Traduction de «Declarations part » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

declarations part
partie déclarations

declarative part
partie déclarative

declarative part [ data division ]
partie déclarative

Declared Parts List
DPL

Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States
Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part

Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures
Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires

Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures
Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en œuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires

Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]
Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]

Smallpox[Footnote: In 1980 the 33rd World Health Assembly declared that smallpox had been eradicated. The classification is maintained for surveillance purposes.]
Variole

spare part | maintenance part | repair part | spare
pièce de rechange [ pce rech ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4.1) Only the Superintendent may declare part of a pension plan terminated.
(4.1) Seul le surintendant peut déclarer la cessation partielle du régime de pension.

The Chairman: On the land claims issue, First Nations people are concerned that the land they will receive under their claims may be encumbered, either because the government of the day has already given oil and money rights, or because Heritage Canada has already declared part of it to be a park.
Le président: Pour ce qui est de la question des revendications territoriales, les Premières nations craignent que les terres qu'ils recevront lors du règlement de leurs revendications soient grevées, soit parce que le gouvernement du jour a déjà accordé des droits pétroliers ou des droits monétaires, soit parce que Patrimoine Canada aura déjà déclaré les terres comme faisant partie d'un parc.

Second, a U.S. hazardous waste management firm, Metalclad, has launched a $90 million suit against the Mexican government, also for expropriation, because the site they intended to use for hazardous waste was declared part of an ecological zone.
Deuxièmement, une entreprise américaine de gestion des déchets dangereux, Metalclad, a intenté une poursuite de 90 millions de dollars contre le gouvernement mexicain, également parce qu'elle a été expropriée, étant donné que l'emplacement qu'elle prévoyait utiliser pour y enfouir des déchets dangereux a été déclarée comme faisant partie d'une zone écologique.

When an operator subject to SPO authorisation wishes to use alternative means of compliance, it shall comply with (b) whenever such alternative means of compliance affects the standard operating procedures that are part of the authorisation and with (c) for the declared part of its organisation and operation’.
Lorsqu’un exploitant soumis à autorisation SPO souhaite utiliser un autre moyen de conformité, il se conforme au point b) si le moyen de conformité concerne les procédures d’exploitation standard qui font partie de l’autorisation, et au point c) pour la partie de son organisation et de son exploitation ayant fait l’objet d’une déclaration».

Copyright extends as long as 70 years in some countries, when the work is not declared part of the national heritage, in which case, the copyright is simply eternal.
Cela va jusqu'à 70 ans dans certains pays, quand ce n'est pas carrément déclaré patrimoine national. Dans ce cas, c'est simplement immortel.

‘bivalent temperature’ (Tbiv ) means the outdoor temperature declared by the manufacturer for heating at which the declared capacity for heating equals the part load for heating and below which the declared capacity for heating requires supplementary capacity for heating to meet the part load for heating, expressed in degrees Celsius;
«température bivalente» (Tbiv ), la température extérieure déclarée par le fabricant pour le chauffage, exprimée en degrés Celsius, à laquelle la puissance calorifique déclarée est égale à la charge calorifique partielle et en dessous de laquelle la puissance calorifique déclarée doit être complétée par la puissance calorifique d’appoint pour couvrir la charge calorifique partielle;

‘bivalent temperature’ (Tbiv) means the outdoor temperature (Tj) [°C] declared by the manufacturer for heating at which the declared capacity equals the part load and below which the declared capacity must be supplemented with electric back up heater capacity in order to meet the part load for heating;
«température bivalente» (Tbiv), la température extérieure (Tj) (en °C) déclarée par le fabricant pour le chauffage à laquelle la puissance déclarée est égale à la charge partielle et en dessous de laquelle la puissance déclarée doit être complétée par la puissance d'un dispositif de chauffage électrique de secours afin de répondre à la charge partielle de chauffage;

By Commission Decision 2006/323/EC (7) of 7 December 2005 (notified under document number C(2005)4436), the Commission closed that procedure in respect of the aid granted during the period to 31 December 2003, declaring part of the aid to be incompatible with the common market.
Par la décision 2006/323/CE de la Commission (7) du 7 décembre 2005 (notifiée sous le numéro de document C(2005) 4436), la Commission a clos ladite procédure en ce qui concerne l'aide accordée pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2003, en déclarant une partie de l'aide incompatible avec le marché commun.

It therefore believes that this clause is an essential condition for declaring part of the aid as proportional and therefore compatible with the common market.
Elle estime donc que cette clause est une condition essentielle pour déclarer une partie des aides comme proportionnelles et ainsi compatibles avec le marché commun.

This is partly the result of the Maastricht Declarations, partly the result of a constructive debate within NATO on the respective tasks of each organization.
Cette évolution résulte en partie des déclarations de Maastricht et en partie d'un débat constructif à l'OTAN sur les tâches respectives de chaque organisation.