Vertaling van "Data entry virtual terminal " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

data entry virtual terminal | DEVT [Abbr.]
terminal virtuel de saisie de donnees | terminal virtuel d'entree de donnees

data acquisition terminal | data entry terminal
terminal de saisie

2. Data collected regarding products which were entered not more than 90 days prior to the date of entry into force of this Regulation shall be kept until the entry into force of possible definitive measures, or the termination of this proceeding.
2. Les données collectées au sujet de produits qui ont été déclarés 90 jours au plus avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement sont conservées jusqu'à l'entrée en vigueur d'éventuelles mesures définitives ou jusqu'à la clôture de la présente procédure.

2. Data collected regarding products which were entered for consumption not more than 90 days prior to the date of entry into force of this regulation shall be kept until the entry into force of possible definitive measures, or the termination of this proceeding.
2. Les données collectées au sujet de produits qui ont été déclarés pour la mise à la consommation 90 jours au plus avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement sont conservées jusqu’à l’entrée en vigueur d’éventuelles mesures définitives ou jusqu’à la clôture de la présente procédure

Data collected regarding products which were entered for consumption not more than 90 days prior to the date of entry into force of this regulation shall be kept until the entry into force of possible definitive measures, or the termination of this proceeding.
Les données collectées au sujet de produits qui ont été déclarés pour la mise à la consommation 90 jours au plus avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement sont conservées jusqu’à l’entrée en vigueur d’éventuelles mesures définitives ou jusqu’à la clôture de la présente procédure.

DATA SHEET Legal basis: Article 113 of the Treaty Council of Ministers: March 1990 Decision: by qualified majority Implementation: As of adoption by the Council and ratification by Norway and Sweden Termination: From entry into force of the agreement between the Community and EFTA on the European Economic Area
FICHE TECHNIQUE Base juridique : ART. 113 du Traité Conseil des Ministres : Mars 1990 Décision : majorité qualifiée Mise en oeuvre : Dès l'adoption par le Conseil et la ratification par la Norvège et la Suède Fin de l'accord : Dès l'entrée en vigueur de l'accord sur l'Espace Economique Européen entre la Communauté et l'EFTA