Traduction de «Define Journal Entry Categories » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Define Journal Entry Categories
Définir les catégories d'écritures de journal

define journal entry formula
définir les formules d'écritures de journal

Define Journal Entry Sources
Définir les sources d'écritures de journal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

in food category 13.2. Dietary foods for special medical purposes defined in Directive 1999/21/EC (excluding products from food category 13.1.5) the entry for Group III is replaced by the following:
Dans la catégorie de denrées alimentaires 13.2 «Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales au sens de la directive 1999/21/CE (à l'exclusion des produits relevant de la catégorie 13.1.5)», la ligne relative au groupe III est remplacée par le texte suivant:

In Part E of Annex II to Regulation (EC) No 1333/2008 the following entry is inserted in the food category 14.2.2 ‘Wine and other products defined by Regulation (EC) No 1234/2007, and alcohol-free counterparts’ after the entry for E 200-203:
À l’annexe II, partie E, du règlement (CE) no 1333/2008, la rubrique suivante est insérée dans la catégorie 14.2.2, «Vins et autres produits définis dans le règlement (CE) no 1234/2007, et équivalents sans alcool», après celle correspondant au E 200-203:

Council Directive 2002/90/EC of 28 November 2002 defining the facilitation of unauthorised entry, transit and residence [Official Journal L 328 of 05.12.02].
Directive 2002/90/CE du Conseil du 28 novembre 2002 définissant l’aide à l’entrée, au transit et au séjour irréguliers [Journal officiel L 328 du 05.12.02].

It is necessary to specify the objectives of SIS II, its technical architecture and financing, to lay down rules concerning its operation and use and to define responsibilities, the categories of data to be entered into the system, the purposes for which the data are to be entered, the criteria for their entry, the authorities authorised to access the data, the interlinking of alerts and further rules on data processing and the protection of personal data.
Il est nécessaire de préciser les objectifs du SIS II, son architecture technique et de financement, de fixer des règles concernant son fonctionnement, son utilisation et de définir les responsabilités y afférentes, ainsi que les catégories de données à introduire dans le système, les finalités et les critères de leur introduction, les autorités qui sont autorisées à y avoir accès, la mise en relation des signalements, de même que des règles complémentaires concernant le traitement des données et la protection des données à caractère personnel.

(7) This Regulation is without prejudice to the adoption in future of the necessary legislation describing in detail the operation and use of SIS II, such as, but not limited to, rules defining the categories of data to be entered into the system, the purposes for which they are to be entered and the criteria for their entry, rules concerning the content of SIS records, including responsibility for their correctness, rules on the duration of alerts, interlinking of alerts and compatibility between alerts, rules on access to SIS data and rules on the protection of personal data and their control.
(7) Le présent règlement ne porte pas atteinte à l'adoption ultérieure des textes législatifs nécessaires décrivant en détail le fonctionnement et l'utilisation du SIS II, par exemple, sans que cela soit limitatif, la réglementation décrivant les catégories de données à enregistrer dans le système, les objectifs de chaque catégorie d'enregistrement et les critères à respecter, les règles concernant le contenu des enregistrements SIS, y compris la responsabilité de leur exactitude, les règles relatives à la durée des signalements, à leur mise en relation et à leur compatibilité, les règles relatives à l'accès aux données du SIS et les règles en matière de protection et de contrôle des données à caractère personnel.

In particular, the decision defines the categories of data (alerts on persons and objects) to be entered in the system for supporting operational cooperation between police and judicial authorities in criminal matters, the purposes for which these data are to be entered, the criteria and procedures for entry and processing of these data, and the authorities that will have a right to access these data.
En particulier, la décision définit les catégories de données (signalement de personnes et d’objets) à entrer dans le système pour soutenir la coopération opérationnelle entre la police et les autorités judiciaires en matière pénale, les conditions d’introduction de ces données, les critères et les procédures d’introduction et le traitement de ces données, ainsi que les autorités disposant d’un droit d’accès à ces données.