Traduction de «criminal backlog review » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Criminal Backlog Review Task Force
Groupe d'examen des cas de criminels accumulés

criminal backlog review
examen des cas accumulés de criminels

Refugee Backlog Review Unit
Section d'examen des cas de l'arriéré

Code of Criminal Procedure Review Commission
Commission du réexamen du Code de Procédure pénale

International Criminal Police Review | ICPR [Abbr.]
Revue internationale de police criminelle | RIPC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Even with a staff of 80 persons, it still has a backlog of about 460 cases, compared to about 69 in our criminal Conviction Review Group.
Malgré un effectif de 80 personnes, elle accuse un arriéré d'environ 460 affaires, comparativement aux 69 cas environ sur lesquels notre groupe de révision des condamnations doit se pencher.

The British Criminal Cases Review Commission found, even with its large staff and budget, that it did not have the capacity to deal with its caseload and minimize the backlog of cases on any reasonable time scale.
La British Criminal Cases Review Commission a trouvé que même avec un effectif et un budget importants, elle n'était pas en mesure de traiter tous les cas et de réduire au minimum dans un délai raisonnable les cas en attente d'une décision.

16. Is concerned that certain statements have questioned the legitimacy of ICTY convictions, thereby undermining the court in The Hague; calls for steps to be taken to strengthen the protection of victims and improve the work of the BiH Prosecutor’s Office by reviewing the processing of Category II war crimes cases; welcomes the progress made in reducing the backlog in war crimes cases; notes that the prosecution of war crimes cases involving sexual violence has improved and requests that this process continue in the future; stresses the need for the competent authorities to adopt the long‑pending state-level programme to improve the status of victims of such war crimes, including their right to compensation, to ensure their effective access to justice and to bring the provisions of BiH criminal law regarding sexual violence into line with international standards;
16. est préoccupé par le fait que certaines déclarations aient remis en cause la légitimité des condamnations du TPIY, ce qui nuit au tribunal de La Haye; demande que des mesures soient prises pour renforcer la protection des victimes et améliorer les travaux du parquet de Bosnie-Herzégovine par un réexamen du traitement des dossiers de crimes de guerre de catégorie II; salue les progrès accomplis en matière de réduction du retard dans le traitement des crimes de guerre; constate une amélioration en matière de poursuites contre des cas de crimes de guerre impliquant des violences sexuelles et demande que ce processus se poursuive à l'avenir; souligne la nécessité, pour les autorités compétentes, d'adopter le programme établi de longue date au niveau de l'État pour améliorer le statut des victimes de ces crimes de guerre, y compris leur droit à compensation, ce afin de veiller à ce qu'elles aient effectivement accès à la justice et de faire en sorte que les dispositions du droit pénal de la Bosnie-Herzégovine en ce qui concerne les violences sexuelles soient conformes aux normes internationales;