Traduction de «Criminal Backlog Review Task Force » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Criminal Backlog Review Task Force
Groupe d'examen des cas de criminels accumulés

Ministerial Task Force on Program Review [ Task Force on Program Review ]
Groupe de travail ministériel chargé de l'examen des programmes [ Groupe de travail chargé de l'examen des programmes ]

criminal backlog review
examen des cas accumulés de criminels

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As a result, Implementing Decision 2013/463/EU should be updated in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, in particular with regard to (i) the design of a communication strategy by a joint Central Bank of Cyprus (CBC) and Ministry of Finance task force on the roadmap for the relaxation of the capital controls and on the implementation of the banking sector strategy; (ii) the timely reporting of banks’ estimates of the potential impact of the newly introduced and upcoming Union rules on capital requirements and non-performing loans (NPLs) on capital, profitability and coverage ratio; (iii) the establishment of a task force to assess the magnitude of registered but untitled land sales contracts, and to provide recommendations on this issue; (iv) the reform of corporate and personal insolvency procedures; (v) the review of the Civil Procedure Code and Court Rules to ensure a smooth and effective functioning of the revised foreclosure and insolvency frameworks; (vi) a revision of the primary deficit target for 2014 to 1,8 % of GDP; (vii) the implementation of a first stage of the National Health System (NHS), having first defined and adopted a full roadmap to NHS; (viii) the revision of policies on pricing and reimbursement of medical goods and services, including those related to pharmaceutical expenditure; (ix) the establishment of a Privatisation Unit; (x) the presentation of an action plan for addressing the shortcoming identified in Phase 2 of the peer review by the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes; (xi) the development of a growth strategy based on Cyprus’ competitive advantages to help the Cypriot authorities to kick-starting the economy.
En conséquence, la décision d’exécution 2013/463/UE devrait être mise à jour dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, notamment en ce qui concerne: i) l’élaboration d’une stratégie de communication par un groupe de travail de la banque centrale de Chypre (BCC) et du ministère des finances concernant la feuille de route pour l’assouplissement des contrôles sur les capitaux et la mise en œuvre de la stratégie du secteur bancaire; ii) la notification en temps utile des estimations des banques concernant l’impact potentiel des règles récemment introduites et à venir de l’Union en matière de fonds propres et de prêts non productifs sur le capital, la rentabilité et le taux de couverture; iii) la création d’un groupe de travail pour évaluer l’ampleur du problème de l’enregistrement, mais sans titre, de ventes de terrains, et pour présenter des recommandations sur cette question; iv) la réforme des procédures d’insolvabilité dans le cas des entreprises et des personnes physiques; v) le réexamen du code de procédure civile et des règles de procédure afin de garantir un fonctionnement harmonieux et efficace des cadres révisés pour les cas de saisie et d’insolvabilité; vi) une révision de l’objectif de déficit primaire pour 2014 à 1,8 % du produit intérieur brut (PIB); vii) la mise en œuvre de la première étape de la réforme du système de santé national, après avoir défini et adopté une feuille de route complète en la matière; viii) le réexamen des politiques de tarification et de remboursement des produits et services médicaux, notamment les dépenses pharmaceutiques; ix) la mise en place d’une entité chargée de la privatisation; x) la présentation d’un plan d’action visant à remédier aux lacunes identifiées dans la phase 2 de l’examen par les pairs dans le cadre du Forum sur la transparence et l’échange d’informations à des fins fiscales de l’Organisation pour la coopération et le développement é ...

Mr. Edward Sellers (Member, Co-Chair of the Legislative Review Task Force and Partner of Osler, Hoskin & Harcourt LLP, Insolvency Institute of Canada (The)): Mr. Chairman, during the course of the deliberations with the joint task force struck between the Canadian Association of Insolvency and Restructuring Professionals and the Insolvency Institute of Canada, we talked about this issue.
M. Edward Sellers (membre, Coprésident du Groupe de travail sur la révision législative et Associé chez Osler, Hoskin & Harcourt LLP, L'Institut d'insolvabilité du Canada): Monsieur le président, nous avons discuté de cette question dans le cadre des délibérations du groupe de travail de l'Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation et de l'Institut d'insolvabilité du Canada.

In 2002, the Commission announced the setting-up of a Task Force Recovery (TFR) to examine the considerable backlog of recovery cases concerning the EAGGF Guarantee Section.
En 2002, la Commission a annoncé la mise en place d’une «task-force recouvrement» (TFR) afin d’analyser l’arriéré important de dossiers de recouvrement dans le domaine du FEOGA-Garantie.

European Union bodies and networks with relevant experience and expertise of analysing or developing crime and criminal justice data for policy purposes such as European Crime Prevention Network (EUCPN); European Monitoring Centre on Drugs and Drug Addiction (EMCDDA); Eurojust; European Police Chiefs Task Force (EPCTF); the European Police Office (Europol); European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union (FRONTEX) and European Monitoring Centre on Racism and Xenophobia (EUMC); The Organisation for Security and Cooperation in Europe (OSCE);
des représentants d’organes et de réseaux disposant d’une expérience et d’une expertise pertinentes dans l’analyse et l’élaboration de données sur la criminalité et la justice pénale à des fins politiques, tels que le Réseau européen de prévention de la criminalité (REPC), l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT), Eurojust, la Task force opérationnelle des chefs de police de l’UE (TFCP), l’Office européen de police (Europol), l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (FRONTEX), l’Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (EUMC) ou l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE);

The Civil Justice Review Task Force Report's Chapter " Court of Queen's Bench Family Division" addressed also false accusations of child sexual abuse in civil justice.
Le chapitre du rapport du groupe de travail portant sur la Cour du banc de la Reine (Division de la famille) a abordé également les fausses accusations d'agressions sexuelles à l'endroit d'enfants portées dans les procès civils.

Honourable senators, I had also described the 1996 Manitoba Civil Justice Review Task Force, chaired by Manitoba MLA David Newman.
Honorables sénateurs, j'ai également décrit le travail effectué en 1996 par le groupe de travail du Manitoba sur la réforme de la justice civile, présidé par David Newman, député provincial.

The tasks and responsibilities of this task force were reorganised during the period under review to provide even more effective monitoring with shorter deadlines.
Cette task force a vu ses taches et ses responsabilités réorganisées au cours de la période considérée afin d'assurer un suivi plus efficace encore et dans le respect de délais plus serrés.

I now add the 1996 Manitoba Civil Justice Review Task Force Report.
J'ajoute à cela le rapport du groupe de travail chargé de l'examen de la justice civile au Manitoba, publié en 1996.

The task force will also, among other tasks, reflect on a possible unified setting for Member States to review the strategy and its implementation on a regular basis, in order to propose permanent arrangements before the end of next year.
Entres autres tâches, cette «Task Force» stimulera la réflexion sur une possible configuration unifiée dans laquelle les Etats membres pourraient régulièrement réviser la stratégie et sa mise en oeuvre, afin de proposer un dispositif permanent avant la fin de l'année prochaine.

Special Report to Parliament by the Information Commissioner, entitled: Response to the Report of the Access to Information Review Task Force, pursuant to the Access to Information Act, R.S.C. 1985, c. A-1, s. 39.—Sessional Paper No. 2/37-66.
Rapport spécial au Parlement du Commissaire à l'information, intitulé Réponse au rapport du groupe d'étude de l'accès à l'information, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, art. 39.—Document parlementaire n 2/37-66.