarmament will be due to be renewed; hopes that the very important agreements reached in 1999, 2000 and 2001 with Russia will be maintained; calls on the United States to ratify the Comprehensive Test Ban Treaty (CTBT) as a meaningful step towards reducing the operational relevance of nuclear weapons;
17. demande un renforcement du système international de traités et de régimes contre la prolifération d'armes de destruction massive; souligne la nécessité d'un renforcement de la coopération entre l'Union européenne et les États-Unis dans la lutte contre le terrorisme et contre la prolifération des armes de destruction massive, ainsi que la nécessité, pour les deux parties, de soutenir le rôle que les Nations unies doivent jouer dans ces domaines; prie instamment le Conseil d'examiner avec ses homologues américains la possibilité d'adopter une approche positive à l'égard du comité préparatoire au prochain TNP, car il s'agit de la première chance de renforcer le régime de non-prolifération nucléaire mondiale en vue de la conférence de révision du TNP de 2010; souligne la nécessité de débattre au cours du sommet un certain nombre d'initiatives en matière de désarmement nucléaire fondées sur les "13 mesures pratiques" arrêtées à l'unanimité lors de la conférence de révision du TNP de 2000; espère qu'à ce sommet, le gouvernement américain sera désireux d'adopter une stratégie commune avec l'Union européenne visant à faire des progrès en matière de désarmement tant en ce qui concerne les armes de destruction massive que l'armement classique; invite les États-Unis et l'Union européenne à éviter un vide potentiel pour la période 2009-2010, lorsque les accords majeurs sur le désarmement devront être renouvelés; espère que les accords très importants signés en 1999, 2000 et 2001 avec la Russie seront maintenus; demande aux États-Unis de ratifier le traité d'interdiction complète des essais (TICE), ce qui constituerait une avancée importante vers la réduction de la pertinence opérationnelle des armes nucléaires;

This could be done, for instance, within the context of the Commission plans to review the consumer law acquis and in any actions arising from the review of Directive 2000/35/EC on combating late payment in commercial transactions [18]
Cette démarche pourrait s'inscrire dans le contexte du projet de la Commission de réviser l'acquis du droit de la consommation ou de toute mesure découlant de la révision de la directive 2000/35/CE sur la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales [18].

Article 1a Article 55 of Regulation (EC) No 2200/96 is replaced by the following: "Article 55 For hazelnuts produced in the 1997/1998, 1998/1999, 1999/2000, 2000/2001 and 2001/2002 marketing years, aid of EUR 15/100 kg shall be granted to producer organisations recognised pursuant to Regulation (EEC) No 1035/72 or to this Regulation which have implemented a quality improvement plan within the meaning of Article 14d of Regulation (EEC) No 1035/72 or an operational plan within the meaning of this Regulation".
Pour les noisettes produites pendant les campagnes 1997/98, 1998/99, 1999/00, 2000/01 et 2001/02, une aide de 15 euros/100 kg est octroyée aux organisations de producteurs reconnues au titre du règlement (CEE) n 1035/72 ou au titre du présent règlement, qui auront mis en œuvre un plan d'amélioration de la qualité au sens de l'article 14 quinquies du règlement (CEE) n 1035/72 ou un programme opérationnel au sens du présent règlement”.

(3) Towards a new framework for Electronic Communications infrastructure and associated services - The 1999 Communications Review COM(1999) 539 final, ESC opinion in OJ C 204, 18.7.2000.
(3) "Vers un nouveau cadre pour les infrastructures de communications électroniques et les services associés - Réexamen 1999 du cadre réglementaire des communications" (COM(1999) 539 final); Avis du CES: JO C 204 du 18.7.2000.

(3) Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Towards a new framework for electronic communications infrastructure and associated services - The 1999 Communications Review (COM(1999) 539 final); ESC opinion in OJ C 204, of 18.7.2000.
(3) "Vers un nouveau cadre pour les infrastructures de communications électroniques et les services associés - Réexamen 1999 du cadre réglementaire des communications" (COM(1999) 539 final); avis CES, JO C 204 du 18.7.2000".

(4) Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Towards a new framework for electronic communications infrastructure and associated services - The 1999 Communications Review (COM(1999) 539 final); ESC opinion in OJ C 204, 18.7.2000.
(4) "Vers un nouveau cadre pour les infrastructures de communications électroniques et les services associés - Réexamen 1999 du cadre réglementaire des communications" (COM(1999) 539 final); avis CES, JO C 204 du 18.7.2000".

Report (A5-0145/2000) by Mr van Velzen, on behalf of the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy, on the Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions: Towards a new framework for Electronic Communications infrastructure and associated services – the 1999 Communications Review 8COM(1999) 539 – C5-0141/2000 – 2000/2085(COS))
Rapport (A5-0145/2000) de M. van Velzen, au nom de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions "Vers un nouveau cadre pour les infrastructures de communications électroniques et les services associés - Réexamen 1999 du cadre réglementaire des communications" 8COM(1999) 539 - C5-0141/2000 - 2000/2085(COS))