Vertaling van "define journal entry sources " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Define Journal Entry Sources
Définir les sources d'écritures de journal

define journal entry formula
définir les formules d'écritures de journal

Define Journal Entry Categories
Définir les catégories d'écritures de journal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Council Directive 2002/90/EC of 28 November 2002 defining the facilitation of unauthorised entry, transit and residence [Official Journal L 328 of 05.12.02].
Directive 2002/90/CE du Conseil du 28 novembre 2002 définissant l’aide à l’entrée, au transit et au séjour irréguliers [Journal officiel L 328 du 05.12.02].

An intervening event is defined in Beauchesne's as something which is entered into the journals, and simply speaking to the motion does not involve an entry in the journals, I am told.
Selon Beauchesne, ces travaux qui surviennent entre- temps sont inscrits dans les Journaux et, à ce qu'on me dit, le simple fait de parler de la motion ne suppose pas une inscription dans les Journaux.

| RO: natural persons serving in expert jobs are those persons who have university degrees in the speciality of the position they occupy (ii)the temporary presence of natural persons in the following categories:(a)persons not residing in the territory of a Member State to which the EC Treaties apply, who are representatives of a service supplier and are seeking temporary entry for the purpose of negotiating for the sale of services or entering into agreements to sell services for that service provider, where those representatives will not be engaged in making direct sales to the general public or in supplying services themselves (in addition, for EE, HU, LV, SI: or on their own behalf receive remuneration from a source located within the Member State concerned) (b)persons working in a senior position, as defined in (i) (a) above, within a legal person, who are responsible for setting up in a Member State a commercial presence of a service provider of Chile when: | | |
| RO: les personnes physiques occupant des emplois d'experts sont celles possédant des diplômes universitaires dans la spécialité correspondant à leur poste. ii)Le séjour temporaire des personnes physiques des catégories suivantes:a)personnes ne résidant pas sur le territoire d'un État membre auquel s'appliquent les traités CE, qui représentent un prestataire de services et qui souhaitent entrer sur ce territoire et y séjourner temporairement aux fins de négocier la vente de services ou de conclure des contrats de vente de services pour le compte de ce fournisseur, à condition que ces représentants ne pratiquent pas la vente directe à la population en général et ne fournissent pas eux-mêmes des services (condition supplémentaire pour EE, HU, LV et SI: qu'ils ne perçoivent pas pour leur propre compte une rémunération d'une source sise sur le territoire de l'État membre en question); b)personnes employées en qualité de cadres supérieurs comme définis sous i) a) ci-dessus par une personne morale, et qui sont chargées d'implanter, dans un État membre, la présence commerciale d'un prestataire de services ressortissant du Chili, à condition que: | | |

24. The third source of competitive constraint, potential competition, is not taken into account when defining markets, since the conditions under which potential competition will actually represent an effective competitive constraint depend on the analysis of specific factors and circumstances related to the conditions of entry.
24. La concurrence potentielle, troisième source de contrainte sous l'angle de la concurrence, n'est pas prise en considération pour la définition des marchés, dans la mesure où les conditions dans lesquelles elle peut effectivement constituer une contrainte concurrentielle dépendent de l'analyse de certains facteurs et circonstances se rapportant aux conditions d'entrée.